Je souffre de sclérose en plaques : comment souscrire une assurance prêt immobilier ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 7 min

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Les compagnies d’assurances considèrent les emprunteurs souffrant de sclérose en plaques comme présentant un risque aggravé de santé. Elles peuvent accepter de couvrir la maladie, en contrepartie d’une surprime ou de l’exclusion de certaines garanties. La délégation d’assurance permet d’emprunter malgré un profil plus risqué. Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine vous permet d’assurer votre crédit immobilier sans compléter systématiquement de questionnaire médical1. Si vous êtes tenu de le remplir, vous pouvez vous tourner vers la convention AERAS.

Qu’est-ce que la sclérose en plaques ?

La sclérose en plaques (SEP) est une maladie auto-immune touchant le système nerveux central. Elle détruit progressivement la myéline, jouant le rôle de gaine protectrice pour les neurones. Les lésions affectant le cerveau, les nerfs optiques et la moelle épinière gênent la transmission des influx nerveux. Cela se manifeste par des phases de poussées et de rémissions. Un traitement adapté peut en réduire la fréquence.

La pathologie chronique se traduit dans les premiers temps par :

• Des troubles de la vision ;
• L’engourdissement d’un membre ;
• Des sensations de décharge électrique dans le dos.

Après quelques années, en fonction de son avancée, elle est susceptible de :

• Provoquer des troubles moteurs ;
• Altérer la perception des sens ;
• Perturber les mouvements ;
• Affecter la mémoire ou la parole.

Par conséquent, elle peut se révéler invalidante, malgré les traitements destinés à en atténuer les effets. L’évolution diffère considérablement d’une personne à l’autre. Certaines souffrent d’une forme bénigne. Pour d’autres, la pathologie entraîne très rapidement des difficultés physiques.

Si les causes de la sclérose en plaques restent relativement méconnues, les spécialistes évoquent des facteurs génétiques et environnementaux. En France, environ 100 000 personnes sont atteintes. Viennent s’ajouter chaque année 2 500 nouveaux cas. Les jeunes adultes, en particulier les femmes, sont majoritaires.

Le diagnostic requiert une étude des antécédents médicaux, complétée par une IRM. Parfois, une ponction lombaire est effectuée. Ces examens visent à écarter le risque qu’une infection soit la source des symptômes.

Comment assurer son crédit immobilier en étant atteint(e) de sclérose en plaques ?

Pour décrocher un crédit immobilier, un particulier doit souscrire une assurance emprunteur. Elle donne à l’établissement prêteur l’assurance de récupérer son dû, même en cas de défaillance du débiteur. Si le souscripteur décède ou est frappé d’invalidité, d’incapacité de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie, ou perd son emploi, l’assureur rembourse partiellement ou intégralement les mensualités de prêt restantes.

La banque propose systématiquement un contrat de groupe, avec un assureur partenaire. Toutefois, ses garanties et sa grille tarifaire identiques pour tous les profils ne conviennent pas aux personnes souffrant ou ayant souffert d’une maladie grave comme la sclérose en plaques.

En effet, ce type d’offres exclut les risques supérieurs au niveau standard liés à la santé, la profession, les disciplines sportives pratiquées, etc. En plus des exclusions de garanties, l’assureur peut majorer le prix de la cotisation pour compenser le risque additionnel auquel il s’expose.

La meilleure solution est alors de se tourner vers un assureur indépendant. Autrement dit, procéder à une délégation d’assurance. Elle consiste à souscrire une assurance emprunteur auprès de l’organisme de votre choix. Cela vous permet de :

• Choisir le contrat d’assurance prêt immobilier vous correspondant mieux. Les garanties sont adaptées à vos besoins, à l’inverse d’un contrat de groupe, où elles sont souvent imposées ;
• Bénéficier de tarifs plus attractifs. Ils peuvent être jusqu’à deux fois moins élevés.

Bon à savoirle recours à un courtier spécialisé permet de gagner du temps. Il vous aide à trouver un contrat à un prix compétitif, avec des garanties sur mesure. Grâce à l’intervention de ce professionnel, vous pouvez économiser de quelques milliers à plus de 10 000 € par rapport à l’offre de la banque.

Un comparateur d’assurances de prêt immobilier en ligne est l’outil idéal pour visualiser les offres existant sur le marché. La démarche est gratuite et sans engagement ! Il suffit de renseigner vos critères pour découvrir des formules susceptibles de les satisfaire.

Comment fonctionne la convention Aeras ?

La convention AERAS a été créée en 2007 par l’État, les assureurs, les banques et les associations de défense des consommateurs. Elle vise à améliorer l’assurabilité des personnes souffrant de graves problèmes de santé, tout en facilitant leur accès au crédit immobilier. Grâce à ce dispositif, les emprunteurs malades peuvent obtenir une couverture en adéquation avec leur situation, avec des surprimes limitées.

La convention entre en jeu en cas de multiples refus d’assurance emprunteur en lien avec une pathologie comme la sclérose en plaques. Un comité médical spécialisé examine alors le dossier pour parvenir à une proposition de garanties adaptées. Si à cette étape l’assureur n’accorde toujours pas sa prise en charge à l’emprunteur, ce dernier peut saisir le service client de l’établissement prêteur, puis son médiateur. En parallèle, une commission de médiation AERAS est mise en place.

Problème de santé : quelles sont les garanties du contrat d’assurance emprunteur ?

Vous n’avez pas été victime de poussée au cours des 2 ou 3 dernières années ? D’arrêt de travail ? Votre maladie est considérée comme stabilisée par le médecin ? Dans ce cas, vous pouvez obtenir les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Elles sont assorties d’un risque aggravé de 100 %.

En cas de poussée récente, seule la garantie décès peut vous être accordée. La surprime est majorée de 100 % à plus de 300 % selon la nature du prêt immobilier, son montant et la durée de remboursement. En revanche, la garantie incapacité totale (IT) vous sera probablement refusée, la SEP étant une maladie potentiellement dégénérative. Avec des problèmes moteurs comme une invalidité ou des troubles des fonctions supérieures, le refus de toutes les garanties est probable.

Comment remplir le questionnaire médical quand on souffre de sclérose en plaques ?

Au moment de souscrire une assurance de prêt immobilier, le remplissage d’un formulaire de santé est la première étape. Il est obligatoire dans deux cas :

• Le montant de votre emprunt immobilier ne dépasse pas 200 000 € ;
• Le remboursement total de votre prêt s’achève avant vos 60 ans.

L’objectif du médecin-conseil est de mieux connaître votre état de santé général. Il souhaite avoir des détails sur votre sclérose en plaques. Il est conseillé de fournir :

• Une copie du traitement en cours (anxiolytique, antidépresseur, hypnotique) ;
• Les comptes rendus du neurologue après les dernières consultations ;
• Des résultats d’IRM.

Il est également important, dans un courrier séparé, de préciser vos éventuels besoins de rééducation, en indiquant le rythme des séances. Plus généralement, décrivez l’histoire de la maladie avec :

• La date du diagnostic ;
• La manière dont vous vivez avec la SEP au quotidien ;
• Les difficultés rencontrées ;
• Le nombre de poussées ;
• L’accompagnement par un psychiatre ou un psychologue.

N’oubliez pas d’évoquer votre situation professionnelle (temps plein ou temps partiel), les activités de loisir pratiquées, notamment le sport, et à quelle fréquence, etc.

Une évaluation précise du risque permet à l’assureur de décider ou non de couvrir l’emprunteur. Si oui, à quelles conditions : garanties accordées, montant de la prime d’assurance, etc. Pour que l’assureur soit en mesure de prendre une décision éclairée et vous proposer la meilleure offre, soyez aussi précis et exhaustif que possible. Surtout, restez honnête.

En cas de fausse déclaration ou de mauvaise foi avérée, la compagnie peut annuler unilatéralement le contrat, sans vous rembourser les primes déjà perçues. Sans protection, la banque peut à son tour exiger le remboursement intégral du capital restant dû par anticipation.

Questions fréquemment posées

Que faire en cas de refus d’assurance de prêt immobilier ?

Vous souffrez de sclérose en plaques ? Votre état de santé ne vous permet pas de souscrire une assurance emprunteur aux conditions habituelles ? Dans ce cas, la compagnie d’assurances ou l’établissement prêteur lance automatiquement l’application de la convention AERAS. Si vous ne parvenez toujours pas à contracter une assurance de prêt immobilier, vous pouvez proposer une garantie alternative comme :

• Le cautionnement ;
• Le nantissement d’un capital, comme un contrat d’assurance-vie ;
• L’hypothèque sur un bien immobilier dont vous êtes propriétaire.

Comment résilier son assurance emprunteur ?

Depuis le 1er septembre 2022, vous avez le droit de changer à tout moment votre assurance de prêt immobilier. Vous n’avez plus besoin d’attendre la première année du contrat, comme c’était le cas auparavant. Une seule condition, la nouvelle assurance doit respecter les garanties minimales imposées par votre banque.

Pour résilier votre assurance emprunteur, adressez un courrier recommandé à votre assureur. Précisez la date d’effet de votre nouveau contrat, accepté par votre établissement prêteur.

Quel est le délai de traitement des demandes de prêt avec la convention AERAS ?

Une fois votre dossier complet réceptionné, vous recevez une réponse dans un délai de 5 semaines, dont 3 semaines pour l’assurance emprunteur.

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