Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
30 juin 2025 .
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3 min
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Toute personne qui présente des troubles psychiatriques, mais qui souhaite demander un prêt immobilier, doit également prendre une assurance emprunteur adaptée pour couvrir ce crédit. La loi Lagarde permet aujourd’hui de refuser celle proposée par la banque et de s’adresser à une autre compagnie. Les assureurs appliqueront toutefois des modalités spécifiques pour ce profil de souscripteur, avec des garanties obligatoires.
Une précaution pour les banques
L’assurance prêt immobilier fait partie des mesures que prennent les établissements financiers pour se prémunir des éventuelles défaillances des emprunteurs. En cas d’impossibilité pour le souscripteur d’honorer ses mensualités, en raison d’une invalidité ou de son décès, la compagnie prendra en charge le montant restant à rembourser.
Les banques proposent généralement un contrat d’assurance groupe, mais les modalités de leur offre dans ce cadre ne correspondent pas toujours aux attentes des clients. Par ailleurs, depuis l’entrée en application de la loi Lagarde, ces derniers peuvent s’adresser à un organisme de leur choix pour bénéficier d’une couverture adaptée à leur situation. La seule condition pour recourir à cette solution externe est de se conformer aux critères imposés par la banque en termes de garanties.
Des conditions particulières auprès des assureurs
L’état mental peut représenter un frein à la souscription d’une assurance prêt immobilier pour les personnes souffrant d’une maladie psychiatrique. En effet, les organismes financiers considèrent ce type de pathologie comme un risque aggravé. En conséquence, ils peuvent décider de refuser de cautionner le prêt, de majorer la prime ou de procéder à des exclusions de garantie.
Certains prestataires indépendants des banques peuvent toutefois proposer des formules sur mesure, avec des niveaux de couverture élevée . De manière générale, cinq garanties de base sont comprises : décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité partielle ou permanente (IPP, incapacité temporaire ou totale de travail (ITT) et perte d’emploi.
En règle générale, l’emprunteur doit remplir un questionnaire médical au moment de la souscription. Ce formulaire permet à l’assureur de mieux cerner les risques relatifs à l’historique et à l’état de santé actuel de ce potentiel client, et d’adapter les conditions et les tarifs en fonction de la situation. Par la suite, s’il soupçonne une aggravation de la maladie ou une rechute, il peut refuser de reconduire le contrat.
- Les troubles mentaux peuvent compliquer l’obtention d’un prêt à l’habitat et de l’assurance exigée par la banque.
- Les assureurs peuvent proposer des formules sur mesure pour couvrir les crédits immobiliers des personnes qui ont une maladie psychiatrique, en se basant sur les informations fournies dans le questionnaire médical.
