Qu'est-ce que la garantie exonération des cotisations?

La garantie exonération des cotisations est une garantie qui peut figurer dans un contrat d’assurance emprunteur, permettant d’exonérer l’assuré du paiement des cotisations pendant une période d’indemnisation. Comment se présente cette garantie ? Quelles sont les conditions pour qu’elle s’applique ? Est-elle utile pour vous et pouvez-vous trouver une solution alternative en son absence ? Explications.

Garantie exonération cotisations

Définition de la garantie exonération des cotisations

La garantie « exonération des cotisations » prévoit en cas d’incapacité temporaire totale de travail (ITT) la prise en charge des cotisations d'assurances payables par l'adhérent pendant la durée totale de l'incapacité. Ainsi, l’assuré peut bénéficier d’une indemnisation pour la garantie ITT, et n’aura pas à payer sa cotisation due normalement dans le cadre de son assurance de prêt.

Attention toutefois, l’absence de prime d’assurance se fera, après déduction de la durée de franchise prévue au contrat. Celle-ci peut varier de 15 à 90 jours selon les assureurs.

Prenons un exemple concret : un assuré est pris en charge au titre de la garantie ITT pendant 1 mois. Il percevra l’indemnité de l’assurance (la prise en charge se fait à hauteur de la quotité assurée) et ne paiera pas sa cotisation d’assurance si aucun délai de franchise n’est prévu. Si une franchise de 15 jours est indiquée au contrat, alors son indemnisation interviendra au premier jour, mais l’absence de prime à régler ne se fera qu’après 15 jours.

La garantie exonération de cotisations dans le contrat d’assurance de prêt

Comment se présente la garantie exonération des cotisations dans un contrat d’assurance de prêt ? Elle est écrite et présentée parmi les articles, et vient détailler la garantie en cas d’incapacité de travail.

Exemple de garantie exonération des cotisations

Voici ce que vous pouvez retrouver dans un contrat d’assurance emprunteur au sujet de l’exonération :

En cas d’incapacité complète de travail, par suite de maladie ou d’accident, (l’assureur) vous exonère du paiement des cotisations régulières des adhésions aux contrats à partir du (période de franchise exprimée en jours). Cette exonération s’applique jusqu’à la cessation de l’arrêt de travail en vous reversant le montant correspondant, déterminé à la date de l’arrêt de travail et majoré des indexations éventuelles.

Les limites de l’exonération de cotisations

Ne pas payer de cotisations en cas d’ITT n’est pas systématique. Il faut vérifier que la clause est présente dans votre contrat, mais également comprendre ses limitations. Car tous les cas d’ITT ne déclencheront pas systématiquement une exonération.

Limitation dans le temps

Il est possible que l’exonération de cotisations soit conditionnée dans le temps. Ainsi, une période maximale d’exonération peut figurer au contrat. De même, si la garantie est déclenchée au-delà d’un certain âge (60, 65, 70 ans), alors l’exonération peut être annulée.

Limitation médicale

Certains assureurs vous demanderont, en plus de la déclaration effectuée par un médecin, une visite chez un professionnel partenaire de la compagnie. Par conséquent, cette exonération vous sera accordée à la condition que vous soyez reconnu par le médecin conseil comme étant atteint d’une incapacité complète de travail, c’est à dire dans l’incapacité physique constatée médicalement d’exercer une quelconque activité professionnelle.

Limitation de remboursement

Le remboursement des cotisations peut être total ou partiel. Lorsque vous êtes pris en charge au titre de la garantie de l'incapacité de travail, les cotisations courantes que sont décès et incapacité de travail vous sont remboursées. Mais lorsque vous être pris en charge au titre de la garantie perte d’emploi, alors seule cette cotisation de la garantie peut vous être remboursée.

Il est primordial, pour bien comprendre le fonctionnement de ces limitations, de lire votre contrat en détails.

Offre d’assurance de prêt avec exonération des cotisations

Comme nous venons de le voir, tous les contrats d’assurance de prêt du marché ne proposent pas par défaut une exonération des cotisations dans le cas de l’ITT. Comment trouver une offre qui propose cette option ? En réalisant une comparaison des différents contrats proposés.

Pour cela, vous pouvez utiliser Meilleurtaux.com. Nous mettons à votre disposition des outils gratuits, qui vous permettent d’obtenir des devis d’assurance de prêt en quelques minutes. Vous voulez une exonération des cotisations absolument ? Alors comparez les contrats du marché, via notre outil qui permet de mettre face à face plusieurs contrats.

Si vous ne parvenez pas à trouver une offre avec cette exonération, ou si vous trouvez un autre contrat protecteur, mais dans lequel l’exonération ne figure pas, sachez que vous pouvez la « compenser ». Oui, l’exonération est un atout, une souplesse agréable en cas d’ITT / IPT, mais il existe des alternatives.

  • Certains contrats d’assurance de prêt permettent de demander le réajustement de vos garanties en cas de nécessité. Cela est notamment le cas à l’occasion d’un remboursement partiel anticipé de prêt ou d’une renégociation de taux d’intérêts. Il est possible parfois d’obtenir une réévaluation si votre situation personnelle / professionnelle évolue ;
  • Des contrats d’assurance de prêt offrent la possibilité de changer la périodicité de vos cotisations. Là encore, il peut s’agit d’une alternative en cas d’ITT / IPT, pour soulager la pression sur votre budget.

Avant de souscrire un contrat d'assurance de prêt, prenez bien le temps de lire les conditions de déclenchement et d'indemnisation des garanties.

Vérifiez si une exonération du paiement des cotisations figure parmi les conditions, et demandez si cela est nécessaire une explication à votre interlocuteur. Ne signez pas une offre qui vous semble peu précise ou sur laquelle vous avez des doutes.

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