Le droit à l’oubli étendu à d’autres pathologies

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 septembre 2015 .
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Publié le vendredi 11 septembre 2015 15:07 par la Rédaction Meilleurtaux

Le gouvernement poursuit ses efforts pour améliorer l’accès à l’assurance pour les personnes présentant un « risque aggravé de santé ». Le droit à l’oubli concerne désormais d’autres maladies.

Le droit à l’oubli renforce la facilitation de l’accès à l’assurance emprunteur

La convention AERAS permet aux emprunteurs souffrant ou ayant souffert de pathologies graves de trouver une couverture adaptée. Au printemps, sous l’égide du président de la République en personne, les compagnies d’assurance, banques et associations de malades ainsi que les ministères des Finances et de la Santé ont instauré le « droit à l’oubli ».

Concrètement, les anciens malades d’un cancer ne sont plus contraints d’évoquer cette pathologie au moment de solliciter une assurance de crédit immobilier. Ils évitent ainsi une majoration du tarif ou une exclusion de garantie.

La condition pour bénéficier de ce droit : qu’une période de cinq ans – pour les cancers diagnostiqués avant l’âge de 15 ans révolus – ou de quinze ans – pour les autres cas –, après la fin du protocole thérapeutique, se soit écoulée.

Un dispositif unique élargi à d’autres types de pathologies

Alors que l’avenant à la convention AERAS portant sur le droit à l’oubli est en cours de signature, une révision à la baisse des délais pour certains cancers est envisagée.

Par ailleurs, les pathologies concernées seront listées dans une grille de référence, dont on attend une première version pour cet automne. Elle sera ensuite soumise à l’approbation de la commission de suivi et de propositions, qui doit se prononcer avant la fin de l’année 2015. Elle fera en outre l’objet de mises à jour régulières, au minimum au moment du renouvellement périodique de la convention, en tenant compte des progrès de la science et des données épidémiologiques disponibles.

Autre point positif, dans l’avenant, des types de maladies chroniques autres que les cancers entrent également dans le cadre de ce dispositif unique au monde. Les assureurs s’engagent en conséquence à corriger leurs questionnaires de santé d’ici le 31 décembre 2015, mais plébiscitent le droit à « disposer à l’avenir des données statistiques de santé ».