Remboursement anticipé de l'assurance emprunteur

La souscription d’un prêt immobilier s’accompagne généralement de celle d’une assurance emprunteur. Cette dernière vous protège, tout au long de la durée d’amortissement du crédit, des conséquences d’une défaillance de son remboursement. Mais que se passe-t-il en cas de remboursement anticipé, partiel ou total, du crédit immobilier ? Focus pour bien comprendre les mécanismes qui régissent cette assurance dans cette situation très courante.

Une assurance exigée par le prêteur

Exigée par le prêteur, l’assurance emprunteur intervient en cas d’aléas de la vie empêchant le prêteur d’honorer ses mensualités de remboursement. De fait, si les garanties de cette assurance varient selon le profil de l’emprunteur, elle couvre le plus souvent les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’incapacité totale ou partielle, d’incapacité de travail et de perte d’emploi.

Cette assurance est contractée en même temps que le crédit immobilier qu’elle couvre. Elle peut être prise auprès de l’organisme de crédit, on parle dans ce cas de contrat de groupe, ou auprès d’une société d’assurance choisie par l’emprunteur. Cette dernière option s’inscrit dans le cadre d’une délégation d’assurance.

L’emprunteur a, en effet, le libre choix de son assurance. Il peut donc faire jouer la concurrence et souscrire son assurance emprunteur auprès de l’assureur le plus compétitif dès lors que le contrat choisi répond à toutes les exigences de garanties émises par le prêteur. Celles-ci sont détaillées dans la Fiche Standardisée d’Information (FSI) obligatoirement remise par la banque ou la société de crédit dans le cadre de son offre de prêt.

Ces informations sont indispensables pour obtenir de la part des compagnies d’assurance le devis d’une assurance emprunteur recevable par le prêteur. Ce devis mentionne systématiquement le TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance) indiquant la part de l’assurance dans le coût total du prêt immobilier proposé. La comparaison des TAEA permet d’identifier très facilement le contrat d’assurance le plus compétitif.

Bon à savoir : Libre choix de l’assurance emprunteur, les références légales Le législateur a décidé de favoriser la concurrence au travers de quatre lois consécutives qui ont libéralisé le marché de l’assurance emprunteur :

  • Loi Lagarde, du 10 juillet 2010 : le prêteur ne peut plus imposer son assurance emprunteur.
  • Loi Hamon, du 17 mars 2014 : l’assuré peut changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais particuliers dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat.
  • Amendement Bourquin, du 1er janvier 2018 : l’assuré peut résilier son assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de son contrat.
  • Loi Lemoine, du 28 février 2022 : l’assuré peut résilier son assurance à tout moment.
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Remboursement anticipé : qu’est-ce que c’est ?

Tout crédit implique une durée d’amortissement durant laquelle l’emprunteur rembourse chaque mois une part du capital et des intérêts. Les crédits immobiliers impliquant généralement des montants importants, cette durée peut aller jusqu’à 25 ans. Néanmoins, lorsque l’emprunteur est en mesure de le faire suite à une rentrée d’argent où même la vente du bien immobilier concerné, le crédit peut être remboursé par anticipation. Il faut distinguer deux types de remboursement anticipé :

  • Le remboursement anticipé partiel : l’emprunteur ne rembourse qu’une partie du capital restant dû au moment de l’opération. Cette dernière a pour but de réduire le montant des mensualités en maintenant la durée initiale du prêt ou, inversement, de diminuer la durée en laissant inchangée l’échéance mensuelle.
  • Le remboursement anticipé total : l’emprunteur rembourse la totalité du capital et des intérêts dus au moment de l’opération. Le crédit est soldé, son souscripteur n’a plus d’échéances à rembourser.

Si le remboursement anticipé se traduit par des économies sur les intérêts du prêt et le coût de l’assurance emprunteur, il peut donner lieu à des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA). Pour être réclamées par le prêteur, ces dernières doivent être prévues au contrat de prêt. Elles sont, en outre, plafonnées par la loi.

Elles doivent correspondre à 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû : le plus faible de ces deux montants est retenu. Vous retiendrez que le prêteur ne peut réclamer les IRA lorsque la vente du bien ayant permis le remboursement du prêt est motivé par une mutation professionnelle ou le décès de l’emprunteur.

Un remboursement anticipé ne s’improvise pas. Il se calcule très précisément en tenant compte de tous les paramètres de l’opération. Plus le taux d’emprunt est élevé, plus cette dernière est intéressante. Face à la complexité de ce calcul, n’hésitez pas à consulter votre banquier et votre assureur pour évaluer correctement les avantages d’un remboursement anticipé.

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Quid de l’assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé ?

Quel que soit le type de remboursement effectué, celui-ci n’est pas sans influence sur votre assurance emprunteur. Votre assureur doit être informé de l’opération :

  • Assurance de contrat de groupe : votre banquier se charge de cette formalité auprès de son assureur partenaire ;
  • Assurance individuelle : il vous appartient de prévenir votre assureur. Pour cela, il vous suffit d’adresser à ce dernier un courrier en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) précisant les modalités de votre remboursement anticipé et contenant une copie des pièces justificatives.

La cotisation d’assurance emprunteur découle de l’étendue des garanties et de l’évaluation des risques liés au profil de l’emprunteur (âge, santé, profession). Ces paramètres déterminent le coût global de l’assurance calculé en pourcentage du capital emprunté. Le coût de l’assurance est donc aussi lié au montant de ce dernier. S’il diminue suite à un remboursement anticipé, il est normal que le coût de l’assurance baisse.

De fait, en cas de remboursement anticipé partiel, votre assureur ajuste vos cotisations au nouveau capital restant dû. Ce dernier ayant diminué, le coût de votre assurance emprunteur est revu à la baisse. Attention, cet ajustement de vos cotisations d’assurance peut demander un peu de temps ! L’assureur tient normalement compte de ce délai en reversant l’éventuel trop-perçu.

Le remboursement total du crédit entraîne, de facto, la résiliation de l’assurance emprunteur. En cas de délégation d’assurance, il vous faudra joindre à votre demande de résiliation l’attestation de remboursement anticipé fournie par l’établissement prêteur.

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La renégociation et le rachat de crédit

Une baisse significative des taux d’emprunt peut inciter l’emprunteur à renégocier son prêt, voire à le racheter. Ces options sont à différencier du remboursement anticipé du prêt. Lorsqu’elle est acceptée par le prêteur, la renégociation se traduit par une baisse du taux d’intérêt appliqué au crédit et, par conséquent, une diminution de son coût global. Ainsi modifié, le contrat de crédit se poursuit. La renégociation n’entraîne aucune conséquence sur l’assurance emprunteur.

Il en va différemment du rachat de crédit. Dans ce cas, le crédit en cours est remplacé par un autre jugé plus avantageux. Le rachat de crédit entraîne, par conséquent, la résiliation de l’assurance emprunteur. La mise en place d’un nouveau crédit s’accompagnera de celle d’une nouvelle assurance emprunteur. Une assurance emprunteur est spécifique à un contrat de prêt, elle ne peut être transférée d’un crédit à l’autre.

Étroitement liée au crédit qu’elle garantit, l’assurance emprunteur évolue forcément en cas de remboursement anticipé de ce dernier. Contrat de groupe ou délégation d’assurance, n’hésitez pas à interroger votre banquier et votre assureur à ce sujet. Ils sauront vous confirmer le processus interne à leur société d’ajustement ou de résiliation de votre assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé du crédit !

Foire aux questions

L’emprunteur est-il obligé d’accepter l’assurance proposée par le prêteur ?

Non, l’emprunteur a le libre choix de son assurance. Il devra néanmoins souscrire un contrat aux garanties équivalentes à celui proposé par le prêteur.

Doit-on changer d’assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé partiel du crédit ?

Non ! Les exigences en matière de garanties demeurent. Cependant, la diminution du capital restant dû incite l’assureur à ajuster le montant de sa cotisation. Le remboursement anticipé partiel du crédit entraîne, par conséquent, une baisse du coût de son assurance.

Que se passe-t-il en cas de remboursement anticipé total du prêt ?

Le solde du prêt entraîne la résiliation de l’assurance emprunteur. Dans le cadre d’un contrat groupe, le banquier se charge de celle-ci. Dans le cas d’une délégation d’assurance, il appartient à l’emprunteur d’informer son assureur en lui transmettant l’attestation de solde de tout compte fournie par l’organisme prêteur.

Une renégociation de prêt entraîne-t-elle un changement d’assurance ?

Non ! Il n’y pas de changement de contrat de prêt. Ce dernier se poursuit aux conditions renégociées. L’assurance emprunteur ne subit aucune modification.


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