L’ACPR dénonce une méconnaissance des risques et des pratiques de recouvrement sur le crédit conso

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 septembre 2024 .
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Publié le mercredi 7 août 2024 10:21 par la Rédaction Meilleurtaux

 

Dans un rapport publié jeudi 13 juin, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dénonce une méconnaissance « généralisée » des risques encourus en cas de non-remboursement d’un prêt à la consommation. Le régulateur critique les méthodes employées par les acteurs du secteur pour traiter les impayés et le recouvrement amiable, plaidant pour une meilleure information des clients.

Une méconnaissance généralisée des risques du non-remboursement

L’enquête a été menée en 2023 auprès de 10 établissements pesant pour environ 40 % du marché du crédit à la consommation.

Important Elle met en évidence une progression de 5,9 % du montant des contrats en cours de remboursement, atteignant 45 milliards d’euros en 2022, contre 42,5 milliards l’année précédente.

Cette hausse s’accompagne d’une dégradation de la qualité des prêts, marquée par une envolée de 19 % des impayés, qui ont atteint 587 millions d’euros contre 493 millions d’euros auparavant.

La situation des impayés se détériore également sur le front du recouvrement, avec un net recul du taux de régularisation à 53,6 % (-6,6 points de pourcentage) entre 2021 et 2022 . En outre, le montant des créances avec déchéance du terme bondit de 31 %, passant de 450 à 590 millions d’euros, ce qui représente 1,3 % des financements en cours (+0,2 point).

L’ACPR appelle à une meilleure protection des emprunteurs

À l’issue de son étude, l’ACPR a publié un communiqué pour livrer ses conclusions. Elle estime ainsi que

L’accompagnement des emprunteurs est globalement acceptable », elle réclame des prêteurs des efforts supplémentaires pour mieux protéger les intérêts de ces derniers lors du recouvrement et dans l’éventualité d’une cession de créances prescrites.

Dès le premier retard de paiement, le prêteur a l’obligation d’informer le débiteur par écrit des conséquences d’un défaut de remboursement . L’ACPR critique le retard de transmission ou l’insuffisance de cette information, qui se limite souvent à une mention en petits caractères en bas de page, à des références ou à des dispositions légales obsolètes. De plus, dans de nombreux cas, les prêteurs omettent généralement de fournir le détail exact du montant à recouvrer.

Des pratiques de recouvrement agressives épinglées

L’ACPR pointe également du doigt l’externalisation du recouvrement à des sociétés spécialisées, pratique fréquente chez les sondés . En effet, alors qu’ils limitent la part variable du salaire des collaborateurs internes affectés à cette tâche à 4 % à 5 % du total, celle des agents des prestataires externes peut parfois grimper jusqu’à 70 % de la rémunération. L’Autorité appelle les établissements

À s’assurer que ces conditions n’incitent pas à une approche trop agressive par leurs employés.

En effet, l’enquête révèle que

Certaines de ces entreprises effectuent jusqu’à trois voire cinq relances téléphoniques quotidiennes pendant la phase dite amiable.

Seul un établissement mentionne dans sa charte de bonne conduite un maximum d’une sollicitation par jour afin d’éviter le harcèlement.