L’Assemblée nationale a donné son feu vert à une loi visant à lutter contre les copropriétés dégradées. Parmi les mesures phares figure la création d’un prêt collectif garanti par l’État, dont l’objectif est de simplifier l’accès au financement des travaux de rénovation. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les copropriétaires qui sont souvent démunis face au coût important des chantiers. Un prêt collectif pour simplifier la démarche Le principal obstacle à la rénovation des copropriétés réside dans l’obtention d’un prêt travaux. Basé sur un crédit collectif à adhésion individuelle, le système actuel impose aux banques d’évaluer la capacité d’emprunt de chaque copropriétaire. Une procédure fastidieuse et complexe, qui peut freiner l’élan des projets. Important Le nouveau prêt collectif, souscrit par le syndic et garanti par l’État, s’attaque à ce problème de front. En s’appuyant sur la solvabilité du syndicat de copropriétaires et non sur celle des individus, il fluidifie le processus d’obtention du financement. Ce nouveau dispositif est particulièrement pertinent pour les travaux de rénovation énergétique, urgents pour nombre de copropriétés. En effet, les propriétaires d’appartements classés G sur le DPE ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour entreprendre des travaux, faute de quoi ils ne pourront plus louer leur bien. Des garanties pour les banques Afin de rassurer les banques et de les inciter à participer à ce nouveau dispositif, les parlementaires ont prévu une mesure importante : l’autorisation pour les établissements bancaires de consulter le fichier des incidents de paiement (FICP). Cette information permettra d’évaluer plus précisément le risque financier associé à chaque projet. L’octroi du prêt collectif sera soumis à des conditions strictes. Un cahier des charges précis définira les critères d’éligibilité des copropriétés et les caractéristiques de l’emprunt . Un suivi rigoureux sera également mis en place pour garantir le bon usage des fonds alloués. En résumé, le nouveau prêt collectif constitue une avancée majeure dans la lutte contre les copropriétés dégradées. En simplifiant l’accès au financement et en rassurant les banques, il devrait encourager la réalisation de travaux de rénovation, tant pour améliorer le confort des habitants que pour répondre aux exigences de la transition énergétique. À retenir Le prêt collectif est souscrit par le syndic et ne nécessite pas l’évaluation de la solvabilité de chaque copropriétaire. Les banques pourront consulter le fichier des incidents de paiement pour évaluer le risque financier. Un cahier des charges précis définira les conditions d’octroi du prêt et un suivi rigoureux sera mis en place. Cette mesure vise à améliorer le confort des habitants et à répondre aux exigences de la transition énergétique.