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Assurance de prêt : les règles spécifiques qui s’appliquent aux fumeurs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 janvier 2025 .
Temps de lecture : 3 min

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fumeur

Bien qu’aucune loi n’oblige la souscription d’une assurance emprunteur, elle est souvent exigée par les banques pour certains types de prêts, notamment pour les crédits immobiliers. Le coût de cette couverture varie en fonction du profil du souscripteur. Ainsi, en raison des risques accrus de décès prématuré et de maladies liées au tabagisme, les fumeurs sont généralement soumis à des tarifs plus élevés.

Pour quelles raisons faut-il souscrire une assurance emprunteur ?

En souscrivant un crédit, l’emprunteur s’engage à rembourser le capital et les intérêts aux échéances prévues dans le contrat. Les banques recommandent souvent, voire exigent pour les emprunts immobiliers, la souscription d’une assurance de prêt.

Cette couverture a pour but de prémunir l’établissement prêteur contre les risques d’impayés de son client suite à des aléas de la vie, tels que le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travail du souscripteur.

Pour ce dernier, il s’agit d’une prévoyance essentielle qui le protège et sécurise l’avenir de ses proches en cas de coup dur. Par ailleurs, cette démarche facilite souvent l’obtention du crédit.

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Le cas particulier des fumeurs

L’assurance de prêt du fumeur constitue un cas à part. En effet, toute personne qui consomme du tabac, sous quelque forme que ce soit, ou qui utilise la cigarette électronique, sera catégorisée comme fumeuse. D’ailleurs, il est impératif de déclarer cette « habitude » à son assureur.

L’omission délibérée de cette information peut entraîner le refus de prise en charge du sinistre (et donc de l’indemnisation) ainsi que la restitution des primes déjà versées.

ImportantD’après l’article L113-8 du Code des assurances, mentir à son assureur sur des questions précises peut conduire à la nullité du contrat, surtout si ce dernier parvient à prouver que le souscripteur lui a volontairement dissimulé son tabagisme.

Quoi qu’il en soit, les compagnies d’assurance appliquent généralement une surprime pour les fumeurs. Cette majoration sera déterminée en fonction des risques, du montant emprunté, de l’âge de l’emprunteur et du nombre d’années de consommation de produits à base de tabac. Les personnes qui arrêtent de fumer en cours de contrat peuvent en informer leur assureur et envisager un retour vers le tarif non-fumeurs.

À retenir
  • Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour certains types de prêts, la souscription à une assurance emprunteur est systématiquement exigée par les banques pour les crédits immobiliers.
  • Le souscripteur qui fume doit informer son assureur de sa consommation de tabac, ou de l’utilisation de la cigarette électronique.
  • Les banques appliquent des coûts plus élevés aux contrats des fumeurs pour se prémunir des risques liés aux maladies et aux décès dus au tabagisme.
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