Crédit patrimonial : Financez vos envies grâce à votre patrimoine immobilier

Vous avez un patrimoine conséquent et souhaitez le faire grandir sans devoir vous séparer d’une partie ? Le crédit patrimonial pourrait bien être la solution que vous recherchez. Mais de quoi s'agit-il exactement, et comment peut-il vous permettre de financer vos projets tout en préservant vos biens et actifs ? Meilleurtaux vous aide à définir si cette solution est adaptée à votre situation.

Le crédit patrimonial, est une solution de financement qui permet au souscripteur d’obtenir un prêt en apportant en garantie ses actifs financiers, ses biens immobiliers et/ou mobiliers. Ce type de crédit est souvent utilisé par des investisseurs ou des individus disposant d’un patrimoine conséquent et qui souhaitent obtenir des liquidités ou investir, sans avoir à vendre leurs possessions ou toucher à leur épargne.

La différence avec le crédit immobilier classique

À proprement parler, le crédit patrimonial, s’il a pour objet l’achat d’un bien immobilier, est un crédit immobilier classique quant à sa forme et à ses règles. La différence se joue toutefois côté garantie.

• Dans un crédit immobilier classique, le plus souvent, l’emprunteur paye une société qui se porte caution (comme Crédit Logement, par exemple). Pour les dossiers particuliers que ces organismes ne suivent pas, la banque propose d’hypothéquer le bien qu'il achète grâce à ce prêt.
• À l’inverse, dans un crédit patrimonial, l’emprunteur met en garantie un bien ou des actifs qu’il possède déjà.

Par ailleurs, le prêt étant largement garanti par des actifs, la banque peut dispenser l’emprunteur de souscrire une assurance emprunteur, ce qui est avantageux pour des débiteurs âgés.

Les différentes formes de crédit

Nous l’avons évoqué précédemment, le crédit patrimonial est un crédit classique, en termes de formalisme et de réglementation. Sa forme et ses modalités dépendent donc de son objet et de son montant :

• Si vous achetez un bien immobilier, alors c’est un crédit immobilier.
• Si vous achetez un tout autre type de bien, une prestation, etc., d'un montant compris entre 200 et 75 000 euros, il s'agit d'un crédit à la consommation.
• Si vous achetez un bien non immobilier dépassant les 75 000 euros, alors il s’agit simplement d’un prêt non soumis à la réglementation sur les crédits à la consommation.
• La durée de l’engagement (12 ou 24 mois) ou offre sans engagement ;

Peu importe la forme du crédit patrimonial, c’est le bien apporté en garantie qui fait varier la nature de celle-ci. Détaillons-les.

Le nantissement des actifs

Le nantissement est l’affectation en garantie de biens meubles incorporels : actifs financiers (actions, obligations, parts sociales, Sicav, OPCVM, etc.), contrats d’assurances-vie ou de capitalisation, fonds de commerce... Il permet à l’emprunteur de garder la propriété de son bien, qui continue à fructifier en cas de rendement positif, tout en offrant une sécurité au prêteur. En cas de défaillance du débiteur, le créancier peut vendre l'actif nanti pour se rembourser.

Mettre un bien en gage

Le gage concerne les biens meubles corporels : véhicules (voitures, motos, bateaux, etc.), objets de valeur (bijoux, œuvres d’art, antiquités), ou tout autre bien physique pouvant être déplacé. Il s'agit d'un contrat par lequel un tel objet est apporté pour garantir le paiement du crédit. Contrairement au nantissement, le gage peut être stipulé avec dépossession, c’est-à-dire que le bien est gardé dans un lieu sécurisé jusqu’au remboursement du prêt. Si l'emprunteur fait défaut, le créancier peut alors vendre l'objet gagé pour récupérer la somme prêtée.

Hypothéquer un bien immobilier

L’hypothèque consiste à apporter en garantie des biens immobiliers : maisons, appartements, terrains, immeubles commerciaux... Ceux-ci restent en la possession de l'emprunteur, qui par exemple continue de toucher ses loyers si ces biens sont loués. Cependant, en cas de non-remboursement, le créancier peut engager une procédure judiciaire pour saisir et vendre l’immeuble afin de se payer sur le prix de la vente.

Calcul du montant empruntable

En règle générale, la banque accorde un prêt situé entre 40 et 80% de la valeur des actifs ou biens mis en garantie. Le pourcentage varie selon la diversité du portefeuille, la volatilité des actifs, les évolutions du marché, etc. La banque sera beaucoup plus prudente avec des actions à haut risque qu’avec une épargne placée sur le fonds euros à capital garanti d’une assurance vie. Son but est de se protéger au maximum et d’être assurée de pouvoir se payer sur le prix de la vente éventuelle.

La durée de ce type de prêt est flexible et varie selon les conditions prévues avec votre banque. Il n’y a pas de durée minimale et maximale imposée par la loi.

Modalités de remboursement

Les modalités de remboursement peuvent varier selon la forme du crédit patrimonial. En effet, avec un prêt amortissable classique, vous remboursez les mensualités tous les mois. Le crédit in fine, lui, permet de ne rembourser chaque mois que les intérêts, puis le capital à la fin du prêt, en un seul coup. Attention, cela nécessite une trésorerie conséquente.

S’agissant du remboursement anticipé, les règles diffèrent entre prêt immobilier et à la consommation. Une indemnité peut être exigée dans certains cas, si cela est stipulé dans le contrat, et elle est plafonnée par la loi.

Les principaux avantages pour l'emprunteur

• Obtenir du capital pour investir dans de nouveaux projets ou opportunités, sans nécessairement avoir une garantie externe (organisme de caution).
• Ne pas avoir à vendre ses biens et/ou actifs, lesquels continuent éventuellement de fructifier, tout en permettant d’obtenir un financement.
• Optimiser éventuellement sa fiscalité en respectant les lois en vigueur.

Les risques et limites à considérer

• La perte du bien apporté en garantie : en cas de défaut de paiement, la banque peut activer la garantie et procéder à une vente pour se payer.
• Les frais liés à la gestion des garanties : évaluation régulière de la valeur des biens, coûts des formalités des sûretés réelles...
• La perte de valeur des actifs nantis : si, au cours de la vie du crédit patrimonial, les actifs apportés en garantie perdent beaucoup de valeur avec la fluctuation du marché, la banque peut réclamer l’apport d’autres biens en garantie.
• Un crédit peu accessible, car il faut justifier d’un patrimoine suffisamment important, diversifié, ou de valeur.