Assurance emprunteur et maladie grave : vers une véritable inclusion

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 mars 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 1 avril 2024 14:39 par la Rédaction Meilleurtaux

L’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes ayant subi une maladie grave représente un enjeu majeur d’inclusion sociale et d’égalité des chances. Confrontées à des surprimes et exclusions, ces populations fragilisées peuvent voir leur projet d’accession à la propriété compromis. Pour y remédier, plusieurs initiatives, à l’instar de celle de CNP Assurances, s’attèlent à renforcer la prise en compte des risques aggravés de santé dans le cadre de l’assurance emprunteur.

CNP Assurances : un engagement fort

CNP Assurances a récemment annoncé la suppression des surprimes et exclusions pour les femmes guéries d’un cancer du sein qui contractent une assurance emprunteur.

Cette mesure, saluée par la Ligue contre le cancer, représente une avancée notable dans ce domaine.

En s’affranchissant du délai d’application du droit à l’oubli et en ne discriminant plus les femmes guéries de cette maladie, CNP Assurances ouvre la voie vers une meilleure inclusion des personnes fragilisées par la maladie.

Évolution législative et dispositifs de protection

La loi Lemoine (2022) a divisé par deux le délai d’application du droit à l’oubli pour l’assurance emprunteur, passant de 10 à 5 ans. Cette mesure clé permet aux personnes guéries d’une maladie grave d’accéder plus rapidement à un prêt immobilier sans pénalité tarifaire. Autre disposition phare de cette loi : la possibilité pour les clients de changer d’assurance emprunteur à tout moment, après un an d’engagement.

En complément du droit à l’oubli, la Convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif essentiel pour garantir l’accès à l’assurance de prêt pour les personnes ayant des ennuis médicaux graves.

ImportantCette convention établit des normes communes que les compagnies doivent suivre lors de l’évaluation des risques et de la tarification de leurs contrats. De plus, elle fixe des limites aux surprimes qu’elles peuvent imposer aux emprunteurs considérés comme ayant un profil risqué, tout en leur garantissant le droit à une information claire et transparente sur les facteurs pris en compte et les conditions de leur couverture.

Actions des banques en faveur de l’inclusion

Outre CNP Assurances, d’autres acteurs du secteur financier ont pris des mesures pour renforcer l’inclusion des personnes malades. En 2021, le Crédit Mutuel avait déjà devancé ses concurrents en supprimant le questionnaire médical pour certains de ses clients. De même, le Crédit Agricole a ajusté sa politique en éliminant les exclusions ou les surprimes liées au cancer du sein dès juin 2023. En revanche, Société Générale et BNP Paribas sont en retard dans ce domaine, bien que la première affirme réfléchir à la question et que la seconde ait déjà amélioré les conditions pour certaines maladies.