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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 juin 2023 . Temps de lecture : 7 min
Le prêt de volant en matière d’assurance est tout à fait spécifique. Peut-on prêter sa voiture à quelqu’un d’autre ? Doit-on prévenir son assurance lorsque l’on prête sa voiture ? On répond à toutes vos interrogations.
Sur le plan légal, rien n’interdit de prêter sa voiture, c’est l’assurance auto qui va déterminer les possibilités en la matière.
Prêter sa voiture à quelqu'un implique d’être bien assuré. Deux situations se présentent :
En cas de contrôle, le conducteur doit être à même de présenter son permis de conduire, l’attestation d’assurance auto et les papiers du véhicule (certificat d’immatriculation).
Pour l’assurance, prêter sa voiture sur une longue durée n’est possible que s’il s’agit d’un conducteur secondaire qui figure au contrat d’assurance auto. S’il apparaît qu’un conducteur utilise régulièrement votre voiture sans être inscrit au contrat, la compagnie d’assurances peut vous accuser de déclaration mensongère. Elle pourra alors revoir le montant de la prime d’assurance ou résilier votre contrat.
Le prêt de voiture à un jeune conducteur est possible uniquement si le contrat d’assurance auto le prévoit. Peut-on prêter sa voiture à quelqu’un qui vient d’avoir le permis ? Oui, si votre assureur l’autorise. Certains assureurs excluent le prêt à un jeune conducteur au regard du risque qu’il représente, qu’il soit inscrit au contrat ou qu’il conduise de manière tout à fait exceptionnelle le véhicule.
Prêter sa voiture à un jeune conducteur peut aussi engendrer une majoration du prix de l’assurance, voire une franchise plus importante en cas de sinistre responsable.
Lorsque vous prêtez votre voiture à quelqu’un et que cette personne est inscrite au contrat, l’assureur va demander un relevé d’information qui présente le coefficient de bonus-malus ainsi que les antécédents de l’automobiliste. S’il a été résilié par son ancien assureur pour non-paiement de prime ou déclaration mensongère par exemple ou s’il a un malus parce qu’il a été responsable de sinistres, la compagnie d’assurances peut prévoir une majoration de votre prime d’assurance.
Oui, il est possible de prêter sa voiture à son fils dès lors qu’il est inscrit au contrat ou que la garantie prêt de volant est souscrite. Notez toutefois que l’expérience de votre fils aura éventuellement un impact sur votre contrat d’assurance. S’il est considéré comme jeune conducteur, votre prime peut être majorée tandis que certains assureurs refusent tout simplement le prêt de volant à un automobiliste qui n’a pas trois ans de permis.
Oui, les compagnies d’assurances n’excluent généralement pas le prêt à un ami et ne restreignent pas le prêt de volant aux membres de la famille. Toutefois, la plupart du temps, le prêt de volant à un ami est exceptionnel, vous devrez donc avoir souscrit la garantie prêt de volant pour qu’il soit couvert par votre assurance.
Oui, vous pouvez parfaitement prêter votre voiture à quelqu’un qui n’a pas d’assurance. En effet, dès lors que l’on conduit la voiture de quelqu’un d’autre, nous sommes couverts par le contrat d’assurance auto du conducteur principal (si nous sommes inscrits au contrat ou s’il a souscrit la garantie prêt de volant).
En matière d’assurance auto, le prêt de volant engendre un risque pour le conducteur principal. En effet, dès lors qu’il prête son véhicule, il en est responsable.
Si votre ami ou le membre de votre famille à qui vous prêtez votre voiture est responsable d’un accident, vous êtes pénalisé par un malus. Rappelons qu’un malus engendre une surprime, cela pourrait donc à terme vous coûter très cher.
Quant à la personne à qui vous avez prêté votre voiture, la situation est la suivante :
Si la personne à qui vous prêtez la voiture est victime de l’accident, cette fois, c’est la compagnie d’assurances du conducteur responsable qui vient vous indemniser.
Si prêter sa voiture pose question en matière d’assurance, vous pouvez aussi légitimement vous demander qui sera pénalisé en cas d’infraction (excès de vitesse par exemple).
C’est le titulaire de la carte grise qui reçoit l’avis d’amende. Si vous pensez que vous n’étiez pas au volant au moment de l’infraction, vous avez la possibilité de dénoncer la personne à qui vous avez prêté la voiture afin de ne pas être pénalisé par cette amende, voire par un retrait de points.
Dans le cadre d’un contrat d’assurance auto, des franchises sont à prévoir la plupart du temps en cas de sinistre. La franchise en cas de prêt de volant peut être différente. En effet, la compagnie d’assurances peut prévoir une majoration de franchise si un conducteur exceptionnel est responsable d’un accident. La franchise peut aussi être plus élevée si un jeune conducteur était au volant au moment du sinistre.
Prenez le temps de bien comparer les offres d’assurance pour être certain que prêter votre voiture n’aura pas d’impact lourd sur votre assurance et votre budget.
Prévenir son assurance lorsque l’on prête sa voiture est une obligation si la personne utilise régulièrement la voiture, puisqu’elle doit être inscrite au contrat. Si vous avez souscrit un contrat avec la garantie prêt de volant, dès lors que vous prêtez votre voiture exceptionnellement, vous n’avez pas à appeler à chaque fois votre assureur.
Si votre contrat inclut une clause de conduite exclusive, le prêt de volant n’est pas autorisé.
Si vous avez le projet de louer votre voiture à un particulier, cette fois, vous devez prévenir votre compagnie d’assurances, elle est parfaitement en droit de refuser cette pratique.
Oui, il est possible de conduire la voiture de quelqu’un d’autre si vous êtes inscrit sur son contrat d’assurance ou si son contrat inclut le prêt de volant. Dans le premier cas, vous pouvez conduire la voiture régulièrement, dans le second la conduite sera exceptionnelle.
Le prêt de voiture sur une longue durée concerne uniquement le conducteur secondaire inscrit au contrat, souvent le conjoint. Toutefois, cette personne devra moins utiliser la voiture que le conducteur principal.
Si vous conduisez le véhicule de quelqu’un d’autre, vous êtes couvert par son assurance auto et bénéficiez des garanties qu’il a souscrites (assurance au tiers ou tous risques). Toutefois, si vous n’êtes pas inscrit au contrat ou s’il n’a pas souscrit la garantie prêt de volant, vous n’êtes pas assuré.
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Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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