La prime de transport est prolongée jusqu’à fin 2024 pour tous les salariés

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 octobre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 3 novembre 2023 13:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés dans un contexte d’envolée des prix des carburants, les députés ont décidé de prolonger l’octroi de la prime de transport jusqu’au 31 décembre 2024. Les conditions assouplies de cumul avec d’autres dispositifs, et l’exonération fiscale et sociale pour les employeurs sont également reconduites.

Prolongation du dispositif jusqu’à fin 2024

La prime de transport a été instaurée par la loi de finances rectificative du 16 août 2022.

ImportantIl s’agit d’un dispositif facultatif permettant aux entreprises de prendre en charge les frais engagés par leurs collaborateurs pour les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.

Elle concerne aussi bien les dépenses de carburant que d’alimentation des voitures électriques, hybrides rechargeables ou roulant à l’hydrogène. Cette aide est précieuse pour les ménages, dont le pouvoir d’achat est lourdement impacté par l’inflation , la cherté des carburants et l’augmentation des primes d’assurance voiture.

Après deux années d’application, elle devrait initialement disparaitre au 1er janvier prochain. Elle continuera finalement à bénéficier aux salariés jusqu’à fin 2024 sans restriction . En effet, avant l’assouplissement des critères, le dispositif se limitait aux habitants de secteurs géographiques non desservis par des transports en commun, ou qui ne peuvent pas y recourir en raison d’horaires de travail décalés.

Doublement des plafonds d’exonération fiscale et sociale

Le député Renaissance Mathieu Lefèvre a introduit un amendement au projet de loi de finances pour 2024, lequel a été voté par la commission des finances de la Chambre basse.

ImportantLes employeurs volontaires sont éligibles à une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, avec des plafonds annuels plus élevés.

Dans le détail, en France métropolitaine :

• pour les frais de carburant, le plafond permettant l’exonération passe de 200 € à 400 € par salarié ;
• pour les frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène : la limite de montant donnant droit à une exonération passe de 500 € à 700 € par salarié.

Les seuils applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion et Mayotte sont relevés pour leur part à 600 € et 900 € respectivement.

Des modalités assouplies et maintenues en cas de cumul des aides

La prime de transport est cumulable avec le forfait Mobilités durables , également facultatif, et accordé aux salariés qui adoptent les solutions de mobilité douce comme le covoiturage, le vélo, etc.

Dans ce cas, le plafond d’exonération fiscale et sociale commun annuel reste à 700 € par salarié en Métropole et à 900 € en outre-mer.

Les employeurs peuvent en outre cumuler la prime de transport avec prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % du coût des abonnements aux transports en commun. La présentation des raisons de l’amendement indique que

L’objectif de la mesure est de couvrir les déplacements domicile-travail combinant transports en commun et véhicule individuel.

Enfin, les employeurs resteront exemptés d’impôt sur le revenu en 2024 pour leur prise en charge de 75 % des abonnements aux transports publics .