Un an après la loi Hamon, où en est-on ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 octobre 2016 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le lundi 10 octobre 2016 18:27 par la Rédaction Meilleurtaux

La majorité des grandes enseignes françaises bafouent la loi Hamon.

À travers une enquête menée par l’Association de défense des consommateurs (CLVC) entre avril et juin dernier, il en ressort que les dispositions de la loi Hamon ne sont pas suffisamment respectées. Tour d’horizon !

Les offres se développent

Pour satisfaire les envies d’achat des consommateurs, les grandes enseignes multiplient leurs propositions de financement. Crédits renouvelables, solutions de fidélisation, leasing…

Bien souvent, les consommateurs connaissent mal les conditions de telles offres et en subissent les conséquences. Tels sont les résultats de l’enquête de l’Association de défense des consommateurs et usagers.

Les dispositions de la loi Hamon

Impliqué dans la majorité des dossiers d’endettement des ménages, le crédit consommation a été encadré par la loi Lagarde en 2010 et la loi Hamon en 2015.

Cette dernière dispose que pour toute demande de financement supérieure à 1 000 euros, par le biais du crédit renouvelable, l’enseigne doit proposer au souscripteur un crédit amortissable moins onéreux et plus sécurisant. Il doit par ailleurs lui remettre une notice comparative des deux crédits.

La CLVC souligne qu’au titre du Code de la consommation, le non respect de ces dispositions entraîne une amende de cinquième classe équivalente à 1 500 euros.

Une loi peu respectée

La CLVC procède à son enquête en envoyant 200 clients mystères dans une soixantaine de grands magasins (ameublement, électroménager, bricolage, hypermarchés…) répartis dans 33 départements.

Ces clients sollicitent un achat de plus de 1 000 euros en précisant qu’ils ne peuvent effectuer le paiement au comptant. Les résultats révèlent que 17,5% des offres de financement des vendeurs concernent un crédit renouvelable et 14,5% sont des autres formes de crédit (hors crédit gratuit) dont notamment le crédit amortissable.

Par ailleurs, 68% des enquêteurs n’ont reçu aucune offre alternative au crédit renouvelable. Pour ce qui est de la fiche informative des autres crédits, qui est pourtant obligatoire, un seul client mystère affirme en avoir eu connaissance.

Ainsi, dans 68% des cas, les vendeurs proposent un crédit gratuit comme solution de financement. Cette gratuité n’est toutefois pas dénuée d’intérêt pour les magasins.

En effet, 74% des enseignes proposent la souscription d’une carte du magasin qui, dans la majorité des cas, inclut un crédit renouvelable. En comparaison, seulement 2,2% des vendeurs offrent une carte de fidélité liée à un crédit amortissable.