Exclusions de garanties et assurance habitation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 juin 2025 .
Temps de lecture : 8 min

Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, vous pensez être couvert en toutes circonstances. Pourtant, certains événements ou dommages ne sont pas pris en charge par votre contrat. Ces cas, appelées exclusions de garanties, peuvent vous empêcher de recevoir une indemnisation après un sinistre . Comprendre ces exclusions est essentiel pour éviter les mauvaises surprises.

Qu'est-ce qu’une exclusion de garantie en assurance habitation ?

Une exclusion de garantie est une clause précisée dans votre contrat d’assurance habitation qui définit les événements ou comportements pour lesquels l’assureur ne versera aucune indemnité, même si un sinistre survient. En d’autres termes, ce sont les limites formelles de votre couverture. Au-delà de ces bornes, l’assurance ne joue plus.

Ces exclusions peuvent concerner :

• la nature même du sinistre (un incendie provoqué volontairement, par exemple),
• l’origine du dommage (comme un défaut d’entretien ou une installation non conforme),
• ou bien le comportement de l’assuré (omission, fausse déclaration, non-respect des obligations contractuelles).

Les exclusions peuvent aussi évoluer selon votre profil d’assuré et l’usage de votre logement. Un contrat classique couvrira mal ou pas du tout des activités professionnelles exercées à domicile, ou la présence d’un locataire non déclaré. C’est pourquoi il est essentiel d’adapter votre contrat à votre situation réelle.

Quelle différence entre exclusion et limitation de garantie ?

Ces deux notions sont à ne pas confondre. L’exclusion signifie une absence totale de prise en charge. La limitation, en revanche, implique que le sinistre est bien couvert, mais dans une certaine mesure (avec un plafond d’indemnisation ou une franchise).

Prenons deux exemples concrets :

• Si une fuite d’eau est causée par une canalisation rouillée non remplacée depuis des années, cela peut être considéré comme une usure normale et donc exclue de la garantie.
• À l’inverse, un vol sans effraction dans un appartement peut être limité à un certain montant d’indemnisation, selon les options de votre contrat, mais pas forcément exclu.

Des exclusions différentes selon les assureurs

Gardez à l’esprit que les exclusions ne sont pas les mêmes d’un assureur à l’autre. Deux contrats à première vue similaires peuvent proposer des niveaux de couverture très différents en pratique. C’est la raison pour laquelle une lecture attentive des conditions générales et un échange avec votre assureur sont indispensables avant toute souscription — et à chaque changement de situation.

Quelles sont les principales exclusions de garantie en assurance habitation ?

De manière générale, les exclusions les plus fréquentes dans les contrats d’assurance habitation concernent :

Les actes intentionnels

Les dommages causés volontairement, que ce soit par l’assuré ou une personne vivant sous son toit, sont systématiquement exclus. L’assurance ne peut pas couvrir ce qui relève d’un acte délibéré.

Le défaut d’entretien ou l’usure

Si un sinistre est causé par un manque d’entretien — par exemple, une fuite due à des canalisations vétustes ou une toiture abîmée depuis longtemps —, l’assureur peut refuser d’intervenir . Il ne s’agit pas d’un événement imprévisible, mais d’un défaut de vigilance.

Certaines catastrophes naturelles

Les événements climatiques d’ampleur exceptionnelle peuvent être couverts par la garantie catastrophes naturelles. Mais pour que cette garantie soit activée, l’état de catastrophe naturelle doit être officiellement reconnu par un arrêté publié au Journal officiel. Sans cette reconnaissance, votre contrat de base peut ne rien prévoir.

L’usage professionnel du logement

Transformer son domicile en bureau ou en atelier sans en informer son assureur peut poser problème. Les biens professionnels (matériel informatique, stock, machines) ne sont généralement pas couverts, et la responsabilité civile professionnelle ne s’applique pas dans le cadre du contrat habitation classique.

Cas pratiques : deux situations souvent oubliées

Certaines situations du quotidien, pourtant courantes, peuvent entraîner une exclusion de garantie si elles ne sont pas déclarées à l’assureur. Colocation, sous-location ou télétravail régulier : ces pratiques modifient l’usage de votre logement et doivent impérativement être signalées. Voici deux exemples concrets qui illustrent les risques encourus en cas d’oubli.

Colocation ou sous-location non déclarée

Vivre en colocation ou louer une partie de son logement via une plateforme comme Airbnb doit obligatoirement être déclaré à l’assureur. En cas de sinistre, si un colocataire ou un locataire occasionnel n’a pas été mentionné, les dommages liés à sa présence pourront être exclus du dédommagement. Cela peut aussi être assimilé à une fausse déclaration.

L’assureur doit être informé de toute personne vivant régulièrement dans le logement afin d’adapter les garanties en conséquence.

Travailler depuis chez soi

Depuis la généralisation du télétravail, de plus en plus d’assurés utilisent leur logement comme espace professionnel. Or, si cette activité n’est pas déclarée, les équipements professionnels et les responsabilités associées ne sont souvent pas couverts. Certains contrats limitent même les indemnisations à quelques centaines d’euros en cas de dommage lié à une activité professionnelle non signalée. L’assurance habitation couvre vos biens personnels, mais le matériel professionnel est pris en charge par l’employeur ou un contrat dédié. Vous pouvez demander une attestation télétravail à votre assureur pour votre employeur.

Que faire en cas de sinistre exclu ?

Découvrir qu’un sinistre est concerné par une exclusion peut être particulièrement frustrant, surtout lorsqu’on pensait être bien protégé. Heureusement, des solutions existent. Voici les étapes à suivre pour réagir efficacement si votre assureur refuse de vous indemniser.

Relire attentivement votre contrat

La première chose à faire est de consulter les conditions générales de votre contrat d’assurance habitation. C’est dans ce document que figurent noir sur blanc toutes les exclusions de garantie. Vérifiez :

• si l’exclusion invoquée est clairement indiquée,
• si elle s’applique réellement à votre situation,
• et si elle est mentionnée sans ambiguïté.

Il peut arriver qu’un assureur invoque une clause de manière abusive ou peu claire. Par exemple, une exclusion liée à un "usage professionnel" peut être sujette à interprétation dans le cas du télétravail occasionnel.

Contacter votre assureur pour des explications

Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à demander des éclaircissements à votre conseiller ou à votre gestionnaire de contrat. Posez des questions précises :

• Pourquoi ce sinistre est-il exclu ?
• Sur quelle clause se base ce refus ?
• Existe-t-il une option pour être couvert à l’avenir dans ce type de situation ?

Un simple échange peut parfois suffire à lever un malentendu ou à obtenir une prise en charge partielle, surtout si l’exclusion est ambigüe ou si le sinistre présente des circonstances particulières.

Exclusion injustifiée : déposer une réclamation officielle

Si le refus de couverture vous semble injustifié ou que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation écrite au service réclamation de votre compagnie d’assurances. Ce service est obligatoire et indépendant du conseiller clientèle.

Votre demande doit être claire, argumentée et accompagnée de tous les documents utiles (copie du contrat, photos du sinistre, échanges de mails, devis de réparation, etc.). L’assureur a l’obligation de vous répondre dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre courrier.

Saisir le médiateur de l’assurance

Si la réponse du service réclamation ne vous convient pas, ou si vous n’en recevez aucune dans les délais, vous pouvez alors saisir le Médiateur de l’assurance, un organisme neutre, gratuit et accessible à tous les assurés. La saisine se fait en ligne ou par courrier.

Le médiateur examinera votre dossier et rendra un avis motivé dans un délai moyen de trois mois. Son avis n’est pas contraignant, mais il est très souvent suivi par les compagnies d’assurances.

Adapter votre contrat pour l’avenir

Un sinistre exclu peut être l’occasion de mettre à jour votre contrat pour éviter qu’une situation similaire ne se reproduise. Si votre mode de vie a évolué — vous travaillez à domicile, avez un colocataire, louez ponctuellement sur Airbnb, ou stockez du matériel professionnel — informez-en rapidement votre assureur.

Selon les cas, il pourra vous proposer :

• un avenant au contrat existant,
• une extension de garantie (par exemple : garantie usage professionnel, garantie contre le vol en location meublée),
• ou même un changement de formule pour mieux coller à votre situation.

Il est toujours préférable d’ajuster votre couverture à l’avance, car tout changement non déclaré peut entraîner un refus d’indemnisation, même si le sinistre semble sans rapport direct.

FAQ – Vos questions fréquentes

Les exclusions peuvent-elles varier selon les assureurs ?

Oui, tout à fait. Deux contrats au même prix peuvent couvrir des choses très différentes. Par exemple, certains excluent les dégâts causés par une vieille installation électrique, d'autres non. Il faut donc bien lire les conditions générales, pas seulement regarder le prix.

Comment vérifier les exclusions de mon contrat actuel ?

Elles sont listées dans les conditions générales, remises à la souscription. Les exclusions sont souvent dans un encadré lisible, avec un pictogramme de croix rouge indiquant l’absence de prise en charge. En cas de doute, demandez des précisions à votre assureur.

Puis-je négocier certaines exclusions ?

Oui, certaines peuvent être ajustées. Par exemple, en cas de télétravail ou de location ponctuelle, on peut ajouter des garanties spécifiques via un avenant. Discutez avec votre assureur pour adapter le contrat à votre situation.

Comment éviter les mauvaises surprises ?

Informez votre assureur de tout changement : colocation, télétravail, sous-location… Un contrat non mis à jour peut entraîner un refus d’indemnisation. Faites un point régulier pour rester bien couvert.