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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 juin 2024 . Temps de lecture : 7 min
La garantie perte d’emploi (PE) est une des couvertures offertes par l’assurance emprunteur. Elle protège le prêteur comme l’emprunteur des conséquences financières du chômage. Qui peut la souscrire ? Comment fonctionne-t-elle ? Quel est son coût ? Meilleurtaux revient en détail sur la garantie perte d’emploi des emprunteurs.
La garantie perte d’emploi est l’une des garanties de l’assurance de prêt immobilier. Elle intervient lorsque l’assuré, ayant perdu son emploi, n’est plus en mesure de rembourser ce dernier. Salarié licencié pour raison économique ou indépendant en liquidation judiciaire, l’assureur prend en charge les mensualités dans les conditions définies au contrat.
Attention ! La garantie perte d’emploi est activée uniquement en cas licenciement de l’assuré. Elle ne s’applique pas lors de démission, de rupture conventionnelle ni de licenciement pour faute. Le chômage partiel ne permet pas non plus l’activation de la garantie perte d’emploi.
Lorsqu’il perd son emploi pour une raison indépendante de sa volonté, l’assuré peut compter sur une prise en charge des mensualités de son crédit immobilier. Elle s’effectue selon les modalités prévues par son assurance emprunteur. Cette dernière intervient en tenant compte :
Tous les assureurs ne calculent pas le montant de leur prise en charge de la même manière. En matière de garantie perte d’emploi (PE) on distingue trois modes de calcul :
Un délai de carence plus une période de franchise repoussent la prise en charge. Il est important de vérifier leur longueur, voire de les négocier. Dans tous les cas, l’assurance n’interviendra pas immédiatement après la perte d’emploi pour rembourser votre crédit immobilier à votre place.
Un exemple : Monsieur Durand a souscrit la garantie perte d’emploi le 1ᵉʳ février 2023. Son contrat prévoit un délai de carence de six mois sur une période de franchise de quatre mois. Compte tenu du délai de carence, sa garantie est activable depuis le 1ᵉʳ août 2023. Il a malheureusement été licencié le 1ᵉʳ mars 2024. En accord avec l’application de la franchise prévue, l’assureur commencera à rembourser les échéances du prêt à compter du 1ᵉʳ juillet 2024.
Non, l’assurance de prêt immobilier n’est pas légalement obligatoire. Toutefois, aucun organisme de crédit n’acceptera de prêter une somme importante sur une longue durée sans se prémunir en cas de défaut de paiement. Aussi, une assurance de prêt immobilier incluant a minima les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) est imposée par les banques. L’assurance chômage du prêt immobilier est une garantie optionnelle que vous pouvez souscrire si vous le souhaitez et surtout, si vous remplissez les conditions.
Tout le monde ne peut pas souscrire la garantie perte d’emploi de l’assurance de crédit immobilier. Attention, certains assureurs refusent souvent de couvrir les travailleurs indépendants jugés plus susceptibles de perdre leur emploi.
Les banques souhaitent des garanties, elles vont donc préférer un salarié qui a signé un contrat en CDI. Un minimum d’ancienneté peut être demandé. Certains assureurs acceptent les employés en CDD, il faut toutefois offrir des garanties la plupart du temps (promesse d’embauche en CDI, par exemple).
Autre point important : l’âge. Il n’est pas rare que les compagnies d’assurances refusent la souscription d’une assurance chômage de prêt immobilier pour les emprunteurs de plus de 50 ans. Enfin, les personnes en instance de licenciement ne sont pas éligibles à la garantie perte d’emploi.
Selon les compagnies d'assurance, le coût total de l’assurance chômage se calcule soit :
La tarification de l'assurance chômage s'exprime soit en pourcentage annuel du capital emprunté soit en euros par mois et par tranche de 10 000 € empruntés. Selon ce dernier cas, le montant des primes mensuelles de l'assurance chômage peuvent donc s’étaler de 1 à 5 €, pour des niveaux de garantie évidemment très différents.
Le coût de l’assurance chômage du prêt immobilier est déterminé par :
Monsieur Durand a emprunté 220 000 € pour acheter son appartement. Ce crédit accordé en mars 2024 au taux de 4 % est remboursé par une mensualité de 1161 €. Employé dans l’hôtellerie, monsieur Durand désire souscrire la garantie perte d’emploi. Son assureur calcule cette dernière en pourcentage de la mensualité. Le taux appliqué est de 3 %. Le coût mensuel de la garantie perte d’emploi de monsieur Durand s’établit à 34,83 € soit un coût total en fin de prêt de 10 449 €.
Beaucoup d’emprunteurs refusent de souscrire une assurance chômage en raison de son coût. Il est vrai qu’elle est relativement risquée au regard du risque de perte d’emploi.
Pourtant, n’oubliez pas que vous pouvez faire un comparatif d’assurance de prêt afin de trouver le contrat offrant les meilleures conditions.
Nous l’avons constaté, il est possible de payer votre assurance de prêt sur le capital restant dû. Cela vous promet une belle économie dans la mesure où le coût de votre assurance chômage de prêt immobilier va diminuer au fil des années. Le comparateur d’assurances de prêt est un outil simple, rapide, gratuit et sans engagement.
Comparer vous offre la possibilité d’avoir une vue d’ensemble des offres d’assurance de crédit immobilier pour être certain de souscrire le contrat le moins cher à garanties égales. Aussi, vous remboursez votre prêt immobilier beaucoup plus sereinement.
S’il est important de choisir le meilleur prix, n’oubliez pas de bien comparer les conditions, notamment en matière de délai de carence et de franchise, mais aussi du niveau comme de la durée de la prise en charge afin d’être certain de pouvoir assumer votre crédit immobilier, même en cas d’imprévu sur le plan professionnel.
Lorsque vous subissez une perte d’emploi éligible à la garantie de votre assurance emprunteur, vous devez informer votre assureur de la situation. Faites-lui parvenir sans délai les copies de votre contrat de travail, de votre lettre de licenciement ou d’une attestation France Travail (ex-Pôle-Emploi).
Si les conditions peuvent varier d’un assureur à l’autre, il faut généralement être salarié en CDI avec un minimum d’ancienneté dans l’entreprise. Dans la pratique, les salariés en CDD, en période d’essai, les travailleurs indépendants ou les auto-entrepreneurs ne peuvent pas souscrire la garantie perte d’emploi. Les assureurs prennent aussi en compte l’âge du demandeur avant de consentir à couvrir la perte d’emploi. Selon les sociétés d’assurance, il vous faut avoir moins de 55 ou 65 ans pour pouvoir souscrire cette garantie.
Non rien ne vous contraint à souscrire cette assurance contrairement aux garanties décès (DC) et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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