Assurance chômage prêt immobilier

Compte tenu de la période actuelle d’incertitude économique, marquée par une croissance grandissante du taux de chômage, la souscription d’une assurance chômage (aussi connue sous le nom de garantie perte d’emploi) pour couvrir votre prêt immobilier semble incontournable. Durée de la garantie, délai de carence et de franchise, coût de l’assurance, montant de l’indemnisation, on vous dit tout sur cette assurance de prêt.

Le fonctionnement de la garantie perte d’emploi

Lors d'une souscription à une assurance emprunteur, il existe de nombreurses garanties emprunteur. La garantie perte d’emploi est un produit d’assurance qui couvre le risque de licenciement. Concrètement, si l’emprunteur vient à perdre son emploi, l’assurance prend le relais dans le remboursement des mensualités du crédit immobilier pendant la période d’inactivité. Cela vous permet de préserver votre pouvoir d’achat en cas de perte d’emploi involontaire.

L’assurance perte d’emploi du crédit immobilier n’est pas obligatoire. En général, la banque impose la garantie décès/PTIA.

Qui est éligible à la garantie perte d’emploi ?

Il est vrai que personne n’est à l’abri du chômage. Toutefois, tout le monde ne peut souscrire une garantie perte emploi. D’ailleurs, les conditions d’accès à cette assurance se révèlent quelque peu draconiennes.

• La garantie est exclusivement réservée aux emprunteurs qui sont salariés en CDI. De plus, ces derniers doivent avoir travaillé au sein de l’entreprise pendant 6 et 12 mois.
• Les salariés en CDD, les travailleurs indépendants, les professions libérales, les artisans, les exploitants agricoles et les commerçants sont exclus de cette assurance. Il faut toutefois noter qu’un salarié en CDD recruté à temps complet pour au moins 90 jours peut en bénéficier et être couvert, à condition qu’il ait décroché un CDI avant d’être licencié.
• Les employés en période d’essai, en préavis de licenciement ou démissionnaires ne sont pas non plus éligibles à cette option.
• Les souscripteurs ne doivent par ailleurs pas dépasser une certaine limite d’âge qui varie d’un établissement de crédit à un autre, généralement 55 ans.
• Enfin, le chômage partiel, les ruptures conventionnelles et les licenciements pour faute lourde sont exclus.

Les délais de carence et de franchise de la garantie perte d’emploi

Il est important de souligner que l’emprunteur n’est pas immédiatement indemnisé dès qu’il perd son emploi. En effet, la couverture ne s’applique qu’au bout de deux périodes : la carence et la franchise.

• La carence correspond à un premier délai de 6 à 12 mois qui court à partir de la signature du contrat. Durant cette période, l’assureur ne versera aucune prestation même si le souscripteur venait à être licencié.
• À cause de la franchise, l’emprunteur doit compter un second délai de 3 à 9 mois, démarrant à partir de la date de licenciement ou de perception des allocations de Pôle emploi, avant d’être indemnisé.

Le souscripteur doit ainsi attendre entre 9 et 21 mois avant que l’assureur ne prenne en charge le remboursement des mensualités de son prêt immobilier.

La durée de la garantie

Si le système d’indemnisation est différent pour chaque établissement bancaire, une chose est sûre, l’assurance perte d’emploi ne couvre le souscripteur que sur une période limitée.

Les assureurs prévoient de vous indemniser sur une période maximale de 36 à 48 mois. Cette période de garantie s’applique sur toute la durée du crédit. Par exemple, si vous êtes indemnisé en début de crédit durant 48 mois, vous ne pourrez plus faire appel à votre assurance chômage prêt immobilier.

Autre point important : la compagnie d’assurances peut fixer une durée maximale d’indemnisation sur une même période d’activité. Le plafond est souvent de 18 mois.

Enfin, le contrat d’assurance se résilie automatiquement à l’échéance du crédit immobilier, mais également en cas de remboursement anticipé et de départ en retraite. C’est également le cas quand l’assuré atteint l’âge limite prévu par le contrat.

Les montants d’indemnisation

Si toutes les compagnies d’assurances ne couvrent pas en totalité les mensualités de l’emprunteur, les montants des indemnités varient néanmoins d’un assureur à un autre, selon les dispositions prévues par le contrat d’assurance crédit. Ci-après les possibilités.

• Généralement, les mensualités sont remboursées à hauteur de 30 à 80 % de leur montant.
• Le pourcentage d’indemnisation peut être fixe ou progressif, selon le souhait de l’assuré. Ce dernier peut par exemple bénéficier d’un remboursement de 40 % durant les 6 premiers mois, de 60 % sur les 24 mois suivants et de 80 % pendant les 6 derniers mois.
• Chez certains assureurs, le souscripteur peut décider lui-même du pourcentage d’indemnisation à appliquer. La contrepartie est une réduction ou une augmentation de la prime qu’il doit verser.

Pour toutes ces modalités de remboursement citées, les montants d’indemnisation restent plafonnés. Par exemple, votre contrat d’assurance chômage prêt immobilier peut prévoir une indemnisation maximale de 1 500 euros par mois et par assuré.

Le coût de la garantie perte d’emploi

Au vu de la multitude des offres d’assurance perte d’emploi, il s’avère difficile d’évaluer le coût exact de la souscription d’une telle garantie. Les tarifs peuvent varier considérablement d’un assureur à un autre. Toutefois, quelques éléments peuvent être pris en compte pour estimer approximativement ce coût.

• Le montant du capital emprunté et le risque présenté par l’emprunteur. La compagnie d’assurances va étudier le domaine d’activité de l’emprunteur et le niveau de sécurité de l’emploi.
• Le délai de carence et de franchise.
• L’âge au moment de la souscription.
• Le montant de la prise en charge.
• La durée de prise en charge.
• Le prix peut évoluer selon le contexte économique. Il est observé que depuis quelques années, le coût de la garantie perte d’emploi s’inscrit continuellement à la hausse.

Le coût de l’assurance chômage de prêt immobilier oscille généralement entre 0,10 et 0,60 % du montant du capital ou 2 à 6 % de la mensualité.

ExempleVous avez souscrit une assurance de prêt incluant une garantie perte d’emploi. Le pourcentage fixé est de 3 % de la mensualité qui est de 800 €. Cela signifie que la garantie perte d’emploi vous coûtera 24 € par mois. Pour un prêt sur 20 ans, le coût est de 5 760 €.

Les limites de l’assurance chômage du prêt immobilier

Vous l’aurez compris, l’assurance chômage d’un prêt immobilier peut s’avérer utile, surtout dans un contexte économique tendu où la sécurité de l’emploi n’est pas la norme.

Toutefois, avant toute souscription d’une garantie perte d’emploi, vous devez prendre connaissance de ses limites pour faire votre choix en connaissance de cause :

• un délai de carence et de franchise qui ne permettent pas d’espérer une indemnisation immédiate ;
• une durée d’indemnisation plafonnée ;
• un impact sur le coût du taux annuel effectif d’assurance (TAEA) et donc sur le coût total de votre crédit ;
• des conditions strictes de souscription et d’indemnisation.

Exemple d’indemnisation par la garantie perte d’emploi

Vous avez souscrit une assurance chômage de prêt immobilier. Les mensualités de votre prêt sont de 800 €. Votre contrat impose un délai de carence de 9 mois et une franchise de 3 mois. Il prévoit une indemnisation fixe à 70 %.

Vous perdez votre emploi suite à un licenciement économique 6 mois après la souscription de votre crédit immobilier et de votre assurance de prêt. Vous ne pouvez espérer une indemnisation qu’au bout de 6 mois (il vous reste 3 mois de carence auxquels s’ajoute la franchise).

Ensuite, l’assureur vous indemnisera à hauteur de 70 % de vos mensualités, ce qui représente 560 €. Tout au long de votre période d’indemnisation il restera à votre charge 240 € par mois.

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Vous pouvez ainsi espérer faire baisser sensiblement le coût de votre crédit immobilier et vous permettre d’intégrer une assurance chômage pour vous protéger en cas de perte d’emploi involontaire.

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Questions fréquentes sur l’assurance chômage de prêt immobilier

J’ai signé une rupture conventionnelle : l’assurance perte d’emploi me couvre-t-elle ?

Non, les pertes d’emploi qui permettent d’être couverts par l’assurance chômage du prêt immobilier sont involontaires. Or, la rupture conventionnelle n’est pas considérée comme un départ involontaire. Vous ne pouvez donc pas espérer une prise en charge par l’assurance emprunteur.

Quels sont les délais de carence et de franchise avec ma garantie perte d’emploi ?

Les délais de carence et de franchise de la garantie perte d’emploi sont variables selon les contrats d’assurance emprunteur. Toutefois, ils varient entre 6 et 12 mois pour la carence et de 3 à 9 mois pour la franchise.

Quel est le prix de l’assurance chômage de prêt immobilier ?

Le coût oscille entre 0,10 % et 0,60 % du montant du capital selon le risque. Comparez les offres pour souscrire une assurance de prêt immobilier moins chère capable de vous protéger en cas de perte d’emploi.