Quels sinistres automobiles entraînent un malus ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 juin 2024 .
Temps de lecture : 3 min

Lorsque vous souscrivez une assurance auto, l’un des éléments clés à prendre en compte est le système de bonus-malus. Également appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), il est utilisé par les assureurs pour déterminer le montant de votre prime d’assurance en fonction de votre historique de sinistres. Quels sinistres peuvent entraîner l’application d’un malus sur votre contrat d’assurance auto ?

Qu’est-ce qu’un malus automobile ?

Le malus est une pénalité appliquée aux conducteurs en fonction de leur historique de sinistres. Après un accident ou un sinistre indemnisé, le coefficient de réduction-majoration (CRM) de l’assuré augmente. La prime d’assurance est alors plus élevée.

Si aucun sinistre n’est déclaré pendant un an, le CRM diminue progressivement.

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Les sinistres responsables à l’origine d’un malus

Si vous êtes responsable d’un sinistre, en totalité ou partiellement, vous recevez automatiquement un malus. Votre coefficient de réduction-majoration est alors majoré en fonction du degré de responsabilité attribué.

Si vous êtes entièrement responsable de l’accident, votre coefficient sera multiplié par 1,25. Si vous êtes en partie responsable, le coefficient de multiplication sera de 1,125.

Plus vous êtes responsable d’accidents, plus votre malus augmente.

Certains sinistres n’engendrent aucun malus, c’est le cas des accidents non responsables.

Malus : quelles sont les circonstances aggravantes ?

En fonction des conditions de votre accident responsable, la majoration de votre coefficient peut être vue à la hausse. Des sanctions supplémentaires peuvent alors s’appliquer.

Accident responsable avec suspension de permis

Si vous commettez de graves infractions routières, comme la conduite en état d’ivresse, l’excès de vitesse ou encore le non-respect de l’obligation d’assurance, votre permis de conduire peut-être suspendu.

Dans certains cas, il peut même vous être retiré. Il est alors interdit de prendre le volant, même si votre contrat d’assurance voiture reste valide. Une majoration de 50 à 200 % peut être appliquée à votre coefficient de réduction-majoration pour ce type d’infraction.

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Accident responsable en état d’ébriété

En cas d’accident responsable sous l’emprise de l’alcool, une majoration de 150 % peut être appliquée à votre CRM. La conduite en état d’ébriété est considérée comme une faute grave aux yeux des assureurs et engendre un malus.

La limite légale d’alcoolémie est de 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg/l d’air expiré). Les jeunes conducteurs en période de permis probatoire sont soumis à une limite encore plus stricte, 0,2 g/l de sang.

Fausse déclaration

Si votre assureur découvre une fausse déclaration lors de la souscription de votre contrat d’assurance auto à la suite d’un sinistre, vous risquez un malus. Une majoration de 100 % sur votre CRM est appliquée. Vous avez l’obligation de fournir des informations exactes lors de la souscription.

Délit de fuite

Un délit de fuite peut entraîner un malus avec une majoration de 100 % sur votre coefficient de réduction-majoration. Dans le pire des cas, vous risquez une exclusion de la part de votre assureur.

Cette infraction est aussi sévèrement punie par la loi. Elle entraîne des sanctions pénales comme une peine de prison jusqu’à deux ans, mais aussi une amende pouvant atteindre 30 000 €, en plus de la suspension de votre permis ou d’un retrait de 6 points.

Combien de sinistres pour l’application d’un malus ?

La question qui se pose souvent est de savoir à partir de combien de sinistres un malus est appliqué. La plupart des assureurs appliquent le malus à partir du deuxième sinistre responsable.