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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 novembre 2022 . Temps de lecture : 6 min
Lorsque vous souscrivez à un crédit à la consommation et notamment un crédit auto, l’organisme prêteur peut exiger de votre part plusieurs garanties afin de s’assurer du remboursement du prêt dans le temps. Outre une vérification de votre capacité d’endettement et une analyse complète de votre situation financière, il peut vous être demandé une caution ou un « garant ». Son rôle sera de rembourser le prêt si l’emprunteur ne peut plus honorer les sommes dues.
Quelles sont les conditions d’un crédit auto avec garant ? S’agit-il d’une démarche obligatoire pour acquérir un véhicule neuf ou une voiture d’occasion ? L’essentiel à retenir.
Si un emprunteur ne peut plus rembourser son crédit auto, l’organisme prêteur pourra réclamer le remboursement des sommes prévues. La mise en place de cette caution bancaire avec un garant peut être imposée par l’établissement de crédit.
Il s’agit en effet pour l’organisme bancaire d’une véritable garantie, la caution lui apporte l’assurance d’avoir un remboursement même si vous ne pouvez pas honorer les mensualités. Si votre situation financière semble trop fragile aux yeux des banques, et notamment si votre épargne à mobiliser en cas de problème n’est pas assez importante, alors la banque peut exiger la mise en place d’un garant.
Ce type de garantie est fréquemment exigée pour les emprunteurs en situation de contrat de travail à durée déterminée ou intérim. Elle est plus rare pour un crédit auto en CDI.
En s’engageant à payer les mensualités en cas de défaut de l’emprunteur initial, le garant peut ainsi aider l’emprunteur à faire face à des difficultés temporaires ou durables. Dans le cas d'un crédit voiture, un garant vous évite de vous séparer du véhicule pour pouvoir solder le crédit si des difficultés financières s’amoncellent.
Toute personne peut se porter caution d’une autre personne qui désire réaliser un crédit auto. En effet, il n’est pas nécessaire d’avoir un lien de parenté avec l’emprunteur.
Bien souvent, on remarque que ce sont les parents qui se portent caution pour leurs enfants, ou encore un membre du couple (homme ou femme) pour l’autre conjoint.
Mais, légalement, toute personne peut se porter caution d’un crédit auto. Il est même possible qu’une personne morale puisse se porter caution.
La mise en place du cautionnement dans le cadre d’un crédit auto avec garant, exige un certain formalisme. Pour un crédit à la consommation, un document certifiant l’engagement de la part du garant sous forme manuscrite est nécessaire. Il s’agit d’une lettre complète faisant apparaître les détails du crédit auto et l’engagement pris par le garant.
ImportantAttention ! Une copie de l’offre de prêt doit TOUJOURS être remise à la personne qui signe l’acte de cautionnement avant qu’elle ne s’engage ! Le garant doit en effet pouvoir prendre sa décision et signer l’acte de cautionnement en toute connaissance de cause.
Il existe sur Internet des modèles de textes pour s’engager et se porter garant. Nous vous présentons, ci-dessous, uniquement la partie du courrier officiel mentionnant l’acte de cautionnement. Sachez que la plupart des banques et organismes de crédit vous fourniront leur propre modèle et leur mention à recopier.
Je me porte caution de [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom]et m'engage à rembourser le créancier dans la limite de la somme de [somme en euros] couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard.
Je m’engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu’il poursuive préalablement [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom] en renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du code civil.
Se porter caution et être garant pour un crédit auto est un véritable engagement contractuel. En signant un acte de cautionnement, le garant accepte virtuellement l’obligation de payer le crédit en cours si des incidents de paiement se présentent. Cette décision ne doit donc pas être prise à la légère. Vous êtes garant ? Vous pensez vous être engagé un peu trop vite ? Vous avez la possibilité de faire marche arrière.
Tout comme pour l’emprunteur qui dispose d’un délai de rétractation, le garant possède lui aussi la possibilité de se retirer une fois l’engagement signé. Le délai de rétractation est de 14 jours, et permet au garant de revenir sur sa décision s’il le souhaite. Le délai de rétractation court à partir de la date de signature, et tous les jours sont intégrés dans le décompte (les dimanches et les jours fériés).
Il est également possible de se désengager d’un acte de caution bancaire une fois le délai de rétractation passé en apportant la preuve que l’engagement était disproportionné par rapport aux facultés financières au moment de la signature du contrat.
En clair, si le garant accepte de se porter caution malgré des moyens financiers insuffisants pour réellement prendre le relais en cas de défaillance, il lui est possible de se désengager.
Cet argument ne pourra pas être utilisé si le patrimoine du garant est suffisant lorsqu’un incident de paiement se présente, mais que la situation financière n’était pas bonne à la signature. Il convient donc de se désengager rapidement si l’acte de cautionnement a été signé dans la précipitation.
Dans le cadre d’un crédit auto, le garant reçoit, chaque année, des informations sur le crédit en cours. La banque devra ainsi faire parvenir à la caution :
Même avec un contrat de travail à durée indéterminée, l’ajout d’un garant est susceptible de tranquilliser la banque. La diminution du risque lui permettra souvent de vous proposer un taux d’intérêt un peu plus attractif pour votre crédit auto avec garant !
Il est possible de souscrire un crédit auto pour tous types de véhicules. D’une manière générale, plus le montant emprunté est important et plus il est recommandé d’apporter un garant au dossier. Les enjeux seront, en effet, plus lourds pour la banque en cas d’achat d’un véhicule de valeur élevée.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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