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Crédit patrimonial : Financez vos envies grâce à votre patrimoine immobilier

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Meilleurtaux propose le prêt hypothécaire immobilier ou crédit patrimonial. Ce prêt vous permet de libérer des liquidités en mobilisant votre patrimoine immobilier sans avoir à le vendre. Que vous souhaitiez financer une succession, compenser une baisse de revenus ou réaliser des investissements, ce crédit est accessible dès 50 000 €, sans obligation d’assurance emprunteur ni domiciliation bancaire. Avec des durées de remboursement flexibles allant jusqu’à 25 ans, il s’adapte à vos besoins, avec un accompagnement personnalisé à chaque étape.

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Tout savoir sur le crédit patrimonial

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Et vous, quel est votre projet ?

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À quelles conditions ?

  • Une seule, il suffit d’avoir au moins un bien immobilier détenu en pleine propriété
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Un nouveau type de prêt, de nombreux avantages

  • Jusqu’à 750 000 euros
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Des exemples pour tout comprendre

Financement d’une donation

Mathilde est propriétaire d'un bien estimé à 300.000 €, sans crédit en cours. Elle souhaite faire une donation de 150.000 € à sa fille pour l'aider à financer un achat immobilier.

Financement d’un bateau

Gilles et Michèle sont propriétaires d'un bien estimé à 500.000 €, sans crédit en cours. Ils souhaitent acquérir un bateau à 150.000€.

SOMMAIRE

Le crédit patrimonial : l'utiliser pour investir

Vous avez un patrimoine conséquent et souhaitez le faire grandir sans devoir vous séparer d’une partie ? Le crédit patrimonial pourrait bien être la solution que vous recherchez. Mais de quoi s'agit-il exactement, et comment peut-il vous permettre de financer vos projets tout en préservant vos biens et actifs ? Meilleurtaux vous aide à définir si cette solution est adaptée à votre situation.

Qu’est-ce qu’un crédit patrimonial ?

Le crédit patrimonial, est une solution de financement qui permet au souscripteur d’obtenir un prêt en apportant en garantie ses actifs financiers, ses biens immobiliers et/ou mobiliers. Ce type de crédit est souvent utilisé par des investisseurs ou des individus disposant d’un patrimoine conséquent et qui souhaitent obtenir des liquidités ou investir, sans avoir à vendre leurs possessions ou toucher à leur épargne.

La différence avec le crédit immobilier classique

À proprement parler, le crédit patrimonial, s’il a pour objet l’achat d’un bien immobilier, est un crédit immobilier classique quant à sa forme et à ses règles. La différence se joue toutefois côté garantie.

  • Dans un crédit immobilier classique, le plus souvent, l’emprunteur paye une société qui se porte caution (comme Crédit Logement, par exemple). Pour les dossiers particuliers que ces organismes ne suivent pas, la banque propose d’hypothéquer le bien qu'il achète grâce à ce prêt.
  • À l’inverse, dans un crédit patrimonial, l’emprunteur met en garantie un bien ou des actifs qu’il possède déjà.

Par ailleurs, le prêt étant largement garanti par des actifs, la banque peut dispenser l’emprunteur de souscrire une assurance emprunteur, ce qui est avantageux pour des débiteurs âgés.

Les différentes formes de crédit

Nous l’avons évoqué précédemment, le crédit patrimonial est un crédit classique, en termes de formalisme et de réglementation. Sa forme et ses modalités dépendent donc de son objet et de son montant :

  • Si vous achetez un bien immobilier, alors c’est un crédit immobilier.
  • Si vous achetez un tout autre type de bien, une prestation, etc., d'un montant compris entre 200 et 75 000 euros, il s'agit d'un crédit à la consommation.
  • Si vous achetez un bien non immobilier dépassant les 75 000 euros, alors il s’agit simplement d’un prêt non soumis à la réglementation sur les crédits à la consommation.
  • La durée de l’engagement (12 ou 24 mois) ou offre sans engagement ;

Peu importe la forme du crédit patrimonial, c’est le bien apporté en garantie qui fait varier la nature de celle-ci. Détaillons-les.

Le nantissement des actifs

Le nantissement est l’affectation en garantie de biens meubles incorporels : actifs financiers (actions, obligations, parts sociales, Sicav, OPCVM, etc.), contrats d’assurances-vie ou de capitalisation, fonds de commerce... Il permet à l’emprunteur de garder la propriété de son bien, qui continue à fructifier en cas de rendement positif, tout en offrant une sécurité au prêteur. En cas de défaillance du débiteur, le créancier peut vendre l'actif nanti pour se rembourser.

Mettre un bien en gage

Le gage concerne les biens meubles corporels : véhicules (voitures, motos, bateaux, etc.), objets de valeur (bijoux, œuvres d’art, antiquités), ou tout autre bien physique pouvant être déplacé. Il s'agit d'un contrat par lequel un tel objet est apporté pour garantir le paiement du crédit. Contrairement au nantissement, le gage peut être stipulé avec dépossession, c’est-à-dire que le bien est gardé dans un lieu sécurisé jusqu’au remboursement du prêt. Si l'emprunteur fait défaut, le créancier peut alors vendre l'objet gagé pour récupérer la somme prêtée.

Hypothéquer un bien immobilier

L’hypothèque consiste à apporter en garantie des biens immobiliers : maisons, appartements, terrains, immeubles commerciaux... Ceux-ci restent en la possession de l'emprunteur, qui par exemple continue de toucher ses loyers si ces biens sont loués. Cependant, en cas de non-remboursement, le créancier peut engager une procédure judiciaire pour saisir et vendre l’immeuble afin de se payer sur le prix de la vente.

Les caractéristiques du crédit patrimonial

Calcul du montant empruntable

En règle générale, la banque accorde un prêt situé entre 40 et 80% de la valeur des actifs ou biens mis en garantie. Le pourcentage varie selon la diversité du portefeuille, la volatilité des actifs, les évolutions du marché, etc. La banque sera beaucoup plus prudente avec des actions à haut risque qu’avec une épargne placée sur le fonds euros à capital garanti d’une assurance vie. Son but est de se protéger au maximum et d’être assurée de pouvoir se payer sur le prix de la vente éventuelle.

La durée de ce type de prêt est flexible et varie selon les conditions prévues avec votre banque. Il n’y a pas de durée minimale et maximale imposée par la loi.

Modalités de remboursement

Les modalités de remboursement peuvent varier selon la forme du crédit patrimonial. En effet, avec un prêt amortissable classique, vous remboursez les mensualités tous les mois. Le crédit in fine, lui, permet de ne rembourser chaque mois que les intérêts, puis le capital à la fin du prêt, en un seul coup. Attention, cela nécessite une trésorerie conséquente.

S’agissant du remboursement anticipé, les règles diffèrent entre prêt immobilier et à la consommation. Une indemnité peut être exigée dans certains cas, si cela est stipulé dans le contrat, et elle est plafonnée par la loi.

Avantages et inconvénients du crédit patrimonial

Les principaux avantages pour l'emprunteur

  • Obtenir du capital pour investir dans de nouveaux projets ou opportunités, sans nécessairement avoir une garantie externe (organisme de caution).
  • Ne pas avoir à vendre ses biens et/ou actifs, lesquels continuent éventuellement de fructifier, tout en permettant d’obtenir un financement.
  • Optimiser éventuellement sa fiscalité en respectant les lois en vigueur.

Les risques et limites à considérer

  • La perte du bien apporté en garantie : en cas de défaut de paiement, la banque peut activer la garantie et procéder à une vente pour se payer.
  • Les frais liés à la gestion des garanties : évaluation régulière de la valeur des biens, coûts des formalités des sûretés réelles...
  • La perte de valeur des actifs nantis : si, au cours de la vie du crédit patrimonial, les actifs apportés en garantie perdent beaucoup de valeur avec la fluctuation du marché, la banque peut réclamer l’apport d’autres biens en garantie.
  • Un crédit peu accessible, car il faut justifier d’un patrimoine suffisamment important, diversifié, ou de valeur.

Conditions d'obtention d'un crédit patrimonial

Le crédit patrimonial n’est pas un prêt accessible à tous. En effet, les emprunteurs éligibles doivent disposer d’un patrimoine conséquent, qu’il soit immobilier, financier ou autre. Ils doivent aussi justifier de revenus stables et élevés, démontrant leur capacité à rembourser le prêt. De plus, une gestion financière saine et l’absence de dettes importantes sont essentielles.

Applications concrètes du crédit patrimonial

Financement d'un investissement immobilier

Le crédit patrimonial peut servir à acquérir des biens immobiliers, que ce soit pour de l’investissement locatif, une résidence secondaire, de la pierre-papier, etc. Par exemple, un investisseur possédant plusieurs propriétés locatives peut vouloir acheter un bien supplémentaire, sans liquider une partie de son portefeuille existant, ce qui pourrait entraîner une perte de revenus locatifs. Dans ce cas, il peut hypothéquer l’un de ses immeubles, qui continue à lui générer des revenus.

Obtention de liquidités sans vendre ses actifs

Le crédit patrimonial permet à des détenteurs de biens précieux d’obtenir des financements sans s’en séparer. Par exemple, un collectionneur peut posséder une œuvre rare dont la valeur augmente au fil du temps, mais qui ne génère pas de liquidités immédiates. Au lieu de la céder, il peut l’utiliser comme sûreté pour obtenir un crédit à des conditions souvent plus avantageuses qu'avec d'autres formes de financement.

Comment souscrire un crédit patrimonial ?

Souscrire un crédit patrimonial implique plusieurs étapes importantes. Soigner ce processus vous permettra d’obtenir les meilleures conditions possibles.

Les établissements proposant ce type de prêt

Le crédit patrimonial est généralement proposé par des banques privées, des établissements spécialisés dans la gestion de patrimoine, ainsi que certaines banques traditionnelles. Les banques privées, en particulier, sont souvent les plus expérimentées dans le traitement de ce type de demande, car elles sont familiarisées avec les besoins des clients fortunés mais il y a désormais plusieurs banques spécialisées qui développent leur portefeuille de crédit patrimonial.

Comparez les offres de plusieurs institutions financières car les conditions de financement (taux d'intérêt, montant empruntable, durée du prêt) peuvent varier en fonction des actifs proposés en garantie et du profil du client.

Étapes du processus de souscription

  • Évaluation du profil de l'emprunteur par l’établissement financier : ses revenus, son patrimoine et ses dettes. Cette étape permet de déterminer la solvabilité de l’emprunteur et le montant maximal qu'il peut emprunter.
  • Sélection des actifs à mettre en garantie : foncier, titres financiers ou autres biens. Ils seront évalués par un expert pour en déterminer la valeur.
  • Négociation des conditions du prêt : le preneur de crédit et la banque négocient les termes du crédit, notamment le taux d’intérêt, la durée du prêt et les modalités de remboursement.
  • Signature du contrat : les fonds sont alors débloqués selon les termes convenus. L’emprunteur peut alors utiliser les liquidités pour le projet ou l'investissement souhaité.

Documents nécessaires pour la demande

Pour effectuer une demande de crédit patrimonial, plusieurs documents sont nécessaires pour évaluer la solvabilité de l’emprunteur et la valeur des biens à mettre en garantie :

  • les justificatifs de revenus (bulletins de salaire, déclarations fiscales, justificatifs liés au patrimoine…),
  • l’évaluation des biens garantis,
  • le plan de financement (document expliquant l’utilisation des fonds empruntés et le projet envisagé).

Comparaison avec d'autres solutions de financement

Le crédit patrimonial présente des avantages notables par rapport à d'autres formes de financement, notamment le prêt hypothécaire classique et la vente d'actifs. En fonction des besoins de l'emprunteur, il peut s'avérer plus ou moins adapté.

Crédit patrimonial vs vente d'actifs

Le crédit patrimonial permet d'obtenir des liquidités sans vendre ses titres (actions, assurance-vie...) ou biens (voiture, objet précieux, œuvre d’art...). Il évite notamment les taxes liées à la vente d'actifs, ce qui peut être plus avantageux fiscalement.

Toutefois, avec le nantissement, vous prenez le risque que la banque saisisse cet actif en cas de défaut de paiement. Choisir de vendre au préalable pour vous dégager des liquidités, au lieu de recourir à un crédit, vous permet de vous libérer de ce risque, car vous ne vous créez pas de dette.

Financement d’une donation

Le cas de Mathilde, agée de 62 ans avec une pension de retraite de 3 000 € / mois.

Situation actuelle : Propriétaire de sa Résidence principale, sans crédit, valorisée à 300.000 €.

Objectif : Effectuer une donation à sa fille de 150.000 € lui permettant de financer sa résidence principale.

Solution Meilleurtaux : Prêt de 160.000 € sur 25 ans, avec une mensualité de 980 €/mois (hors assurances).

Financement d’un bateau

Gilles & Michèle, âgés tous les deux de 55 ans, sans enfant à charge; avec des revenus mensuels de 5.000 €, propriétaires de leur résidence principale avec un crédit de 1.000 € / mois.

Situation actuelle : Propriétaires également d'une résidence secondaire, valorisée à 500.000€, sans crédit à Vaux sur Mer.

Objectif : Acquérir un bateau de 150.000€.

Solution Meilleurtaux : Prêt de 100.000 € sur 25 ans, avec une mensualité de 614 €/mois (hors assurances) avec prise de garantie sur la résidence secondaire.

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Financement d’une donation

Gilles & Michèle, âgés tous les deux de 55 ans, sans enfant à charge; avec des revenus mensuels de 5.000 €, propriétaires de leur résidence principale avec un crédit de 1.000 € / mois.

Situation actuelle : Propriétaires également d'une résidence secondaire, valorisée à 500.000€, sans crédit à Vaux sur Mer.

Objectif : Acquérir un bateau de 150.000€.

Solution Meilleurtaux : Prêt de 100.000 € sur 25 ans, avec une mensualité de 614 €/mois (hors assurances) avec prise de garantie sur la résidence secondaire.

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