Comment contester un malus d’assurance auto ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 juin 2024 .
Temps de lecture : 4 min

Lettre de contestation, médiateur ou assignation devant un tribunal, vous pouvez entamer différentes démarches pour contester un malus injustifié. Quelles options s’offrent à vous pour réduire ou annuler cette pénalité ? Dans quels cas une revendication est-elle possible ? Nous vous expliquons tout sur la contestation de malus.

Comprendre le système de bonus-malus

Le système de bonus-malus dans le domaine de l’assurance auto repose sur l’idée de récompenser les conducteurs prudents. À l’inverse, il pénalise les conducteurs à risque.

Chaque année sans sinistre responsable, vous bénéficiez d’un bonus. Cela se traduit par une réduction de votre prime d’assurance. Chaque sinistre dont vous êtes responsable entraîne l’application d’un malus.

Votre prime d’assurance auto augmente le temps que dure votre malus.

Quels sont les malus constables ?

Il est possible de contester un malus :

• Si votre responsabilité n’est pas engagée.
• Pour certains types de sinistres comme les vols, les incendies, les bris de glace, les accidents de stationnement sans tiers identifié, et les accidents dus à un cas de force majeure.
• Si votre véhicule est conduit à votre insu, sauf s’il s’agit d’une personne vivant dans le même foyer.
• En cas d’erreur de calcul du coefficient de bonus-malus (CRM).

Bon à savoir : bonus 50
Si vous avez plus de trois années de bonus à 50 %, selon la loi, le premier accident responsable ne donne pas lieu à un malus.

Comment contester un malus ?

Si vous avez reçu un malus injustifié, vous avez la possibilité de contester cette décision. Vous avez un délai de deux ans après l’échéance annuelle suivant le sinistre concerné par l’erreur.

Pour entamer la procédure de contestation, envoyez une requête de contestation à votre assureur auto par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devez inclure dans ce courrier toutes les pièces justificatives pertinentes :

• Constat amiable.
• Courriers administratifs.
• Rapport d’expertise.
• Procès-verbal.

Bon à savoirNous vous conseillons de conserver une copie de la lettre, mais aussi des pièces justificatives, en cas de litige avec l’assureur.

Si votre assureur refuse de revoir sa décision, vous pouvez faire appel à un médiateur d’assurance. C’est une personne neutre, chargée de trouver une solution amiable entre vous et votre assureur.

Si les démarches précédentes échouent, vous avez également la possibilité d’assigner votre assureur devant un tribunal. Dans ce cas, nous vous recommandons de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’assurance pour vous assister dans cette procédure.

Modèle de lettre de contestation de malus

Pour être entendu, il vous suffit de rédiger une lettre de contestation de malus à partir de notre modèle.

Pourquoi contester un malus

Une assurance auto plus chère

Contester un malus auto est important sur le plan financier. En effet, l’application d’un malus entraîne une majoration de vos primes d’assurance selon le type de sinistre et votre responsabilité.

Pour chaque sinistre responsable, vous subissez une majoration de 25 %.

Si vous estimez ne pas être responsable, pour remédier à cette situation et éviter de payer injustement une prime plus élevée, vous devez contacter rapidement votre assureur.

Moins de choix parmi les compagnies d’assurance

En plus de l’aspect financier, l’application d’un malus impacte votre profil de conducteur. Le malus est inscrit sur votre profil. Il peut rendre complexe la recherche d’une nouvelle assurance auto.

Les compagnies d’assurance peuvent refuser de vous couvrir, ou vous imposer des primes élevées si vous êtes considéré comme un conducteur malussé. Il est alors plus difficile de se procurer une assurance auto bon marché.

La contestation d’un malus peut vous permettre d’éviter une majoration de votre prime d’assurance.

Si votre recours n’aboutit pas, vous avez la possibilité de consulter un comparateur d’assurances auto pour trouver une nouvelle assurance plus abordable, même avec un malus.