Crédit immobilier en cours : faut-il signaler un changement de situation à l’assureur ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 décembre 2024 .
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Publié le jeudi 26 décembre 2024 10:55 par la Rédaction Meilleurtaux

Il arrive parfois qu’un emprunteur immobilier contracte une maladie ou perde son emploi alors que son crédit est en cours. Dans ce cas, il peut légitimement se demander si l’assureur doit être informé du changement de sa situation ou non.

Pas d’obligation de déclarer une nouvelle maladie

ImportantLe souscripteur n’est pas tenu de déclarer une nouvelle maladie à son assureur, et ce dernier n’a pas le droit de résilier le contrat pour cause de changement de situation.

Néanmoins, si l’assurance de prêt immobilier couvre l’incapacité de travail et la perte d’emploi, il est préférable de signaler le sinistre en vue de faire jouer les garanties. La compagnie prend alors le relais et se charge du remboursement des mensualités.

Il est cependant important de souligner que la durée de la garantie est souvent inférieure à celle du crédit, et de nombreux contrats fixent un âge limite (entre 60 et 62 ans). Ce seuil pénalise en particulier les personnes qui souscrivent un prêt habitat à partir de 50 ans. En effet, si le remboursement de l’emprunt se fait sur 20 ans ou 25 ans, ils ne seront plus couverts par l’assurance à 63 ans, en cas de maladie ou d’accident . La situation sera ainsi compliquée s’ils souffrent d’une incapacité temporaire totale (ITT) ou d’une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Nécessité de bien vérifier le contrat avant de signer

Il importe de bien vérifier la durée des garanties avant de signer un contrat d’assurance emprunteur.

D’autre part, le taux d’intérêt ne peut être révisé à la hausse à la suite d’un changement de situation. Seul le souscripteur a le droit de demander une modification en négociant avec la banque prêteuse.

En cas de sinistre, l’assuré doit prévenir la compagnie dans les délais indiqués dans le contrat pour faire déclencher les garanties.

Il lui faut joindre des documents justificatifs en fonction de la situation : attestation médicale, copie de lettre de licenciement, bordereaux d’indemnité journalière, etc.