Ce qu’il faut savoir sur les droits d’attribution d’une aide au logement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 septembre 2016 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 27 septembre 2016 17:39 par la Rédaction Meilleurtaux

Comment une personne peut-elle savoir si elle peut bénéficier d’une quelconque allocation au logement ? Les réponses ci-dessous.

Les aides au logement ont été destinés aux primo-accédants qui ont vu leurs revenus décroître de 30% à partir du moment où ils ont contracté un prêt immobilier.

Mais depuis le 1er septembre dernier, les locataires de bonne volonté qui ont enregistré des factures impayées sur leur loyer peuvent avoir accès à ces aides. Le calcul des allocations a été, depuis le 1er juillet, basé sur les ressources du locataire, ainsi que sur le montant du loyer à payer.

En outre, les subventions seront retirées pour les enfants des familles soumises au paiement de l’ISF, et cela à partir du 1er octobre.

La valeur du bien immobilier sera aussi prise en compte avant l’attribution d’une quelconque allocation au logement. Toutes ces mesures seront appliquées pour considérer les économies des petits épargnants.

Les démarches nécessaires à l’octroi d’une aide au logement

Afin de se faire attribuer une allocation au logement de type APL ? ALF ou ALS, une personne doit adresser une demande à la caisse d’allocations familiales de sa région, en remplissant un formulaire téléchargeable sur internet.

Ainsi, en cas d’accession à la propriété, l’APL sera donné au propriétaire ou versée à la banque. Dans le cas d’une ALS et d’une ALF, le montant sera directement versé au demandeur, qu’il soit propriétaire ou locataire. Lorsque le montant est directement versé au demandeur, la valeur du loyer de l’aide est alors diminuée.

Les allocations en 2016

Pour l’APL, les accédants à la propriété qui bénéficient d’un prêt conventionné ou d’autres types de prêt peuvent se voir attribuer une allocation au logement, au même titre que les locataires de logement conventionné ou les résidents en foyer d’hébergement.

Ainsi, pour l’APL, une seule condition sera requise : c’est que les revenus du demandeur n’excèdent pas un certain montant qui définit le plafond-de-ressources.

L’accessibilité à l’ALS sera définie par un calcul effectué à partir d’un outil de simulation de ressource, dont la condition d’éligibilité est la faiblesse des revenus.

Les conditions d’obtention de l’ALF sont plus complexes. En effet, le demandeur doit jouir d’une prestation familiale, d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Il peut aussi avoir perdu son AEEH en élevant un enfant à charge de plus de 21 ans. Cette allocation peut aussi être attribuée à un couple marié depuis moins de cinq ans, ou à une femme enceinte, célibataire ou en couple, sans autres personnes à charge. Le faible montant des revenus étant toujours un critère d’éligibilité.