Les intervenants du contrat d'assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 avril 2023 .
Temps de lecture : 3 min

Il existe 6 intervenants dans un contrat d'assurance emprunteur. À la fois composé de professionnels et de particuliers, ses intervenants détiennent un rôle spécifique. Nous vous les présentons ci-dessous :

1. L'assureur
2. L'assuré
3. Le bénéficiaire
4. Le distributeur
5. Le gestionnaire
6. L'assisteur

L'assureur

N'est pas assureur qui veut ! L'assureur, en assurance emprunteur, est une personne morale agréée dont le rôle est de définir et de gérer le risque décès, invalidité et arrêt de travail.

Concrètement, cela se matérialise par la garantie d'un capital soit en cas de vie, soit en cas de décès de l'assuré. Les assureurs sont directement rattachés au Ministère de l'Économie et des Finances, et sont représentés par la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance) ou le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances) pour les assureurs mutualistes.

L'assuré

Il est obligatoirement une personne physique. C'est sur sa personne que repose le risque lié à la durée de vie humaine.

Toutes les personnes physiques ne peuvent pas avoir la qualité d'assuré. Trois catégories sont exclues :

• les mineurs âgés de moins de 12 ans,
• les majeurs incapables juridiquement (sous tutelle par exemple),
• les personnes placées en établissement psychiatrique.

Ces exclusions suivent bien sûr un objectif de protection.

L'assuré signe le bulletin de souscription le liant avec l'assureur par le respect des articles de la notice (contrat individuel).

On parle d'adhérent pour un contrat collectif.

Le bénéficiaire

Il est désigné librement par l'assuré. Il s'agit de la personne ayant vocation à recevoir le capital au décès de l'assuré. La désignation se fait :

• par la clause standard « Les héritiers, ...... »,
• ou par clause libre, c'est-à-dire par une désignation libre de la personne qui percevra le capital en cas de décès de l'assuré.

Le distributeur

Personne morale agréée dont le rôle est de distribuer le contrat d'assurance en respectant son rôle d'intermédiaire dans le respect du devoir de conseil.

L'assureur et le distributeur sont liés par une convention de courtage qui définit les droits et devoirs de chacun.

Le gestionnaire

Personne morale agréée dont le rôle est de gérer le contrat d'assurance. L'assureur et le gestionnaire sont liés par une convention de gestion qui définit les droits et devoirs de chacun.

L'assisteur

Personne morale agréée dont le rôle est d'assurer les prestations d'assistance incluses dans le contrat d'assurance.

L'assureur et l'assisteur sont liés par une convention d'assistance qui définit les droits et devoirs de chacun.

Attention : le RIB doit être au nom de l'adhérent ou au nom de l'adhérent et de l'assuré. Une attestation de l'assuré est nécessaire pour la prise en charge des cotisations si le RIB n'est qu'au nom de l'assuré.

Il existe un intervenant supplémentaire. Dans le cas des contrats collectifs, un 7ème intervenant au contrat apparaît, il s'agit du souscripteur au contrat.

En effet, dans un contrat collectif, le souscripteur est une personne morale, l'assuré personne physique étant l'adhérent au contrat.