Un nouveau fonds pour garantir tous les éco-prêts

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 septembre 2016 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 21 septembre 2016 16:17 par la Rédaction Meilleurtaux

Afin d’aider les propriétaires aux revenus modestes et les copropriétaires à financer leurs travaux de rénovation, les pouvoirs publics ont mis en place le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) dédié aux éco-PTZ distribués par les banques.

Garanties des éco-prêt à taux zéro

 

Instauré par la loi de transition énergétique d’août 2015 et effectif depuis août, ce fonds a pour vocation de jouer le rôle de garant auprès des établissements prêteurs lors de la souscription d’un éco-prêt à taux zéro.

Il s’adresse aux propriétaires d’un logement (qu’ils y résident ou le fassent louer) aux ressources limitées, ainsi que les syndicats de copropriété.

Le décret du 13 août a permis l’entrée en vigueur du FGRE indique notamment que la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) en assure la gestion.

Il s’agit d’une société anonyme où sont associés les établissements de crédit membres du dispositif. Elle a signé des conventions avec les banques, qui attribuent des éco-PTZ sans intérêts en contrepartie d’une compensation de l’État, ainsi que la direction générale du trésor et direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages.

Garantie des sinistres de crédit

Le fonds garantit tous les types d’éco-prêts octroyés à titre individuel à un particulier : l’éco-PTZ classique, l’éco-PTZ complémentaire en place depuis août dernier pour soutenir les propriétaires qui entreprennent des bouquets de travaux et l’éco-prêt « Habiter mieux » de l’Anah, destiné aux propriétaires disposant de ressources inférieures aux plafonds aussi est couvert.

Il couvre 75 % du montant des « sinistres » consécutifs à une défaillance de l’emprunteur. Son intervention, à l’initiative du prêteur, suspend toute action visant à régler la créance.

Les syndicats de copropriété ayant souscrit un éco-PTZ collectif aussi peuvent recourir au fonds lorsqu’ils réalisent des travaux sur les parties communes ou les parties privatives de l’immeuble.

Enfin, il fournit une contre-garantie aux assureurs ou sociétés de caution qui eux-mêmes garantissent les emprunts collectifs contractés par les copropriétaires, à hauteur de 50 % des pertes engendrées par des sinistres de crédit.

Types de travaux éligibles

Le montant maximum des travaux financés par les éco-prêts est compris entre 10 000 euros et 30 000 euros en fonction des travaux effectués.

Ils concernent l’isolation thermique du toit, ainsi que des murs et ouvertures donnant sur l’extérieur ; la pose d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Enfin, la garantie du fonds est acquise aux souscripteurs d’un crédit bancaire destiné à réaliser des travaux apportant une amélioration de 25 % ou plus de la performance énergétique du logement.