Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
18 septembre 2025 .
Temps de lecture :
3 min
La promesse Meilleurtaux Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.
- Détails
- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
Lancée en juin 2022, la loi Lemoine révolutionne le marché de l’assurance emprunteur en offrant aux particuliers la possibilité de résilier leur contrat à tout moment sans frais ni contraintes. Cette réforme majeure vise à simplifier l’accès à une couverture plus juste et compétitive, tout en renforçant la protection des emprunteurs, notamment ceux présentant un risque aggravé de santé.
L'essentiel à retenir
- La loi Lemoine marque un tournant décisif en matière d’assurance emprunteur, garantissant plus de flexibilité, d’équité et de pouvoir de négociation aux souscripteurs.
- Elle participe à une meilleure inclusion des profils à risque et à une baisse significative du coût global des crédits immobiliers, tout en assurant une transparence renforcée et une concurrence stimulée.
Une réforme structurante dans un cadre législatif évolutif
La loi Lemoine s’inscrit dans un processus de libéralisation progressive du marché de l’assurance de prêt, amorcé depuis deux décennies. En supprimant les limites calendaires imposées aux changements de contrat, elle complète les dispositifs antérieurs (Lagarde, Hamon, Bourquin) et entérine un droit de résiliation permanent, quelle que soit la date de souscription du crédit. Ce droit est effectif depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, et depuis septembre 2022 pour les contrats antérieurs.
La réforme s’applique exclusivement aux prêts immobiliers destinés à des usages résidentiels ou mixtes. Les crédits à la consommation ou strictement professionnels ne sont pas concernés. En permettant une résiliation à tout moment, la loi entend encourager la mise en concurrence, stimuler l’offre et renforcer le pouvoir de décision de l’emprunteur sur sa couverture.
J’assure mon prêt au meilleur prix
Des avancées concrètes en matière d’accessibilité assurantielle
La loi introduit plusieurs mesures destinées à faciliter l’accès à l’assurance de prêt immobilier pour les profils jusqu’alors pénalisés par leur situation médicale ou financière. Parmi elles, la suppression du questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 euros (par assuré) remboursables avant 60 ans marque une évolution significative. Une disposition qui allège les formalités et met fin au filtrage basé sur les antécédents médicaux pour de nombreux emprunteurs.
ImportantEn outre, le droit à l’oubli a connu un assouplissement notable : les anciens patients atteints d’un cancer ou de l’hépatite C sont désormais dispensés de déclaration cinq ans après la fin du traitement, en l’absence de rechute.
Pour autant, les mesures énoncées s’accompagnent d’une obligation renforcée en matière d’information : les assureurs sont tenus de rappeler annuellement à leurs clients leur droit de résiliation.
Les démarches pour changer d’assurance
La possibilité de changer d’assurance à tout moment donne un levier d’optimisation non négligeable sur le coût total d’un crédit immobilier. En renégociant leur contrat, certains emprunteurs peuvent obtenir plusieurs milliers d’euros d’économies sur la durée de remboursement. À garanties équivalentes, la différence de tarif entre une assurance bancaire standard et un contrat individuel ajusté peut être significative.
La procédure pour résilier son assurance de prêt immobilier avec la loi Lemoine est claire et encadrée. Après avoir sélectionné un nouveau contrat proposant des garanties équivalentes, l’emprunteur doit fournir à sa banque l’attestation d’équivalence, accompagnée de la fiche standardisée du nouveau contrat. L’établissement dispose alors de dix jours ouvrés pour accepter ou motiver son refus par écrit.
En cas de refus, des recours existent, notamment la saisine du médiateur bancaire ou la DGCCRF, offrant ainsi un contrôle accru de la régularité des pratiques bancaires. Le rôle des courtiers est également prépondérant pour accompagner les emprunteurs dans la comparaison des offres, la validation des garanties et la gestion administrative du changement.
Le lien a bien été copié
Ça peut vous intéresser
- Les particularités de l’assurance de prêt immobilier pour pilote de ligne
- Réduire le coût du crédit immobilier grâce à l’assurance emprunteur
- Garantir le prêt à taux zéro avec une assurance emprunteur adaptée à son profil
- L’assurance de prêt, un mécanisme clé pour sécuriser la solvabilité des emprunteurs
