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Crédit bail auto

L’automobile est un poste de dépense important pour les entreprises. Et puisque la réduction des coûts reste l'un des principaux leviers pour la rentabilité, il convient de chercher à optimiser tous les investissements, et notamment ceux consacrés au parc automobile. Voilà pourquoi en plus de la solution classique du crédit bancaire ou de la location longue durée, les professionnels peuvent essayer le crédit-bail auto lorsqu’ils ont besoin d’un nouveau véhicule.

Credit bail auto

Le principe du crédit-bail pour un achat automobile professionnel

Le crédit-bail auto est un mode de financement accessible aux entreprises qui permet d’accéder à de nombreux équipements, et peut notamment être mobilisé pour disposer d’un ou de plusieurs véhicule(s) professionnel(s). A l’image de la location avec option d’achat (LOA) le crédit-bail désigne une location contractuelle de longue durée. A la fin de la période de location, l’entreprise a la possibilité de devenir propriétaire du bien loué. En l’occurrence, il s’agit ici d’un véhicule particulier (VP) ou d’un véhicule utilitaire (VU).

Attention, plusieurs limites existent avec le crédit-bail, contrairement à la location avec option d’achat. Dans le cadre d’un crédit-bail, il n’est pas possible de résilier le contrat avant son terme (sauf autorisation expresse du bailleur et moyennant le paiement de pénalités).

Un crédit-bail auto mobilise trois intervenants :

  • L’entreprise : l’entrepreneur individuel, chef de petite entreprise ou encore responsable du service achat dans une plus grande structure détermine son besoin en matière automobile. Il est possible de choisir une voiture selon des critères précis (marque, modèle, équipements, options sur-mesure).
  • Le fournisseur : dans le cas d’un crédit-bail auto, le fournisseur sera un concessionnaire ou un garagiste. C’est lui qui propose à la vente le ou les véhicule(s) en question.
  • La banque : la banque ne se charge pas d’avancer les fonds nécessaires. Avec le crédit-bail, c’est elle qui achète le bien et le loue ensuite à l’entreprise. L’organisme bancaire devient le propriétaire de la voiture, contrairement au cas du crédit classique.

Le crédit-bail repose sur une relation tripartite entre le fournisseur et l’entreprise, liés par l’organisme bancaire qui est le propriétaire réel du bien mis en location. En résumé, il permet la mise en place d’un crédit garanti par un droit de propriété en faveur de l'établissement financier.

Les atouts du crédit-bail auto pour les professionnels

Lorsque vient le moment de sélectionner un véhicule pour un usage professionnel, le crédit-bail auto est une option, au même titre que l’achat avec un crédit bancaire traditionnel ou encore la location longue durée (LLD). En quoi le crédit-bail se distingue-t-il ?

  • Inutile de mobiliser une somme d’argent importante au moment de l’achat ! Grâce au crédit-bail auto, il est possible d’étaler dans le temps le coût d’un véhicule professionnel et de profiter d’une optimisation fiscale (les loyers sont considérés comme une charge d’exploitation déductible selon certaines limites du bénéfice). Les fonds propres ou la trésorerie ne sont pas chamboulés par cet investissement. Une solution qui peut séduire les entrepreneurs dans leurs premières années d’activité qui ont besoin d’un véhicule équipé mais dont l’argent à disposition manque.
  • Les contrats de crédit-bail auto peuvent être adaptés aux besoins de l’entreprise et les conditions de remboursement sont flexibles, là encore pour préserver la trésorerie. Il est possible par exemple d’étaler le paiement des loyers sur 36 à 72 mois, de régler ces derniers mensuellement ou trimestriellement. Mieux, le montant des loyers peut être fixe ou dégressif en prenant en compte l’âge du véhicule.
  • La durée d’amortissement est à composer selon les paramètres que nous venons de voir pour optimiser le crédit-bail auto et mieux coller à la réalité de l’usage fait des voitures.
  • Enfin, autre avantage important, vous n’avez pas à avancer la TVA ! Une opération qui permet d’optimiser fiscalement la dépense, car la TVA elle est étalée sur les loyers.

Les limites du crédit-bail auto pour les professionnels

Levier puissant à destination de l’entreprise pour lui permettre de disposer d’un véhicule professionnel, le crédit-bail possède toutefois plusieurs limites.

  • Comme avec tout contrat de location, l’entreprise n’est pas propriétaire du véhicule concerné pendant la période de location. Ce n’est qu’à l’issue du crédit-bail qu’il est possible d’acheter la voiture (voir ci-après « Que se passe-t-il à la fin d’un contrat de crédit-bail ? »).
  • Contrairement à un achat, la location via crédit-bail auto impose le respect de certaines obligations : il est demandé au locataire de faire un usage responsable du véhicule et de le maintenir dans un état correct. A défaut, au moment de la restitution du véhicule, des frais de remise en état peuvent être exigés si le véhicule est trop dégradé.
  • Il est possible de verser un apport, considéré comme un dépôt de garantie, qui joue alors pour faire baisser les intérêts exigés. Mais cette opération n’est pas recommandée pour les professionnels, ce montant n’étant pas considéré comptablement comme une charge. Dans certains cas, cet apport peut tout de même être utile, servant à « bloquer » la somme qui sera exigée en fin de contrat pour se porter acquéreur.
  • Enfin, attention au choix parfois limité que permet le crédit-bail auto. Puisque c’est la banque qui achète le véhicule, elle risque de ne pas accepter de financier une voiture ou un utilitaire avec des aménagements trop spécifiques ou des options rares. Le but pour la banque est de pouvoir revendre le véhicule si l’entreprise ne lève pas l’option d’achat à la fin de la période de location. Elle ne va pas risquer de s’encombrer avec une auto difficile à vendre…

Que se passe-t-il à la fin d’un contrat de crédit-bail auto?

Fin credit bail auto

Dès la signature du contrat de crédit-bail auto, le montant du loyer est fixé ainsi que la durée de la période de remboursement. Ces deux éléments dépendant de la valeur du véhicule concerné. Une fois le terme échu, quelles sont les conséquences ? Il existe deux grands cas de figure.

Première option, l'entreprise décide d'acquérir le véhicule en fin de contrat et procède alors à ce que l’on appelle une levée de l'option d'achat. Il faut régler auprès de la banque la valeur résiduelle qui était prévue à l’origine lors de la formation du contrat. Si un dépôt de garantie avait été versé, il peut servir de solde pour que l’entreprise acquiert le véhicule. Les frais de remise en état ne sont pas facturés. La propriété est mutée, l’entreprise prend possession du véhicule et n’en n’est plus locataire. Il faut alors intégrer ce bien au sein de l’entreprise comptablement.

Deuxième option, la voiture est rendue. L’option d’achat n’est pas utilisée. Une option qui n’est pas optimale car bien souvent, le gros du prix du véhicule a été payé dans les loyers. La valeur résiduelle restant à régler est dans de nombreux cas inférieure à la valorisation réelle de la voiture. Si l’idée dès la formation du contrat est de ne pas acheter la voiture après la période de location, alors la location longue durée (LLD) est sans doute plus pertinente.

Il existe une troisième option : il est possible d'anticiper l’acquisition avant la fin du contrat, mais des pénalités de remboursement anticipé peuvent être appliquées.

Outil pour les entreprises, le crédit-bail auto ne fait pas de vous le propriétaire du véhicule utilisé pendant la période de location, mais permet un avantage fiscal non-négligeable. A étudier selon votre besoin.

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