Coefficient bonus-malus après une interruption d’assurance

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 juin 2024 .
Temps de lecture : 4 min

Le coefficient bonus-malus est utilisé par les compagnies d’assurance pour déterminer le niveau de risque d’un conducteur. Grâce à cela, ils ajustent en conséquence le montant de la prime d’assurance auto. Que se passe-t-il quand l’assurance de votre voiture est interrompue pendant une certaine période ?

Combien de temps sans assurance pour perdre son malus ?

Au moment où un contrat d’assurance automobile est résilié ou suspendu, le coefficient de réduction-majoration (CRM) appliqué à la dernière échéance du contrat reste inchangé. Cette disposition est stipulée dans l’article 9 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances.

Interruption d’assurance pendant moins de 3 mois

Les textes fournissent des précisions uniquement dans un cas : si vous interrompez votre assurance pour une période inférieure à trois mois. L’interruption n’a alors aucune incidence sur l’évolution du CRM, aussi appelé bonus-malus.

Cette absence de règles régissant les conditions de reprise du CRM donne aux assureurs une certaine latitude. Ils ont ainsi le droit d’établir leurs propres règles en matière de souscription après une période prolongée sans assurance automobile.

Le malus dure 5 ans

La durée du malus est en général pour une période de cinq ans à partir de la date de l’infraction ou de l’accident responsable. Au cours de cette période, le malus peut affecter vos cotisations si vous décidez de souscrire une nouvelle assurance.

Le bonus-malus après trois mois d’interruption de contrat d’assurance auto

Quand une assurance auto est suspendue pendant plus de trois mois, les compagnies continuent généralement à utiliser le coefficient de bonus-malus figurant sur le dernier relevé d’informations.

C’est le cas, en général, pour une période allant de 12 à 36 mois. Si la période d’interruption de garantie dépasse cette durée, le CRM est réinitialisé. La personne assurée repart alors avec un coefficient de base de 1. Chaque année sans sinistre, votre CRM diminue jusqu’à atteindre un bonus de 50.

L’assureur peut appliquer une surprime pour conducteur novice si l’assurance a été interrompue de manière continue au cours des trois dernières années. Dans ce cas, il est intéressant d’utiliser notre comparateur d’assurances pour automobile pour mettre en concurrence les différentes offres.

Voiture non assurée depuis longtemps

Selon le Code des assurances, il est obligatoire d’assurer votre voiture, au moins avec une garantie responsabilité civile. Cette obligation reste valable même si votre véhicule est immobilisé.

Si votre voiture n’a pas été assurée pendant une longue période, vous risquez d’avoir une majoration du prix de votre assurance auto. Un véhicule non assuré pendant longtemps est considéré par les assureurs comme pouvant avoir subi des dommages non déclarés. Cela peut compromettre la sécurité du véhicule, mais aussi augmenter le risque de sinistre.

Faire baisser la surprime après une interruption d’assurance auto

Vous avez plusieurs possibilités pour éviter les surprimes.

Comparer les assurances auto

La meilleure façon de réduire la surprime de votre nouvelle assurance auto est de mettre en concurrence votre assureur auto initial avec d’autres acteurs du marché. Si votre assureur initial refuse de transférer votre bonus ou s’il applique une surprime élevée, vous pouvez chercher un autre assureur acceptant votre ancien bonus ou réduisant le montant de la surprime. N’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’assurances auto pour simuler différentes offres.

L’assurance au tiers

Pour réduire votre prime d’assurance auto, vous pouvez opter pour une assurance au tiers. Cette formule représente le minimum légal obligatoire, elle couvre uniquement la responsabilité civile, c’est-à-dire les dommages causés aux tiers. Elle offre une couverture limitée, et est généralement moins chère.

Augmenter les franchises

La majoration des franchises vous permet de réduire le montant de votre prime. Si vous avez un sinistre, vous payez une plus grande partie des frais. Optez pour cette solution uniquement si vous êtes en mesure de supporter ce reste à charge en cas de problème.

Refus d’assurance : les recours

Si vous ne parvenez pas à trouver un assureur, même avec l’aide d’un comparateur, vous pouvez faire appel au Bureau central de tarification (BCT).

Pour faire une demande auprès du BCT, vous devez avoir essuyé au moins deux refus d’assurance. Envoyez un courrier recommandé au BCT en précisant l’assureur avec lequel vous souhaitez être assuré. Le BCT a le pouvoir d’obliger l’assureur à vous offrir une couverture. Cela se limite en général à un contrat minimum au tiers.

Le BCT fixe le tarif de votre contrat en se basant sur les prix pratiqués par la compagnie d’assurance. Cette assurance est valable pour une durée d’un an. À l’échéance, vous devez rechercher un nouveau contrat, sauf si l’assureur décide de prolonger votre assurance.

Lors d’une interruption d’assurance automobile, le coefficient de réduction-majoration reste en général inchangé. Pour éviter les surprimes, n’hésitez pas à comparer les offres d’assurance.