Bonus-malus écologique : les changements à venir

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 mai 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 25 mai 2023 09:43 par la Rédaction Meilleurtaux

Le gouvernement a présenté la nouvelle mouture du bonus écologique. D’ici fin 2023, les aides seront conditionnées, avec pour principal critère l’empreinte environnementale des véhicules, favorisant ainsi les modèles élaborés en Europe. Dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte, le gouvernement prévoit également de supprimer les limites du malus pour financer d’autres aspects du plan. Cependant, malgré un coût annuel de 1,2 milliard d’euros, ce soutien profite essentiellement aux constructeurs non-européens, comme en témoigne le succès des Tesla Model 3 qui sortent de chaines de fabrication… chinoises. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a critiqué cette situation, qui selon lui grève les finances publiques, et souligne l’intention de l’Exécutif d’y mettre un terme.

Des critères encore plus drastiques

D’après certaines sources proches du ministre,

Les subventions pour l’achat de véhicules seront maintenues entre 5 000 euros et 7 000 euros en fonction des revenus des bénéficiaires.

Toutefois, une révision de la liste des modèles éligibles est envisagée afin d’exclure ceux présentant une empreinte environnementale faible, d’ici la fin de l’année.

Et pour évaluer l’impact écologique de chaque véhicule, différents critères seront pris en compte, entre autres :

• les ressources utilisées durant le processus de fabrication (renouvelables ou fossiles),
• l’empreinte carbone des accumulateurs et des matériaux utilisés,
• l’intégration ou non de composants recyclés,
• etc.

En conséquence,

ImportantL’aide financière pourrait être purement et simplement supprimée pour les modèles/marques présentant une performance environnementale « faible ».

Les marques non-européennes bientôt « blacklistées » ?

Ce mécanisme respecte pleinement les règles de l’Organisation mondiale du commerce, en utilisant un critère environnemental pour conditionner une aide publique sans restreindre les importations de voitures. D’ailleurs,

ImportantLa source gouvernementale insiste sur le fait que l’éligibilité n’est en aucun cas corrélée à l’origine du véhicule, mais plutôt à la conformité aux normes environnementales.

Toutefois, il est prévisible que les modèles chinois soient « blacklistés » par l’évolution du bonus écologique, étant donné que le ministère de l’Économie estime que

Leur empreinte carbone est environ 45 % plus élevée que celle des modèles concurrents produits en Europe.

Néanmoins, les annonces faites par l’Exécutif mettent clairement en lumière l’orientation de la mesure : privilégier les automobiles électriques de conception européenne. Lors de son intervention, le ministre de l’Économie a d’ailleurs vivement défendu une politique en faveur de l’industrie européenne.

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