Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
17 juin 2026 .
Temps de lecture :
3 min
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
Une décision de justice rappelle qu’un cambriolage peut ne pas être indemnisé si une ouverture est restée entrouverte, selon les clauses du contrat.
À retenir
- Une affaire de 2017 à La Seyne-sur-Mer a opposé un couple à son assureur après un vol de clés et de véhicules.
- L’intrusion a été réalisée via une porte-fenêtre restée entrouverte, malgré un balcon à plus de trois mètres du sol.
- La justice a finalement retenu que fermer les ouvertures pouvait relever d’une condition de garantie, et non d’une exclusion.
- Le 2 avril 2026, la Cour de cassation a confirmé l’analyse de la cour d’appel.
- Vérifiez les sections du contrat liées aux mesures de protection, conditions de la garantie vol et exclusions.
Quand les températures grimpent, beaucoup laissent une fenêtre ou une porte-fenêtre entrouverte pour faire entrer l’air plus frais. Un arrêt récent, rapporté par Le Monde, montre toutefois que ce geste peut peser lourd dans un dossier d’assurance après un vol.
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Un cambriolage nocturne facilité par une porte-fenêtre entrouverte
Les faits se déroulent à l’été 2017 à La Seyne-sur-Mer. Un couple est victime d’un home-jacking particulièrement discret. Les voleurs grimpent jusqu’au balcon de l’appartement, situé à plus de trois mètres, puis entrent par une porte-fenêtre restée entrouverte.
Alors que les occupants dorment, les cambrioleurs prennent les clés des deux voitures, laissées dans le salon. Ils repartent ensuite avec les véhicules.
Pourquoi l’assureur a refusé : la clause sur les accès verrouillés
Après dépôt de plainte, les assurés sollicitent Avanssur (devenu depuis AXA France IARD). L’assureur oppose un refus d’indemnisation en s’appuyant sur une stipulation du contrat : le vol des clés dans un logement n'est couvert que si les voleurs se sont introduits « malgré des accès verrouillés et des ouvertures fermées ».
Selon cette lecture, une porte-fenêtre laissée ouverte suffit à écarter la garantie, même si l’intrusion a eu lieu par escalade.
Condition de garantie ou exclusion : le point tranché en justice
Le couple saisit les tribunaux. Devant le tribunal de grande instance de Toulon, leur avocat soutient que la clause doit être traitée comme une exclusion et donc être présentée de manière très apparente dans le contrat. Le tribunal lui donne raison : les juges toulonnais donnent raison aux assurés et condamnent l'assureur à verser environ 30 000 euros.
En appel, changement complet de lecture : la cour d'appel d'Aix-en-Provence considère que l'obligation de fermer les fenêtres relève non pas d'une exclusion, mais d'une simple condition de garantie. Dans ce cas, l’assureur n’a pas à la mettre en évidence avec les mêmes exigences de forme.
Le 2 avril 2026, la Cour de cassation a finalement confirmé cette analyse. Pour l’avocat des assurés, cité par MoneyVox (source), la portée pratique est claire : laisser une ouverture entrouverte la nuit peut suffire à perdre le bénéfice de l’assurance en cas de cambriolage, selon le contrat.
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À faire chez soi : relire les clauses de la garantie vol
Pour éviter une mauvaise surprise, il peut être utile de contrôler les conditions prévues par son assureur. Direct-Assurance recommande de regarder, « notamment les rubriques consacrées aux mesures de protection, aux conditions de la garantie vol et aux exclusions éventuelles », dans un communiqué.
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