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Garantie aménagements extérieurs : les points de vigilance

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 février 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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aménagement exterieur

La garantie d’assurance sur les aménagements de jardin peut s’avérer essentielle pour couvrir les dommages matériels causés au mobilier et aux installations situées en extérieur. Comment assurer les aménagements et installations extérieurs ? Quels travaux sont pris en charge par l’assurance en cas de sinistres ? Éléments de réponse dans cet article.

Que couvre l’assurance habitation ?

De nombreux particuliers souscrivent une assurance multirisque habitation pour se protéger des conséquences pécuniaires inhérentes à la réparation des dommages matériels causés sur leur propriété. L’assurance habitation prévoit un certain nombre de garanties adaptables aux besoins de l’assuré.

Ainsi, au socle de couverture de base, la garantie aménagements extérieurs peut être inclue dans le contrat afin d’ assurer les murs d’enceinte, les portails et clôtures métalliques ou encore les terrasses.

Pour les biens et installations ne rentrant pas dans le cadre des garanties prévues, il est indispensable de souscrire une option voire un contrat spécifique.

ImportantL’assurance des aménagements du jardin, également appelée pack jardin, offre la possibilité d’étendre la couverture aux installations et biens équipant le terrain, tels que les fontaines, cuves, abris de jardin, bornes de recharge électrique, serres, pergola, etc. Ce type de contrat inclut aussi la garantie des aménagements immobiliers extérieurs et permet donc à l’assuré de se protéger contre les dommages matériels causés à ces derniers.

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Quid de la réfection du terrain ?

La garantie des aménagements immobiliers extérieurs joue automatiquement lorsque le sinistre concerne les éléments garantis au contrat.

Par exemple, une inondation qui a détruit le mur de soutènement, un éboulement qui obstrue l’allée du jardin. Une question demeure cependant : qu’en est-il de la réparation des dommages causés sur le terrain lui-même ?

La justice avait été saisie pour pareil cas et avait tranché que l’assureur ne pouvait pas se départir de sa responsabilité du moment que la réparation de l’aménagement impliquait la remise en état de son support.

Pour autant, cette prise en charge du coût des réparations du terrain peut être parfaitement exclue du contrat au moyen de clauses spécifiques. A défaut, le silence de l’assureur sur la question équivaut à acceptation.

À retenir
  • La garantie aménagements extérieurs couvre les dommages subis par les éléments extérieurs, tels que les murs d’enceinte, les portails et clôtures métalliques ou encore les terrasses.
  • Il est possible d’étendre la couverture en souscrivant une assurance des aménagements du jardin. Celle-ci prend en charge les pertes et dommages occasionnés sur les installations et biens équipant le terrain (fontaine, abris de jardin, pergola…).
  • Dans son arrêt du 19 janvier 2023, la Cour de cassation a donné raison à un particulier qui réclamait à son assureur la prise en charge des coûts de réfection du chemin d’accès à sa propriété, délabré par de fortes pluies.

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