Mucoviscidose et assurance prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 5 min

La mucoviscidose est catégorisée par les assureurs parmi les risques aggravés de santé, qui empêchent l’obtention d’une assurance de prêt immobilier sans surprime ni exclusions. Souscrire une offre externe personnalisée dans le cadre de la délégation d’assurance est alors conseillé. En dernier recours, la convention AERAS permet aux emprunteurs malades de trouver une couverture adaptée à leur situation.

Les assureurs et la mucoviscidose

La mucoviscidose est une maladie héréditaire rare, qui touche principalement les organes respiratoires ainsi que l’appareil digestif – mais elle peut parfois siéger au niveau de l’intestin, du cœur, du foie –, et qui est potentiellement mortelle.

Le mucus est anormalement épais et visqueux et bouche les différents canaux, entraînant une sensibilité accrue aux infections et des troubles divers. 2 millions de Français sont porteurs d’un gène sain de cette pathologie, et tous les 3 jours, un enfant naît avec cette affection.

Si la mucoviscidose est pour l’instant incurable, la prise en charge et la qualité de vie des patients sont nettement meilleures grâce aux progrès scientifiques réalisés. Plusieurs spécialistes, dont un kinésithérapeute, un diététicien et un psychologue, accompagnent les malades dans le traitement et leur quotidien.

Lorsque les personnes souffrant de mucoviscidose souhaitent souscrire un prêt immobilier, elles font face à un défi de taille : l’obtention d’une assurance emprunteur. Pour les prêteurs, c’est une condition indispensable, l’objectif étant de se prémunir contre les défauts de paiement en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi de son débiteur.

Or, pour les organismes de crédit et les compagnies d’assurance, la mucoviscidose constitue un risque aggravé de santé. Les refus de couverture sont ainsi fréquents, et même en cas d’acceptation, des exclusions de garanties et une majoration tarifaire sont appliquées.

Peut-on souscrire une assurance de prêt avec une mucoviscidose ?

Bien que la mucoviscidose soit une maladie grave, elle n’empêche pas de devenir propriétaire d’un logement. Cependant, pour obtenir auprès de la banque les fonds nécessaires au financement de l’opération, l’assurance de prêt immobilier est incontournable. L’offre d’assurance emprunteur de la banque est systématiquement annexée à la proposition de crédit.

Cependant, reposant sur la mutualisation des risques, elle est associée à des garanties standards et un tarif unique pour tous les profils d’assurés.

Pour les personnes qui présentent des risques médicaux, cette option est peu compétitive d’un point de vue financier. Se tourner vers un assureur externe est préférable. Depuis 2010, au titre de la loi Lagarde, le choix de l’assurance de crédit en totalement libre, sous réserve que le contrat alternatif présente un niveau de garanties au moins équivalent à celui de l’organisme prêteur.

Grâce à cette mesure appelée « délégation d’assurance », les emprunteurs ont des chances accrues de décrocher une protection sur mesure. De plus, certaines enseignes développent des offres spécifiques pour les risques aggravés, qu’ils soient d’ordre médical comme la mucoviscidose, professionnel, ou qu’ils concernent les activités sportives pratiquées par les emprunteurs.

Mais il est essentiel de faire jouer la concurrence entre les assureurs pour trouver un contrat de prêt qui couvre toutes les spécificités de la mucoviscidose, car les modalités de prise en charge et barèmes tarifaires varient notablement d’un établissement à l’autre.

Les personnes qui ont déjà un prêt en cours de remboursement peuvent également bénéficier de cette disposition. Pendant la première année suivant la signature du contrat de crédit, la loi Hamon de 2014 autorise le changement de couverture à tout moment et sans frais.

Il suffit de respecter la condition d’équivalence des garanties et un délai de préavis de 15 jours pour envoyer la demande de résiliation à la banque. Si le prêt est plus ancien, c’est l’amendement Bourquin de 2018 qui entre en jeu avec la possibilité de remplacer son assurance emprunteur à chaque date anniversaire. Le délai de préavis augmente à 2 mois, et les garanties doivent satisfaire aux exigences du prêteur.

Quelles sont les alternatives en cas de refus d’assurance de prêt mucoviscidose ?

En cas de refus de la demande d’assurance de prêt, l’emprunteur atteint de mucoviscidose peut recourir à la convention AERAS pour trouver une formule adaptée à sa situation. Cette solution vaut également lorsque la majoration de la cotisation d’assurance est trop importante, ou que l’assureur exclut les garanties exigées par la banque pour octroyer le financement sollicité.

EssentielLe dispositif AERAS (acronyme de S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place en 2007 afin de faciliter l’accès au crédit des personnes ayant des problèmes de santé graves et qui ne parviennent pas à obtenir de couverture sans surprime ou exclusion de garanties. Néanmoins, le plafond du capital emprunté, destiné à l’achat d’une résidence principale, est fixé à 320 000 euros, montant devant être intégralement remboursé avant le 70e anniversaire du contractant.

La convention AERAS prévoit trois niveaux d’examen d’un dossier d’assurance de prêt pour un candidat à l’emprunt souffrant de mucoviscidose.

1Au premier niveau, l’étude du questionnaire de santé ne révèle pas de risque de santé particulier pour l’assureur : l’emprunteur reçoit une proposition aux conditions standards.

2Le dossier est transféré au second niveau lorsqu’un problème grave est identifié au moment de l’analyse du questionnaire. À ce stade, il est possible que les garanties décès et PTIA soient accordées, avec un risque aggravé compris entre 100 et 300 %. En revanche, les garanties ITT et IPT sont souvent exclues.

3Au troisième niveau, un pool de réassureurs spécialisés dans les risques très aggravés est chargé de statuer sur les demandes rejetées au palier précédent. Si le dossier est à nouveau rejeté à ce dernier degré d’examen, la banque doit chercher avec son client une garantie alternative permettant à ce dernier de concrétiser son projet. Caution ou hypothèque, elle évalue seule la valeur de cette garantie et décide ou non d’accepter le prêt.

En annexe du questionnaire de santé, il est conseillé de fournir tous les documents susceptibles d’aider le médecin-conseil à comprendre la maladie du demandeur : son génotype, son état de santé actuel, les éventuelles complications, etc. Ces informations lui permettent d’élaborer une offre d’assurance sur mesure. Il convient donc de transmettre pour une pathologie affectant les poumons :

• le résultat des derniers examens : EFR (Épreuves Fonctionnelles Respiratoires), radiographie pulmonaire, scanner...
• le traitement médicamenteux suivi
• le nombre de séances de kinésithérapie respiratoire effectuées chaque année.

Si la maladie est localisée sur d’autres organes (intestins, pancréas, foie, cœur, appareil génital…), le dernier compte-rendu du spécialiste, le résultat de la dernière échographie et les détails des prescriptions sont requis.

Grâce à la nouvelle grille instaurée en 2018, les emprunteurs atteints de mucoviscidose, de certains types de cancers, d’hépatite C, entre autres pathologies, bénéficient de conditions d’accès améliorées à l’assurance de prêt immobilier. Cet assouplissement des règles devrait se poursuivre au gré des avancées médicales.