Vos problèmes de dos peuvent-ils faire flamber le tarif de votre assurance de prêt ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 juin 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le dimanche 18 juin 2023 12:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Si vous sollicitez une assurance pour votre crédit, et que vous souffrez de problèmes de dos, l’assureur va parfois vous considérer comme un profil à risque. Et donc refuser de vous assurer partiellement. Des pratiques, dans certains cas, hors la loi.

Vous êtes sujet à des problèmes de dos ? Vous souffrez alors d'une « maladie non-objectivable », ou MNO. En effet, « les MNO regroupent les problèmes de dos et les troubles du psychisme », indique Christophe Boiché, directeur de l'assurance emprunteur chez Meilleurtaux.

Les pathologies dorsales, “un motif majeur d'antisélection”

« Ce sont des pathologies qui ne sont pas médicalement démontrables », ajoute-il. Lesquelles pouvant vous faire passer dans la case “profil à risque” aux yeux d’un assureur. En effet, ce dernier pourra considérer que vos problèmes de santé affecteront votre capacité à travailler, et potentiellement, à rembourser votre emprunt.

Une étude consacrée à l'assurance emprunteur publiée en décembre par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), « les pathologies dorsales et psychologiques [...] ont historiquement été à l'origine de nombreux sinistres en assurance emprunteur et sont considérées comme un motif majeur d'antisélection. »

Un assureur, interrogé par le site d’information MoneyVox, confirme d’ailleurs les résultats de cette étude : « dès lors que l'emprunteur déclare un problème de dos, il y aura une exclusion partielle car pour l'assureur, la probabilité d'un nouveau sinistre est trop forte. L'emprunteur pourra donc souscrire une assurance de prêt, mais elle ne le couvrira pas sur les problèmes de dos ». Ou alors, elle lui coûtera plus cher.

Exclusions de garantie “formelles et limitées” requises

En excluant les problèmes de dos de l’assuré, l’assureur est-il dans son bon droit ? Pour la Cour de cassation, tout dépend si les exclusions de garantie sont bien formelles et limitées, comme l’exige l'article L. 113-1 du code des assurances.

Ainsi, dans un arrêt rendu le 17 juin 2021, la 2e chambre civile de la haute juridiction a considéré “qu’une clause d'exclusion de garantie, dès lors qu'elle mentionne et 'autre mal de dos', n'est pas formelle et limitée et ne peut recevoir application, peu important que l'affection dont est atteint l'assuré soit l'une de celles précisément énumérées à la clause”.

Sachant que la justice semble avoir choisi son camp, “de plus en plus de contrats proposent aujourd'hui une « couverture MNO »”, confirme Christophe Boiché. D’autant que depuis l’entrée en vigueur de la Loi Lemoine le 1er juin pour les nouveaux contrats, et le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours, certains emprunteurs n’ont plus à remplir de questionnaire médical lors de la souscription de leur contrat d’assurance de prêt. Du moins, ceux qui respectent les deux conditions requises par le texte.

L’importance de vérifier la présence d’une “couverture MNO”

En effet, la part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit ne doit pas excéder 200 000 euros. Et l’échéance de remboursement du crédit contracté doit intervenir avant le soixantième anniversaire de l’assuré. Si ces deux conditions sont réunies, l’assureur ne peut donc plus demander d’informations sur l’état de santé de l’emprunteur, ni réaliser aucun examen médical.

Toutefois, rien n’oblige l'assureur à inclure une « couverture MNO » dans un contrat. Dès lors, si vous êtes sujet à ce type de pathologies, vérifiez bien que cette couverture est prévue au contrat lorsque vous choisissez votre assurance de prêt. Si ce n’est pas le cas, sachez que vous pouvez résilier cette dernière à tout moment pour en choisir un autre, sous réserve que votre nouveau contrat propose au moins des garanties équivalentes au précédent.