Voiture d'occasion : suis-je concerné par le malus écologique ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 décembre 2024 .
Temps de lecture : 7 min

Lorsqu'il s'agit d'acquérir une voiture d'occasion, comprendre le fonctionnement du malus est essentiel. Ce dispositif fiscal a un impact direct sur le coût total de l'acquisition d'une auto. Le malus écologique ou taxe CO2, est une charge supplémentaire imposée aux véhicules neufs et d'occasion qui émettent une quantité élevée de polluants.

Le malus écologique et son impact sur les voitures d'occasion

En France, le système de malus repose sur le principe de pénalisation des émissions de CO2.

Première immatriculation

Pour les voitures d'occasion, ce malus est mesuré lors de la première immatriculation du véhicule. Il est donc crucial pour les acheteurs de se renseigner sur le prix, l'état du véhicule et sur ses performances écologiques.

Mise en circulation en France

Le malus s'applique lors de la mise en circulation d'une voiture d'occasion en France, si celle-ci n'a jamais été immatriculée auparavant dans le pays. Ce mécanisme vise à dissuader l'utilisation de véhicules particulièrement polluants et à favoriser une mobilité plus durable.

Qu’est-ce que le malus automobile ?

Le malus est une pénalité financière appliquée pour décourager ou compenser un comportement jugé indésirable, souvent utilisé dans les domaines de l'assurance auto, de la fiscalité environnementale et des systèmes de bonus-malus.

Définition : malus automobile

Le malus automobile est une taxe écologique appliquée en France pour pénaliser les véhicules qui émettent des quantités élevées de polluants. Ce dispositif fiscal est aussi connu sous le nom de taxe CO2 car il est principalement basé sur les émissions de dioxyde de carbone mesurées en grammes par kilomètre.

Ces émissions sont déterminées selon les normes européennes actuelles, telles que le WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure) et le NEDC (New European Driving Cycle), qui visent à fournir des données plus précises sur les niveaux de pollution des véhicules.

Objectifs du malus écologique

L'objectif principal du malus écologique est de réduire l'impact environnemental en décourageant l'achat et l'utilisation de véhicules fortement polluants.

En imposant une taxe progressive basée sur le seuil d'émissions de CO2, le gouvernement incite les consommateurs à choisir des véhicules plus propres et plus respectueux de l'environnement. Cette initiative s'inscrit dans une démarche de réduction de gaz à effet de serre fixés par la loi fiscale et les engagements environnementaux.

Bon à savoirDans le cadre d'un projet communautaire visant à aligner les politiques environnementales, 21 des 27 pays membres de l'UE appliquent une taxe sur les émissions de CO2, selon l'ACEA (Association des constructeurs européens d'automobiles). Cela reflète un effort coordonné pour intégrer les considérations environnementales dans les finances publiques des États membres.

Champ d’application

Le malus s'applique aussi bien aux véhicules neufs qu’aux voitures d'occasion qui sont immatriculées en France pour la première fois, si elles ne répondent pas aux normes d'émissions actuelles.

Cela affecte principalement les véhicules importés qui n'ont pas été soumis au systèmes de bonus-malus lors de leur première immatriculation.

Quand applique-t-on un malus sur les voitures d’occasion ?

Lors de la première immatriculation en France

Le malus s'applique à une voiture d'occasion au moment de sa première immatriculation en France, qu'elle soit importée ou acquise localement après avoir été déjà enregistrée à l'étranger.

Si le véhicule n'a jamais été immatriculé en France, la taxe est évaluée lors de la mise en circulation sur le territoire français. La date d'immatriculation est donc un moment clé qui détermine si un véhicule d'occasion est sujet au malus.

Différence entre voiture neuve et d'occasion

Il faut savoir que le malus écologique n’est pas dû sur une voiture d’occasion française. Pourquoi ? Cela se justifie par le fait qu’en France, la voiture a déjà été mise en circulation sur le marché et donc qu’elle a déjà dû faire l’objet d’un malus. Cela concerne donc uniquement les véhicules neufs et les voitures d’occasion importées depuis l’étranger.

La principale différence dans l'application du malus entre une voiture neuve et une d'occasion réside dans le calcul de la taxe.

• Pour les voitures neuves, le malus est déterminé par les émissions de CO2 enregistrées lors des tests standardisés avant leur mise sur le marché.
• En revanche, pour les voitures d'occasion, le calcul du malus peut dépendre de plusieurs facteurs, notamment les émissions de CO2 au moment de la première immatriculation du véhicule et les ajustements législatifs qui ont pu modifier les seuils et les taux de la taxe depuis cette date.

Pour résumer, une voiture d'occasion peut être soumise au malus si elle n'a pas été immatriculée en France auparavant et si ses émissions de CO2 dépassent les seuils actuels fixés par la réglementation en vigueur au moment de son immatriculation.

Bon à savoirAu-delà de certains seuils de rejets de dioxyde de carbone, le malus écologique est cumulable avec une taxe au poids dans le cas de l’achat d’un véhicule polluant.

Voiture d’occasion : comment calculer le malus ?

Quels sont les facteurs qui influencent le montant du malus ?

Le montant du malus appliqué à un véhicule pour l’année 2024 dépend de plusieurs facteurs clés.

• Émissions de CO2 : le malus écologique est avant tout déterminé par les émissions de dioxyde de carbone du véhicule, mesurées en grammes par kilomètre. En 2024, le calcul des émissions se conforme à la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure), reconnue pour son approche plus rigoureuse et réaliste par rapport à la norme NEDC précédemment utilisée.
• Puissance du moteur : le montant du malus peut également être influencé par la puissance du moteur, exprimée en chevaux (CV). En général, plus la puissance du véhicule est élevée, plus les émissions de CO2 peuvent augmenter, ce qui peut entraîner un malus supérieur.
• Barème du malus : le barème utilisé pour calculer le malus est régulièrement mis à jour et ajusté par le gouvernement. Il détermine le montant à payer. Pour l’année 2024, le seuil de taxation commence dès 118 grammes de CO2 par kilomètre, et s’élève jusqu'à 60,000 € pour les véhicules émettant plus de 193 grammes de CO2 par kilomètre.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, il est important de noter que le malus n'est plus plafonné à 50 % du prix d'achat du véhicule, ce qui signifie que le montant du malus peut être particulièrement élevé pour les véhicules très polluants. Ce changement incite fortement les acheteurs à opter pour des véhicules moins polluants ou à envisager des alternatives plus écologiques comme les véhicules électriques ou hybrides.

Exemples de calcul du malus pour différents modèles de véhicule

Prenons deux exemples hypothétiques pour illustrer comment le malus est calculé pour des véhicules d'occasion avec des caractéristiques différentes.

Exemple 1 : imaginez une petite citadine, parfaitement adaptée à la vie urbaine, avec un moteur de 90 chevaux-vapeur. Ce véhicule, conçu pour minimiser son impact environnemental, émet seulement 100 grammes de CO2 par kilomètre.

Dans le cadre du nouveau barème du malus écologique de 2024, cette voiture se positionne comme un choix écologique exemplaire puisqu'elle reste en deçà du seuil de taxation qui commence à 118 grammes de CO2 par kilomètre.

Le propriétaire de ce véhicule n’aura donc aucun malus à payer.

Exemple 2 : envisagez maintenant un SUV robuste et spacieux, doté d'un moteur de 150 chevaux. La puissance et la taille de ce véhicule se traduisent par des émissions de CO2 relativement élevées, spécifiquement 150 grammes par kilomètre.

Le propriétaire devra s’acquitter du paiement d’un malus de 2 205 euros, selon le barème de 2024.

Quels conseils pour réduire l’impact du malus sur votre achat de voiture d’occasion ?

L'achat d'une voiture d'occasion peut être économique, mais le malus peut augmenter le coût total, surtout si le véhicule est importé. Voici des stratégies pour minimiser ce coût.

• Achetez localement : acquérir une voiture d'occasion en France peut vous exempter du malus appliqué aux véhicules importés.
• Optez pour des véhicules à faibles émissions : sélectionnez des voitures émettant moins de CO2 pour réduire le malus. Les listes de voitures d'occasion mentionnent souvent les émissions de CO2, facilitant ainsi votre choix.
• Privilégiez des technologies réduisant les émissions : les véhicules hybrides ou électriques d'occasion peuvent bénéficier de réductions de malus, réduisant ainsi le coût total.
• Évaluez le coût total de possession : incluez le malus dans le calcul du coût total pour évaluer l'impact financier à long terme de votre achat.
• Anticipez les changements législatifs : restez informé des évolutions réglementaires qui pourraient affecter le malus.
• Considérez l'impact de la revente : un véhicule avec un malus élevé peut être plus difficile à revendre et perdre de sa valeur plus rapidement.
• Consultez des experts : un professionnel de l'automobile ou un conseiller fiscal peut vous aider à comprendre l'impact du malus sur le véhicule envisagé.
• Vérifiez les cas d'exemption et d’exonération : certains véhicules émettant très peu de CO2 ou ceux pour personnes à mobilité réduite ou souffrant d’une invalidité, peuvent être exemptés de malus.
• Profitez des réductions applicables : les familles nombreuses avec enfants ou les propriétaires de véhicules plus anciens peuvent bénéficier de réductions sur le malus. Assurez-vous de fournir les documents nécessaires lors de l'immatriculation pour bénéficier de ces avantages (carte grise, certificat d’immatriculation, etc.).

Il est essentiel d'assurer une voiture d'occasion, car les exigences et les coûts peuvent varier par rapport aux véhicules neufs. Une assurance adéquate protège votre investissement et garantit le respect des obligations légales de circulation.

En suivant ces conseils, vous serez mieux équipé pour faire un choix éclairé et économiquement viable lors de l'achat de votre voiture d'occasion.