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Les obligations à remplir lorsque l’on réalise des travaux

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 avril 2018 .
Temps de lecture : 2 min

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 Chantier de travaux à domicile

Si vous réalisez des travaux de rénovation ou d’aménagement de votre habitation, vous devez respecter certains points. En effet, la législation est stricte sur ce type d’intervention, notamment en ce qui concerne l’isolation. Pour ce qui est des assurances, certaines sont également obligatoires.

S’assurer en cas de travaux

Important Les différents intervenants du secteur du bâtiment doivent souscrire une garantie décennale afin de couvrir leur intervention ou leurs matériaux pendant une durée de 10 ans.

Cela signifie que si vous constatez des défauts au niveau des matériaux ou de la réalisation des travaux, pendant une période allant jusqu’à 10 ans après la fin de l'intervention, c’est cette assurance qui prend en charge les coûts liés aux problèmes rencontrés.

Cependant, vous pouvez souscrire un contrat de type assurance dommage-ouvrage qui couvre le coût des réparations en cas d’incidents, ce qui vous évitera ainsi d’avoir à avancer les frais.

Il est aussi possible de regrouper ces deux assurances pour :

  • simplifier les démarches ;
  • réduire le nombre d’interlocuteurs.

Il est tout de même conseillé de prendre un contrat multirisque habitation afin de parer aux autres éventualités comme les catastrophes naturelles ou les incendies.

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Les obligations par rapport à l’isolation thermique

Si vous recourez à un prêt travaux pour financer la rénovation des murs ou de la toiture de votre habitation, il est important d’anticiper le fait que :

Important Depuis le début de l’année 2017, la mise en place d’une isolation thermique plus efficace est devenue obligatoire.

En effet, cette disposition vise à améliorer l’efficacité énergétique de tous les bâtiments afin de pouvoir réaliser des économies d’énergie.

Cette obligation concerne les :

  • maisons individuelles ;
  • écoles ;
  • bureaux ;
  • hôtels ;
  • commerces.

Et s’applique en cas de :

  • remplacement de l’enduit ou du parement extérieur sur une surface de plus de la moitié de la façade ;
  • rénovation de plus de la moitié de la toiture ;
  • transformation de locaux en habitation.

Il est donc important de prendre en compte ces coûts dès le début du projet.

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