Souscription de l'assurance chômage

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 août 2019 .
Temps de lecture : 4 min

La garantie perte d’emploi est optionnelle dans les contrats d’assurance de crédit. Cependant, le contexte économique pousse les banques à exiger de certains emprunteurs la souscription de cette couverture. Ainsi, en cas de perte d’emploi, l’assureur paie les mensualités à la place de l’assuré suivant les termes du contrat et dans la limite de la quotité convenue.

Conditions d’obtention d’une assurance chômage

Cette garantie est réservée aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) qui justifient d’un minimum d’ancienneté chez le même employeur.

Par exemple : 6 mois chez les assureurs de la BNP, du Crédit Foncier, du Crédit Mutuel, de la Société Générale ; 12 mois chez les assureurs de la Caisse d’Epargne, de l’UCB...).

Vous ne devrez:

• ni être en période d’essai,
• ni en préavis de licenciement,
• ni démissionnaire de votre entreprise.

Vous devrez pouvoir bénéficier des allocations du régime d’assurance chômage (Pôle Emploi ou assimilé).

À savoir: des limites d’âge sont aussi imposées par la plupart des assureurs. Ainsi, il est impossible de souscrire à l’assurance chômage passé l’âge de 55 ans (assureurs de l’UCB par exemple), de 57 ans (assureurs d’Abbey National par exemple), ou de 60 ans (assureurs du Crédit du Nord par exemple).

Fonctionnement de la garantie perte d’emploi

La garantie chômage d’un crédit immobilier ne se déclenche qu’en cas de licenciement. Aucune indemnisation n’est par conséquent accordée à l’emprunteur démissionnaire, qui signe une rupture conventionnelle, rompt son contrat durant la période d’essai ou a reçu un préavis de licenciement.

Durée d’indemnisation

La durée d’indemnisation dans le cadre d’une garantie chômage est limitée dans le temps. Généralement comprise entre 12 et 48 mois, elle peut durer jusqu’à 72 mois si l’emprunteur traverse plusieurs périodes d’inactivité jusqu’à l’extinction du prêt. Pour tous les établissements, la durée de prise en charge des mensualités ne peut être supérieure à 36 mois consécutifs. Les périodes de chômage accumulées sont déduites de ce maximum jusqu’à épuisement des droits.

Délai de carence

Tout comme la garantie décès invalidité, l’assurance chômage est assortie d’un délai de carence qui varie selon les assureurs entre 6 à 12 mois à compter du jour de la signature du contrat. Durant cette période, l’assuré ne peut bénéficier de la prise en charge de ses mensualités, même s’il perd son travail.

Délai de franchise

En plus du délai de carence, il existe une période située entre le licenciement de l’assuré et l’indemnisation par l’assureur, qui est désignée par « délai de franchise ». Durant 3 à 6 mois, l’emprunteur doit continuer à payer lui-même ses mensualités.

Modalités et montant de l’indemnisation

En fonction de la compagnie d’assurance et du contrat choisi, l’indemnisation peut se faire de l’une des façons suivantes :

• règlement des échéances de crédit jusqu’à la date de fin d’indemnisation prévue,
• report des mensualités dues pendant la période de chômage en fin de prêt.

S’agissant du montant de l’indemnisation, il est souvent progressif. Concrètement, durant le premier semestre d’inactivité, l’assureur paie seulement 30 % du montant de chaque échéance, puis, à partir du 7e mois d’indemnisation, le taux de sa prise en charge augmente à 60 %, avec un plafonnement à 80 %, indépendamment de la durée de la période de chômage. Dans tous les cas, l’assuré doit donc se préparer à payer une partie de sa mensualité.

Coût d’une garantie perte d’emploi

Pour fixer le coût de la garantie chômage dans son contrat, l’assureur peut se baser sur le montant de la mensualité du prêt : la protection contre la perte d’emploi représente entre 1 % et 7 % de l’échéance. Alternativement, il peut se référer au montant du prêt et au taux d’indemnisation applicable en cas de licenciement : le coût de l’assurance chômage pèse alors entre 0,3 % à 0,7 % du total.

Résiliation de la garantie perte d’emploi

L’assurance chômage prend automatiquement fin au moment du départ en retraite ou préretraite de l’emprunteur ou si ce dernier atteint l’âge limite fixé au contrat. La résiliation intervient également si l’assuré rembourse son emprunt par anticipation ou change de couverture au profit d’une offre plus compétitive.

Exemple d’un contrat pratique et performant avec garantie chômage : Premium Emprunteur

La garantie chômage est accordée uniquement aux personnes qui exercent une activité salariée et qui souscrivent les options décès et incapacité.

Vous avez le choix entre 2 formules :

• La prise en charge à hauteur de 50% des mensualités,
• La prise en charge à hauteur de 70% des mensualités.

Il n’y a pas de délai de carence. Et vous pouvez être pris en charge plusieurs fois pendant la durée de votre prêt.