Quels sinistres n’engendrent aucun malus ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 juin 2024 .
Temps de lecture : 3 min

Obtenir le coefficient de réduction-majoration maximum pour bénéficier d’une remise de 50 % sur le tarif de son assurance auto demande de la patience et des années d’efforts. Les accidents sont la hantise des automobilistes. Tous les sinistres ne conduisent pas à un nouveau calcul de votre bonus-malus. Quels sont les cas où vous n’êtes pas pénalisé par un malus sur votre assurance auto ? Dans cet article, apprenez à mieux comprendre les situations où votre bonus n’est pas impacté.

Les accidents non responsables : pas de malus, mais des démarches

Vous êtes victime d’un accident de la route où vous n’êtes pas responsable ? Dans ce cas, aucun malus n’est appliqué à votre contrat d’assurance auto.

Vous avez malgré tout l’obligation de signaler l’accident à votre assureur, avec tous les détails nécessaires. Votre assureur peut ainsi établir un constat de non-responsabilité pour traiter votre dossier sans impact sur votre bonus-malus.

Les sinistres sans tiers identifié

Dans le cas où votre véhicule est endommagé pendant un stationnement, aucun tiers ne peut être identifié. Dans cette situation, vous n’êtes pas impacté par un malus.

Aucune responsabilité ne peut être attribuée à un tiers. En revanche, ces sinistres peuvent entraîner une augmentation de vos primes d’assurance. Votre assureur peut vous attribuer un risque plus élevé. Il ajuste alors en conséquence le montant de votre cotisation.

Les sinistres dits « de force majeure »

Certains sinistres sont considérés comme des cas de force majeure, c’est-à-dire des événements imprévisibles et inévitables. Si votre véhicule est endommagé lors d’une tempête de grêle ou d’une inondation, vous n’avez pas de malus sur votre assurance auto.

Signalez le sinistre à votre assureur, fournissez les preuves nécessaires (photos des dommages…) pour permettre à votre assureur de prendre en compte ces circonstances exceptionnelles.

Pour obtenir une assurance adaptée à vos besoins, faites une simulation pour dénicher votre prochaine assurance auto dès maintenant. Protégez votre voiture sans craindre les sinistres qui causent un malus.

Autres cas de sinistres non responsables

Le bris de glace, le vandalisme ou le vol sont des sinistres non responsables. Ils n’entraînent pas de malus sur votre prime d’assurance auto. Pour être remboursé de ces dommages, vous devez avoir souscrit des garanties complémentaires ou une assurance tous risques.

Sinistre causé par un tiers avec votre voiture

Si un sinistre est causé avec votre véhicule par une personne autre que vous, sans votre consentement, vous n’êtes pas impacté par un malus. Le conducteur responsable supportera les conséquences de l’accident, y compris le malus appliqué à son contrat d’assurance.

En revanche, si vous prêtez volontairement votre voiture à quelqu’un, votre coefficient réduction-majoration est majoré, même si vous n’étiez pas au volant. Il en va de même pour la conduite accompagnée pour un jeune conducteur.

Sinistre avec délit de fuite

Si vous êtes victime d’un accident avec délit de fuite, votre assurance auto ne vous pénalise pas avec un malus. L’indemnisation dépend de votre contrat d’assurance, des dommages corporels subis, et de la souscription à une garantie conducteur.

Un bonus de 50 % pour éviter un malus

Avec un bonus cumulé de 50 % sur une période de trois ans, si vous êtes impliqué dans un accident dont vous êtes responsable, votre assureur ne vous applique pas de malus. C’est une récompense pour votre bonne conduite et votre historique sans sinistres. Mais si vous êtes responsable d’un nouvel accident, votre bonus est diminué.