Local commercial en sous-location : bien s'assurer

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 mars 2023 .
Temps de lecture : 4 min

Vous envisagez de sous-louer des bureaux ou autres locaux professionnels à une entreprise ? Il semble indispensable d’envisager une assurance pour ces locaux et votre activité afin de vous couvrir financièrement en cas de sinistre. Comment être bien assuré ? Comment être certain de payer le meilleur prix pour votre assurance professionnelle ? On vous dit tout.

Qu’est-ce que la sous-location ?

Il s’agit d’une pratique qui consiste à louer un espace à une personne ou une entité qui est elle-même locataire. Elle va vous sous-louer l’intégralité de l’espace, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, de bureaux, d’un local commercial, etc., ou seulement une partie du bien. Un contrat de location est mis en place entre le locataire principal et le sous-locataire.

Le locataire principal est tenu d’informer le propriétaire de cette pratique. L’autorisation du bailleur est indispensable pour sous-louer un local professionnel. Il en va de même pour la sous-location entre particuliers. Dans le cas contraire, si le propriétaire apprend que vous avez sous-loué votre local professionnel sans son accord, il peut purement et simplement demander la résiliation du bail. Si le risque est grand pour un particulier, il l’est encore plus pour une entreprise qui a besoin de ses locaux pour exercer son activité professionnelle. De plus, si un contrat a été signé entre les deux locataires, le sous-locataire peut se retourner contre le locataire principal pour le préjudice subi s’il ne peut plus jouir des locaux. Le propriétaire bailleur n’a pas à motiver son refus de sous-louer son local commercial ou ses bureaux.

Le contrat de sous-location doit établir les mêmes règles que le bail signé avec le propriétaire, tant en termes de destination du bien (ici un local professionnel) que de montant de loyer (les loyers ne peuvent être plus élevés que ceux indiqués sur le bail principal).

Sous-location professionnelle : qui est responsable en cas de sinistre ?

Dans le cadre d’une sous-location, le locataire principal conserve une relation privilégiée avec le propriétaire bailleur. Il reste responsable du sous-locataire et doit veiller à ce que le bail soit respecté. Il peut également être jugé responsable en cas de sinistre. En clair, il n’existe aucun lien juridique entre le bailleur et le sous-locataire, le contrat de bail de sous-location étant conclu entre ce dernier le locataire.

Aussi, au moment de signer un contrat de location après accord du bailleur (qui peut aussi être présent pour la signature du bail), demandez une attestation d’assurance au sous-locataire. Vous pouvez parfaitement inscrire dans le bail une clause l’obligeant à souscrire un contrat d’assurance.

Ici, vous avez les mêmes droits qu’un propriétaire de résidence principale qui demande une attestation d’assurance au locataire.

Pour rappel, dans le cadre d’un logement, le contrat de bail peut être résilié par le propriétaire si les locataires ne sont pas en mesure de présenter chaque année une attestation d’assurance couvrant, a minima, le bien immobilier contre les risques locatifs (libre à eux ensuite de souscrire une assurance multirisque habitation plus complète). La loi Alur permet même au bailleur de souscrire une assurance habitation à la place du locataire, de répercuter le montant de la prime qui peut être majorée de 10 % et de demander le paiement en même temps que le paiement du loyer.

Le fait d’imposer au sous-locataire de s’assurer permet au locataire d’être plus serein et ainsi d’être certain que la compagnie d’assurance du sous-locataire viendra prendre en charge les sinistres.

Bon à savoir En cas de sous-location illégale, la compagnie d’assurance peut refuser toute indemnisation au titre des dégradations commises par le sous-locataire et la prise en charge des réparations en cas de sinistre (inondation, incendie, etc.). Elle est d’ailleurs en droit de demander un exemplaire du bail de location.

Quelle assurance souscrire pour une sous-location professionnelle ?

Cette assurance doit assurer une prise en charge pour tous les dommages causés par le sous-locataire, qu’il s’agisse de dommages matériels ou de dommages corporels. Aussi, une assurance responsabilité civile professionnelle s’impose. Pour mémoire, l’assurance responsabilité civile est cette garantie qui couvre les tiers en leur permettant d’être indemnisés par la compagnie d’assurance du responsable.

Il est conseillé également de souscrire un contrat d’assurance plus complet à l’image d’un contrat d’assurance MRH qui va inclure un certain nombre de garanties protectrices :

• Vol ;
• Incendie ;
• Dégât des eaux ;
• Vandalisme ;
• Accidents ;
• Etc.

Comment trouver la meilleure assurance pour une sous-location professionnelle ?

Que l’assurance sous-location professionnelle soit obligatoire ou non, elle reste indispensable pour couvrir votre activité et les locaux que vous occupez. N’oubliez pas que ce sont les assureurs qui vous couvrent financièrement en prenant le relais en cas de sinistre. Sans assurance, vous devenez pleinement responsable et devez vous-même assumer financièrement les travaux de rénovation en cas de sinistre.

Toutefois, vous pourriez être tenté, par souci d’économie, de ne pas souscrire d’assurance. Rassurez-vous, il est aujourd’hui possible de bénéficier du meilleur contrat d’assurance pro au meilleur prix. Le comparateur d’assurance vous permet de comparer les offres des différentes compagnies d’assurance pour trouver le meilleur rapport qualité/prix. Chaque compagnie d’assurance étant libre de fixer ses prix et ses garanties, il est toujours possible de trouver moins cher à garanties équivalentes.

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