L’assurance de prêt demeure compliquée pour de nombreux souscripteurs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 septembre 2024 .
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Publié le vendredi 13 septembre 2024 11:57 par la Rédaction Meilleurtaux

Toute personne qui réalise un emprunt immobilier doit prendre une assurance pour son crédit. Si auparavant le souscripteur devait se contenter de celle proposée par la banque, il a la possibilité de changer de couverture quand bon lui semble depuis la promulgation de la loi Lemoine en 2022. Le système reste cependant complexe pour de nombreux candidats à la propriété.

Une réforme incomprise par les emprunteurs

En 2014, la loi Harmon permettait au souscripteur d’un crédit immobilier de changer d’assurance emprunteur à chaque anniversaire de son contrat. La loi Lemoine de 2022 a abrogé ce dispositif en donnant la possibilité de mettre fin à l’accord à tout moment pour bénéficier de meilleurs tarifs et conditions auprès d’une autre compagnie. Elle a également supprimé l’obligation de renseigner l’état de santé des personnes fragiles.

Or, d’après une étude menée par un courtier spécialisé en prêts immobiliers, plus de 40 % des emprunteurs n’ont aucune idée de cette réforme ni des avantages qu’elle offre. Le système d’équivalence des garanties qui permet de choisir un nouvel assureur pour profiter au moins d’une protection de niveau similaire reste flou pour certains, et ignoré par d’autres. En voulant optimiser leurs économies, ils négligent cet aspect qui, au final, leur donne la possibilité d’être bien couverts. Il s’agit pourtant d’une condition exigée par les établissements prêteurs.

Un dispositif qui ne profite pas à tous

L’un des objectifs de l’opportunité de changer d’assureur est de permettre un meilleur accès aux contrats de protection des crédits immobiliers aux emprunteurs. Toutefois, d’après un spécialiste du domaine,

Seuls les ménages aux revenus considérés comme importants bénéficient réellement des conditions de la réforme.

Près de 60 % des dossiers de demande de changement d’assureur proviennent de cette catégorie de la population. Par ailleurs, les coûts des contrats restent également trop élevés pour les emprunteurs aux rentrées d’argent modestes.

Mais les lois Harmon et Lemoine sont aussi destinées à mettre fin au monopole des banques qui imposent leur assurance aux souscripteurs. De ce côté, les impacts sont moins importants puisque les établissements prêteurs dominent toujours le marché, laissant peu de place aux organismes spécialisés. Ce phénomène est en grande partie dû au fait qu’ils ont tendance à compliquer les modalités de changement d’assureur.