Sous-location professionnelle (ex : Airbnb) : assurance

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 novembre 2024 .
Temps de lecture : 5 min

Vous êtes locataire mais vous envisagez de sous-louer votre logement ? Vous souhaitez en tirer une rémunération en le louant sur une plateforme de location à l’image de AirBnb ? Attention, vous devez respecter certaines règles spécifiques à la sous-location.

Est-il possible de faire de la sous-location professionnelle ?

La sous-location professionnelle est une activité légale strictement encadrée. Elle consiste à louer un bien dont vous êtes vous-même locataire pour en tirer des revenus.

La sous-location est une solution à envisager si vous avez besoin de revenus complémentaires pour payer votre loyer, par exemple sur la durée de vos vacances ou d'un séjour Erasmus à l'étranger.

Comment fonctionne une location professionnnelle ?

Mettre en place une sous-location professionnelle ne se fait pas dans n’importe quelles conditions.

Obtenir l'accord du propriétaire

Le locataire doit demander au propriétaire son accord pour sous-louer le bien immobilier qu’il occupe en tant que locataire. Si le contrat de bail n’autorise pas de manière explicite la sous-location, le locataire doit recevoir un accord écrit du bailleur. Le locataire est tenu de fournir au sous-locataire cet accord écrit si ce dernier en fait la demande.

Ce document est une sécurité pour le locataire, aucun accord oral ne sera valable en cas de litige. 

Respecter un loyer plafond

Dans un second temps, il existe une règle importante à respecter pour le locataire dans le cadre de la sous-location professionnelle : ne pas demander un loyer supérieur au loyer initial.

Est-ce rentable de faire de la sous-location ? Non, un locataire n’a pas le droit de réaliser des bénéfices grâce à la sous-location.

Quel est le risque de sous-louer son appartement via Airbnb ?

Dès l’instant où le propriétaire a donné son accord, ce dernier n’a aucune relation officielle avec le sous-locataire. Le locataire est le seul à devoir veiller au respect du logement. Il sera tenu pour responsable en cas de dégradations. Le sous-locataire reste responsable s’il est à l’origine de dégâts matériels ou corporels non intentionnels.

Comment assurer un logement sous-loué sur Airbnb ?

La loi du 6 juillet 1989 impose aux locataires de s’assurer a minima pour couvrir les risques locatifs. Cette assurance doit prévoir la prise en charge des dommages en cas d’incendie, d’explosion ou encore de dégât des eaux. Les autres garanties sont facultatives, libre au locataire de souscrire un contrat d’assurance multirisques habitation plus complet.

Informer l'assureur de la sous-location professionnelle

Dans le cadre d’une sous-location professionnelle, le locataire a tout intérêt à consulter son contrat d’assurance habitation. Celui-ci doit très clairement stipuler le droit à la pratique de la sous-location contre rémunération. Si tel n’est pas le cas, le locataire est tenu d’informer l’assureur de cette pratique. Ne l’oubliez pas, les compagnies d’assurance doivent maîtriser le risque.

Chaque changement lié au logement pouvant impacter la nature des garanties ou le risque doit être indiqué à l’assureur. La sous-location professionnelle engendre un risque plus élevé. Si le sous-locataire est responsable d’un sinistre, l’assurance du locataire devra intervenir.

Une assurance locataire plus chère

Le fait de sous-louer peut impacter le montant de la cotisation au regard du nouveau risque connu par l’assureur. L’assureur peut choisir de proposer un contrat spécifique pour cette sous-location professionnelle. Si les plateformes comme AirBnb incluent une assurance dans leur contrat de location, elle peut être jugée insuffisante, notamment en termes de plafond d’indemnisation. Vous pouvez passer par un comparateur d'assurance habitation pour revoir votre niveau de garanties tout en conservant un prix abordable.

Le sous-locataire n’a aucune obligation d’assurance a priori.

Une assurance habitation propriétaire en relais

Concernant le propriétaire, celui-ci peut assurer son bien immobilier grâce à une assurance propriétaire non-occupant. Non obligatoire, cette assurance est particulièrement conseillée pour prendre en charge les sinistres non couverts par une assurance locataire. L’assurance PNO couvre les dommages au bien immobilier, tout comme la responsabilité civile en cas de dommages engendrés par son bien immobilier à des voisins, etc.

Contrat d'assurance habitation en cas de sous-location

Le contrat de sous-location doit indiquer si une assurance couvre le bien immobilier et sous quelles garanties. Dans le cadre d’une sous-location professionnelle à des particuliers, ces derniers n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance. Le contrat de sous-location peut parfois l’exiger. Le sous-locataire doit alors fournir une attestation d’assurance permettant d’assurer le locataire de la souscription d’un contrat.

Conséquences juridiques en cas de non-respect

Ne pas respecter les règles de la sous-location professionnelle peut engendrer un risque majeur pour le locataire :

• S’il ne demande pas l’accord du propriétaire-bailleur pour la sous-location professionnelle, ce dernier est en droit de résilier son bail. Pire, il n’est pas contraint d’accorder un préavis au locataire. Le locataire est tenu de respecter à la lettre les conditions du bail.
• Sans accord écrit du propriétaire, la compagnie d’assurance habitation est en droit de refuser d’indemniser le locataire en cas de dommages commis par le sous-locataire dont il est le garant. L’assureur va estimer cette sous-location illégale et refuser l’application des garanties du contrat d’assurance habitation.
• Si des dommages sont causés dans le logement par un sous-locataire non contraint d’être assuré, l’assurance habitation du locataire peut assurer l’indemnisation selon les garanties souscrites. Si le locataire n’a pas respecté son obligation légale d’assurance, il ne sera pas indemnisé. Il devra entièrement assumer la prise en charge financière des dommages causés par le sous-locataire.
• Si le propriétaire bailleur découvre ce défaut d’assurance, celui-ci est en droit de résilier le bail ou de souscrire pour le compte du locataire une assurance multirisques habitation. Il lui est même possible de majorer de 10 % le montant de la prime. Cette cotisation sera payée mensuellement, au même moment que le loyer. Elle devra figurer sur la quittance de loyer.
• Si le locataire tire des bénéfices de la sous-location, le propriétaire peut résilier le bail.

Souscrire une assurance couvrant la sous-location professionnelle

Vous l’aurez compris, le défaut d’assurance pour un locataire peut engendrer de lourdes conséquences. Dans le cadre d’une sous-location, malgré la souscription d’un contrat d’assurance, une prise en charge n’est pas certaine si vous ne respectez pas les règles de cette pratique.

Il vaut mieux être parfaitement assuré et bien encadrer cette activité. Notre comparateur d’assurances habitation vous propose gratuitement et sans engagement de comparer les offres des assureurs. Étudiez les garanties, le montant des devis des assureurs habitation puis entrez en contact avec les organismes pour souscrire le meilleur contrat.

N’oubliez pas de leur indiquer votre pratique de la sous-location professionnelle. Ils pourront déterminer le contrat le mieux adapté, ou si une assurance spécifique nécessite d’être souscrite. De cette manière, vous êtes parfaitement couvert et pouvez réduire le montant de votre loyer en le faisant financer par les sous-locataires.