Exclusions de garanties et assurance habitation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 septembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

La couverture assurée par l'assurance habitation est soumise à certaines conditions pour la garantie des biens et de la responsabilité civile.

Une assurance habitation prend en charge la couverture des biens du souscripteur, et assure les indemnisations en cas de responsabilité civile. Certaines circonstances peuvent pourtant annuler la validité du contrat, contraignant l'établissement assureur à refuser le dédommagement d'un sinistre.

Au Québec, de nombreux propriétaires pensent que la jouissance de leur assurance habitation est valable en toutes circonstances, mais ne connaissent pas les véritables conditions de leur couverture.

Selon une analyste à la direction de l'éducation financière de l'AMF, il est alors essentiel d'entretenir une bonne relation assureur-client afin que le souscripteur puisse recevoir de son garant, toutes les informations concernant son contrat.

Les exclusions : des clauses de son contrat d'assurance habitation

Beaucoup d'assurés ignorent quelles sont les conditions d'adhésion et de maintien inscrites sur leur contrat d'assurance maison.

De ce fait, ils sont amenés à penser, à tort, que la convention qu'ils ont signée les protège de toutes les situations. Afin d'éviter tout le désagrément des mauvaises surprises, il est préférable de bien s'informer auprès de son assureur concernant les tenants et aboutissants des contrats à accepter avant d'y apposer sa signature.

Deux cas d'exclusions de garanties 

Les cas concernant la location et la sous-location

Un contrat assurance habitation doit être modifié lorsque le souscripteur entre en colocation avec une autre personne ou emménage avec son partenaire sans acte de mariage légal.

Dans ce cas, l'assureur doit inscrire le nom du colocataire dans le contrat d'assurance, afin que celui-ci puisse bénéficier des mêmes droits que le souscripteur initial.

Si le colocataire possède déjà une assurance propre à son nom, cela doit être mentionné dans la convention modifiée. Si le colocataire n'a pas été déclaré auprès de l'assurance, et que lors d'un sinistre, les biens appartenant à ce dernier sont inclus dans la demande de dédommagement, la déclaration équivaudra à une fraude. Il en est de même pour une activité de sous-location qui doit être impérativement déclarée à l'établissement assureur.

Faire de son domicile son lieu de travail

Lorsqu'un souscripteur utilise son domicile pour usage professionnel, l'ampleur de la couverture de son contrat assurance habitation en devient limitée. En ce sens, les indemnisations ne pourront excéder la somme de 2.000 dollars.

De plus, les responsabilités civiles et les biens ne sont pas couverts par les contrats classiques d'usage professionnel concernant une partie ou la totalité du logement.

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