Logement rural : l’expropriation pour répondre à une demande croissante

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 octobre 2024 .
Temps de lecture : 3 min

Détails

Publié le jeudi 17 octobre 2024 07:01 par la Rédaction Meilleurtaux

La vacance des logements dans les communes rurales constitue un obstacle majeur à l’accès au logement, ainsi qu’à la revitalisation de ces territoires. Pour remédier à cette situation, le député Stéphane Viry a déposé récemment une proposition de loi visant à simplifier les procédures d’expropriation au profit des municipalités. Cette initiative doit permettre aux collectivités locales d’intervenir plus efficacement sur les biens vacants ou dégradés, dans le but de les réintégrer rapidement sur le marché immobilier.

Une proposition ambitieuse pour dynamiser le parc immobilier rural

La proposition de loi déposée par M. Stéphane Viry entend apporter une solution pragmatique au problème récurrent de la vacance immobilière, qui freine le développement de nombreuses communes rurales. Les procédures d’expropriation en vigueur, particulièrement celles requérant une déclaration d’utilité publique, sont caractérisées par leur complexité et leur durée. Cette situation est d’autant plus préoccupante que ce taux élevé de logements inoccupés contraste avec une offre locative insuffisante pour répondre aux besoins de la population locale.

La proposition de loi vise à faciliter les procédures d’expropriation pour les collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne les biens inoccupés ou en état de délabrement depuis une durée minimale d’un an. L’objectif est de redynamiser le parc immobilier en remettant rapidement sur le marché ces logements vacants, soit par leur cession, soit par leur réhabilitation.

Un cadre législatif ambitieux et des moyens concrets

ImportantAu-delà des appartements ou maisons inoccupés depuis plus d’un an, le texte autorise les conseils municipaux à exproprier les bâtiments inutilisés présentant un potentiel de conversion en logements. Les biens dégradés, notamment ceux faisant l’objet d’un arrêté de péril imminent, sont également visés par ces mesures.

Souvent, leurs propriétaires ne souhaitent pas engager des investissements lourds pour les rénover et préfèrent les laisser à l’abandon. Ce phénomène souligne l’importance d’une bonne couverture, afin d’obtenir la prise en charge des éventuels dégâts et éviter de conserver un bien inutilisable. Pour trouver une assurance habitation pas chère, de nombreux outils en ligne sont à la disposition des consommateurs. Ces comparateurs permettent de réaliser rapidement des simulations et d’identifier les offres les plus compétitives du marché, jusqu’à la souscription d’un contrat adapté à ses besoins et à son budget.

Afin d’assurer la mise en œuvre effective de cette disposition, il est prévu la création d’un fonds de préfinancement public destiné à accompagner les communes dans leurs opérations d’acquisition et de réhabilitation immobilières. Ce mécanisme devrait leur permettre de mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation de ces projets, avec l’obligation de rembourser le prêt dans un délai d’un an à compter de la signature du premier bail.