Après plusieurs mois de concertation au sein du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), financiers et associations de consommateurs ont fini par trouver un compromis. L’avis rendu le 13 janvier 2015, sur la meilleure façon de comparer le niveau de garanties, a reçu un accueil favorable auprès des assureurs. Le groupe MetLife, pour sa part, a largement salué la décision du comité et espère que la réforme de l’assurance emprunteur favorise la concurrence sur le marché. La notion d’équivalence de garanties : un véritable obstacle Entré en vigueur le 26 juillet 2014, le volet assurance de la loi Hamon donnait aux clients la possibilité de changer d’assurance dans un délai d’un an après la signature de l’offre de crédit, si le contrat de groupe proposé par la banque prêteuse ne leur plaisait pas. Pourtant, jusqu’au 13 janvier 2015, rien ne semble avoir changé : les emprunteurs avaient toujours eu du mal à jouir de leurs prérogatives. En effet, le législateur a omis d’apporter plus de précisions sur les modalités de l’équivalence des garanties. Mauvais joueurs ? Sans doute. Les bancassureurs ont profité de cette brèche pour refuser les demandes de délégation d’assurance emprunt immobilier ou d’assurance de prêt à la consommation qui leur ont été parvenues. MetLife se dit rassuré par la décision du CCSF Mais à l’issue de la réunion du 13 janvier 2015, le CCSF a rendu un avis destiné à mettre en œuvre la réforme de l’assurance emprunteur et à renforcer la concurrence sur ce marché. Une liste limitative, reprenant les critères de comparaison des garanties, a été adoptée à l’unanimité. Joël Farré, directeur général de MetLife France qui est un des pionniers de l’assurance emprunteur, n’a pas caché son entière satisfaction : « L’avis rendu par le CCSF devrait apporter plus de transparence sur l’équivalence de garantie. La question qui se pose maintenant est de savoir si les clients vont réellement faire jouer la concurrence au moment de souscrire une assurance emprunteur. La sensibilisation reste à n’en point douter l’une des priorités des courtiers pour cette année ». Parmi les 18 critères de garanties minimales obligatoires (décès, PTIA, invalidité et incapacité), chaque banque devra en retenir 11 tout au plus, et les rendre publics. Elles pourront choisir jusqu’à 4 critères sur les garanties facultatives (perte d'emploi).