Seniors : la France s’oppose à l’instauration d’une date de péremption du permis de conduire

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 octobre 2023 .
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Publié le lundi 23 octobre 2023 16:38 par la Rédaction Meilleurtaux

La France rejette l’idée d’une date de péremption basée sur l’âge pour le permis de conduire, malgré la proposition de la Commission européenne. Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a affirmé que le gouvernement français s’oppose à la mise en place d’examens médicaux pour les conducteurs âgés.

Une directive de la Commission européenne qui sera adoptée début décembre

Selon le ministre Clément Beaune, bien que la Commission européenne discute de diverses modalités pour imposer de telles obligations, la France n’est pas favorable à cette approche. Il met notamment en avant la problématique des personnes âgées vivant en zones rurales qui peuvent avoir besoin de leur voiture pour se déplacer. Le seul avantage serait un éventuel rabais sur les contrats d’assurances auto pour les seniors.

La Commission européenne a présenté une proposition de directive sur le permis de conduire en mars dernier. Cette proposition vise à une évaluation plus précise de l’aptitude médicale.

ImportantL’institution souhaite que soient prises en compte les avancées médicales dans le traitement de certaines maladies plus ou moins handicapantes, comme le diabète. De plus, elle encourage les conducteurs à mettre à jour leurs compétences en matière de conduite pour suivre les progrès technologiques.

Cette proposition est actuellement examinée par le Parlement européen, avec un débat prévu au sein de la commission des Transports et du Tourisme les 25 et 26 octobre. Son adoption, quant à elle, est prévue pour le 7 décembre.

La possibilité de signaler un conducteur dangereux

De son côté, la Sécurité routière rappelle que la loi française permet déjà de traiter le sujet au cas par cas. En effet, toute personne qui considère qu’un proche est un danger sur la route en raison de sa santé a la possibilité de signaler la situation au préfet de département.

Si le signalement est jugé légitime, le titulaire du permis de conduire peut être soumis à un examen médical effectué par un expert agréé en aptitude à la conduite.

En fonction de l’avis médical, le préfet peut décider de maintenir le permis, de le restreindre dans le temps, d’y ajouter des mentions ou encore de le retirer.