Se porter caution pour garantir un prêt : un acte loin d’être anodin

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 décembre 2015 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 30 novembre 2015 12:00 par la Rédaction Meilleurtaux

En vous portant caution pour un proche qui souhaite obtenir un crédit, vous vous engagez à rembourser le prêt à sa place s’il est défaillant. Prenez le temps de bien réfléchir avant de prendre une décision que vous risquez de regretter plus tard.

Une décision qui doit être mûrement réfléchie

Pour rendre service à un proche qui souhaite contracter un prêt, vous vous proposez comme caution. Sachez que c’est un engagement lourd de conséquences qui doit être le fruit d’une mûre réflexion.

En effet, le crédit court généralement sur plusieurs années (pouvant aller jusqu’à 30 ans pour les prêts immobiliers). Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (décès, accidents, perte d’emploi…). En vous portant caution, vous acceptez en conséquence d’honorer le remboursement du crédit à la place de l’emprunteur dans le cas où celui-ci ne peut plus s’acquitter de ses mensualités.

Mme B., originaire de Nancy, l’avait appris à ses dépens. Elle avait accepté de se porter garante pour un crédit auto souscrit par son beau-frère. Depuis, celui-ci s’est séparé de la sœur de la jeune femme et a fait part de son intention de ne plus rembourser le prêt. Il est solvable, mais comme le compte joint du couple a été clôturé, il a refusé de donner son RIB à la banque. Tenue de respecter ses engagements et de rembourser les sommes réclamées par le créancier, Mme B. se retrouve aujourd’hui dans une situation délicate. Comme la jeune nancéienne, de nombreux Français ne mesurent pas toujours l’importance de cette décision.

Quelles sont les voies de recours ?

Il existe deux types de cautionnement : la caution simple et la caution solidaire.

• Dans le cas d’une caution simple, la banque ne peut se tourner vers l’une ou l’autre caution qu’après avoir épuisé tous les recours possibles pour obtenir le recouvrement des créances impayées auprès du débiteur principal.
• En ce qui concerne la caution solidaire, la banque est autorisée à solliciter directement la caution pour le remboursement de la totalité du capital restant dû ainsi que des indemnités (retards de paiement…). Ce deuxième type de cautionnement est généralement le plus répandu.

En principe, la caution est souvent à durée déterminée, c’est-à-dire que l’engagement est souscrit sur toute la durée du prêt. Mais on peut également rencontrer des engagements à durée indéterminée.

Important En cas de contentieux, il ne faut pas hésiter à faire appel aux services d’un avocat d’affaires spécialisé. Le juriste pourrait par exemple demander l’annulation de l’acte de cautionnement en invoquant un vice de forme ou en justifiant que le montant de la caution est disproportionné.

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