Adoption de l’amendement sur le financement des enceintes sportives par les sénateurs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 novembre 2016 .
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Publié le mercredi 9 novembre 2016 12:37 par la Rédaction Meilleurtaux

Les sénateurs ont examiné le 26 octobre la proposition de loi (PPL) portant sur le sport professionnel (éthique et transparence, réglementation) et l’amélioration de la compétitivité des clubs. Les échanges ont été houleux, à cause d’un amendement qui plafonne à 50 % la part des collectivités territoriales dans le financement des grandes enceintes sportives pour les clubs professionnels.

Besoin d’une législation pour rééquilibrer le partage des risques

Les élus locaux réclamaient depuis longtemps une loi pour contenir les risques relatifs aux stades et les dérives du sport professionnel.

L’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) avait ainsi recommandé l’instauration d’une limite pour la participation financière des collectivités territoriales dans ces infrastructures. Mais jusqu’ici, les entités concernées se sont renvoyé la balle.

Pourtant, en janvier 2014, la ministre avait enjoint les collectivités et les clubs à mieux se répartir les investissements. Mais ces derniers s’étaient fermement opposés à cette recommandation de « révolution culturelle », laissant tous les risques aux collectivités, qui possèdent 95 % des stades et arenas.

Deux PLL sans réponse entre 2014 et 2016

En septembre de la même année, une première PPL a été présentée. Elle introduisait l’interdiction, pour les collectivités territoriales, de conclure des partenariats pour réaliser de nouvelles infrastructures sportives professionnelles, et à hauteur de 50 % des dépenses au maximum. Sans suite...

Puis entre octobre 2015 et avril 2016, un groupe de travail ad hoc s’était attelé à la recherche de solutions pour atteindre un meilleur équilibre.

Il avait notamment suggéré la création de sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) ou le crédit-bail pour construire et exploiter des enceintes sportives. Toujours sans réponse.

Vote d’un amendement controversé par le Sénat

Dans une tentative pour faire avancer la question, Thierry Braillard a apporté un amendement visant à encourager les fonds privés dans le financement des équipements sportifs professionnels.

En substance, il autorise les collectivités territoriales ou leurs groupements à garantir les prêts souscrits par des associations ou des sociétés sportives pour acheter, réaliser ou rénover des équipements.

Mais sous les critiques des sénateurs, qui jugeaient la mesure insuffisante, Michel Savin a ajouté une disposition destinée à faire payer par les clubs professionnels au moins 50 % du coût de construction d’une « nouvelle enceinte sportive et des équipements publics permettant d’y accéder » (les abords des arenas ou stades) si l’utilisateur principal est une association sportive qui a fondé une société sportive.

Malgré l’opposition entre deux camps sur le caractère prématuré d’un tel amendement, celui-ci a été voté. La prochaine étape est prévue en janvier, cette fois au niveau des parlementaires. Et malgré la récente bataille remportée, le Sénat n’est pas certain de gagner la guerre.