Comment éviter et régler les litiges en matière de construction immobilière ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 octobre 2024 .
Temps de lecture : 4 min

Mener un projet de construction immobilière sans accroc du début à la fin, un doux rêve ? Les obstacles sur la route sont nombreux. Entre le non-respect des devis initiaux, les défauts d’assurance, les retards de chantier et enfin les erreurs pures et simples, il est important de bien préparer son projet pour éviter le plus possible les problèmes, et savoir régler les éventuels litiges s’ils se présentent. Voici une liste de conseils pour vous aider à garder la main et trouver une issue en cas de blocage.

En matière de travaux, tout commence par un devis détaillé

Pour la réalisation de travaux d’aménagement ou de rénovation, votre premier réflexe doit être de demander des devis pour les différentes opérations que vous souhaitez réaliser.

Attention aux devis particulièrement attractifs avec des prix qui semblent défier toute concurrence. Sollicitez plusieurs entreprises ou artisans, et prenez le temps de comparer leurs propositions. Ne vous contentez pas d’un devis réalisé sur un coin de feuille, mais demandez un devis détaillé.

Vous aurez ainsi l’assurance que le carreleur n’a pas oublié de comptabiliser les joints des plinthes, ou encore que le nombre de prises électriques dans votre nouvelle cuisine correspond bien à votre demande. Tout élément qui n’est pas présent sur le devis d’origine pourra être la cause de surcoûts parfois très importants. Ne laissez pas non plus de zones d’ombre au sujet des conditions de paiement.

Un bon devis précis et détaillé réalisé avant le début des travaux permet d’éviter les mauvaises surprises. Ce n’est pas la garantie pour éviter tout litige, mais en ayant couché noir sur blanc certaines informations essentielles, vous vous protégez. Votre devis doit faire apparaître notamment la nature exacte des travaux, la quantité mais aussi la qualité des matériaux employés.

Un prix unitaire ou forfaitaire à la fois hors-taxes et TTC doit être mentionné. Vérifiez qu’une date de début des travaux et une durée sont bien précisées. En outre, plus le devis est précis et proche de la réalité, plus vous gagnerez du temps pour trouver un prêt travaux dans les meilleures conditions.

Vérifiez la solidité des entreprises sélectionnées

L’offre réalisée par le carreleur que vous avez rencontré la semaine dernière semble la bonne ? Les informations nécessaires à l’établissement d’un bon devis sont présentes, l’entrepreneur semble sérieux. Pensez tout de même à effectuer quelques vérifications de routine.

• Demandez-lui des références de chantiers déjà réalisés. S’il peine à justifier de son expérience, ou s’il n’a même pas une photo d’une réalisation récente à vous montrer, cela peut être mauvais signe ;
  
  
• Pendant la discussion, pensez à demander à votre interlocuteur combien d’années d’expérience il possède ;
  
  
• N’hésitez pas à mener des recherches en ligne afin de disposer d’avis d’autres clients. Une entreprise qui possède une très mauvaise réputation en ligne doit vous alerter. Si l’entreprise vous a été recommandée par un proche, ne vous abstenez pas d’effectuer ces vérifications ;
  
  
• Enfin, pensez à demander les justificatifs d’assurance nécessaires, mais aussi les certifications dont dispose l’artisan ou l’entreprise. Ces informations sont indispensables si vous souhaitez notamment obtenir un crédit d’impôt et profiter de dispositifs d’aide aux travaux (notamment dans le cadre de la rénovation énergétique, avec la mention RGE, « Reconnu Garant de l’Environnement »).

Réglez les acomptes avec prudence

Autre terrain sur lequel vous devez agir avec précaution : les finances. Débloquez les acomptes au fur et à mesure de l’avancement des travaux, et respectez les modalités de paiement prévues lors de la signature du contrat.

En ne réglant pas l’intégralité des factures avant la réalisation totale des travaux, vous conservez un moyen de pression fort. D’autant que cet argent pourra toujours être utilisé en vous offrant les services d’un autre professionnel en cas de problème.

Vérifiez que factures et devis correspondent

Une facture finale dont le montant n’est pas le même que celui du devis, cela n’est pas si rare. Pourtant, lors de l’achèvement du chantier, si l’artisan vous a proposé un devis « global et forfaitaire » détaillé, sa facture doit correspondre au même montant.

En cas de problème, faites-lui remarquer cette erreur avec le devis original. Si l’écart se justifie par la réalisation de travaux supplémentaires, ces derniers doivent avoir été approuvés par vous-même avant la réalisation.

Des travaux en plus, c’est une modification du devis, et cela nécessite une signature d’un avenant. Si cette étape n’a pas été respectée, vous êtes totalement en droit de refuser de payer.

Le retard, motif de discorde

Si les travaux ont pris du retard, ou qu’ils sont même totalement arrêtés, échangez avec l’entrepreneur pour comprendre les raisons. En l’absence d’explication, vous devez faire suivre une mise en demeure par lettre recommandée, avec obligation de terminer la prestation. Mentionnez dans ce courrier que vous cessez tout règlement, notamment du prêt à la consommation, jusqu’à la reprise et la conclusion des travaux. Vous pouvez exiger des pénalités de retard si celles-ci étaient clairement indiquées à la base sur le contrat de prestation.

En l’absence de compromis, si un litige éclate, tournez-vous vers la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Vous pourrez également saisir la justice ensuite, la juridiction compétente dépendra alors du montant des travaux. Attendez-vous à des procédures longues, notamment si plusieurs entreprises sont concernées.