Sida et assurance prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 4 min

La séropositivité constitue un risque aggravé de santé lors d’une demande d’assurance de prêt immobilier. L’emprunteur atteint du sida doit par conséquent s’attendre à une surprime et des exclusions de garanties, voire à un refus de couverture. Dans la plupart des cas, un contrat en délégation représente la meilleure solution pour obtenir une prise en charge et un tarif adaptés.

Comment est considéré le VIH par les assureurs ?

L’infection par le VIH (acronyme pour Virus de l’Immunodéficience Humaine) s’attaque aux lymphocytes T, essentiels au bon fonctionnement du système immunitaire. Ses défenses étant affaiblies, l’organisme est exposé à différentes maladies dites opportunistes.

Le sida (Syndrôme de l’Immunodéficience Acquise), stade ultime de la maladie liée au VIH, est une maladie grave, qui augmente les risques de maladie, d’incapacité de travail, voire de décès d’un emprunteur immobilier. L’assureur traite par conséquent avec la plus grande prudence le dossier d’un malade séropositif, considérant le risque élevé qu’il doit couvrir.

Peut-on souscrire une assurance de prêt en ayant le virus du sida ?

Une personne atteinte du VIH n’a que de faibles chances d’obtenir l’accord de la banque pour l’assurance emprunteur. En effet, cette maladie étant catégorisée comme un risque aggravé, elle est mal couverte, voire non couverte par les contrats de groupe.

Car les contrats d’assurance des organismes prêteurs, distribués par un partenaire ou leur filiale spécialisée, reposent sur la mutualisation des risques et proposent des garanties et un tarif standardisés à l’ensemble des adhérents.

La délégation d’assurance répond aux besoins des personnes présentant un profil atypique du fait de l’exercice d’un métier dangereux, de la pratique d’un sport à risque, ou de problèmes de santé grave comme le sida. Pour rappel, selon la loi Lagarde de 2010, l’établissement qui accorde le crédit n’a plus le droit d’imposer sa propre formule d’assurance.

L’emprunteur est libre de mettre plusieurs offres en concurrence afin de choisir une couverture individuelle qui tient compte de son état de santé et de sa situation personnelle et professionnelle. De plus, il s’agit d’une option généralement plus économique que l’assurance collective de la banque.

Des comparateurs en ligne facilitent la recherche d’une assurance combinant niveau de garantie élevé et tarif compétitif sans surprime excessive pour les personnes malades. En quelques clics, cet outil effectue un tri exhaustif du marché et affiche les propositions les plus pertinentes, évitant à l’assuré d’avoir à faire le tour des compagnies. Certaines enseignes développent même des contrats spécifiques pour les personnes souffrant de pathologies graves ou chroniques.

En cas de refus d’assurance par la voie classique, recourir à la convention AERAS (acronyme de s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux emprunteurs pénalisés par un risque aggravé de santé comme les séropositifs d’obtenir une assurance avec une surprime plafonnée auprès des compagnies signataires du dispositif.

Deux conditions doivent être remplies pour en bénéficier : le montant du prêt ne peut excéder 320 000 euros et doit être soldé avant les 71 ans du souscripteur.

LoiIl faut également noter que depuis juillet 2014, en vertu de la loi Hamon, le changement d’assurance de prêt est autorisé pendant la première année. Cette démarche ne génère aucuns frais, sous réserve que la condition d’équivalence des garanties entre le contrat initial et le nouveau soit respectée, et que la demande de résiliation soit envoyée à la banque au plus tard 15 jours avant la date d’échéance.

Pour un contrat datant de plus d’un an, l’amendement Bourquin s’applique en permettant la substitution du contrat d’assurance chaque année à date anniversaire. Le délai de préavis est alors de 2 mois, et les exigences de la banque en termes de garanties doivent être satisfaites.

Comment déclarer la maladie du sida dans le questionnaire de santé ?

Toute demande d’assurance de prêt immobilier passe par le remplissage d’un questionnaire de santé afin de connaître au mieux le profil médical du souscripteur. Ainsi, la compagnie est plus à même d’élaborer une proposition adaptée.

S’il est séropositif, en plus de déclarer la maladie, il doit fournir tous les renseignements susceptibles d’aider le médecin-conseil à évaluer au mieux la situation, comme la date de dépistage, les détails de son évolution en précisant le cas échéant la survenue de maladies opportunistes.

Certains documents doivent accompagner le questionnaire :

• le rapport du médecin qui a établi le diagnostic,
• le compte-rendu des consultations de suivi,
• les résultats des derniers bilans sanguins indiquant le nombre de lymphocytes CD4 et la charge virale,
• la copie des ordonnances.

Quelle décision peut prendre l’assureur si le demandeur est atteint du sida ?

Si l’assureur accepte le dossier après analyse des résultats des examens et des détails sur la maladie communiqués à l’assureur par un emprunteur atteint du sida, la décision la plus fréquente est l’application d’un risque aggravé compris entre 100 % et 150 % sur la garantie décès et le refus de couverture pour les garanties IT (incapacité de travail) et PTIA (Perte totale et irréversible de l’autonomie).

Toutefois, grâce aux avancées de la science, il est possible que le taux de lymphocytes CD4 soit satisfaisant et que le traitement parvienne à stabiliser de la maladie. L’assureur peut alors inclure les garanties IT et PTIA, mais avec une exclusion sur suites et des conséquences de l’infection par le VIH et une surprime.