Sclérose en plaques et assurance prêt immobilier

Les compagnies d’assurance considèrent les emprunteurs souffrant de sclérose en plaques comme présentant un risque aggravé de santé. En fonction de leur état de santé, ils peuvent accepter de couvrir la maladie, en contrepartie d’une surprime ou de l’exclusion de certaines garanties. La délégation d’assurance permet d’emprunteur malgré un profil plus risqué.

Sclérose en plaques et assurance prêt immobilier

Qu’est-ce que la sclérose en plaques ?

La sclérose en plaques (SEP) est maladie auto-immune qui touche le système nerveux central en détruisant progressivement la myéline, laquelle joue le rôle de gaine protectrice des neurones. Les lésions qui touchent le cerveau, les nerfs optiques et la moelle épinière gênent la transmission des influx nerveux. Elle se manifeste par des phases de poussées et de rémissions, dont un traitement peut réduire la fréquence.

La pathologie chronique se traduit dans les premiers temps par des troubles de la vision, l’engourdissement d’un membre ou des sensations de décharge électrique dans le dos. Mais après quelques années, en fonction de son avancée, elle peut provoquer des troubles moteurs, altérer la perception des sens, perturber les mouvements ou encore affecter la mémoire ou la parole. Elle peut donc se révéler particulièrement invalidante malgré les traitements destinés à en atténuer les effets.

L’évolution diffère considérablement d’une personne à l’autre, certaines ne souffrant que d’une forme bégnine, tandis que chez d’autres, la pathologie entraîne des difficultés physiques très rapidement.

Si les causes de la sclérose en plaques restent relativement méconnues, les spécialistes évoquent des facteurs génétiques et environnementaux. En France, environ 100 000 personnes sont atteintes, auxquelles s’ajoutent chaque année 2 500 nouveaux cas. Les jeunes adultes, notamment les femmes sont majoritaires. Le diagnostic requiert une étude des antécédents médicaux, complétée par une IRM et parfois par une ponction lombaire qui vise à écarter le risque qu’une infection soit la source des symptômes.

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Comment assurer son crédit en étant atteint(e) de sclérose en plaques ?

Pour décrocher un crédit immobilier, un particulier doit souscrire à une assurance emprunteur qui donne à l’établissement prêteur l’assurance de récupérer son dû, même en cas de défaillance de son débiteur. Si le souscripteur décède ou est frappé d’invalidité, d’incapacité de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie, ou perd son emploi, c’est l’assureur qui rembourse partiellement ou intégralement les mensualités de prêt restantes.

La banque propose systématiquement son contrat de groupe, mais celui-ci, à cause de ses garanties et de sa grille tarifaire identiques pour tous les profils, ne convient pas aux personnes souffrant ou ayant souffert d’une maladie grave comme la sclérose en plaques.

En effet, ce type d’offre exclut les risques plus élevés que le niveau standard, qu’ils soient relatifs à la santé, la profession, les disciplines sportives pratiquées… En plus des exclusions de garanties, l’assureur peut majorer le prix pour compenser le risque additionnel auquel la société d’assurance s’expose.

La meilleure solution est de se tourner vers un assureur indépendant.

  • Depuis 2010, la loi Lagarde donne aux emprunteurs le libre choix de leur couverture, sous réserve que celle-ci présente un niveau de garanties équivalent à celui du contrat mutualisé de la banque. Cette démarche désignée par « délégation d’assurance » vise à permettre aux particuliers de réaliser des économies substantielles tout en bénéficiant d’une prise en charge conforme aux exigences de l’organisme financier.
  • Depuis 2014, la loi Hamon autorise le changement de contrat d’assurance emprunteur pendant la première année de prêt.
  • Puis, en 2018, l’amendement Bourquin étend ce droit en permettant la résiliation et le remplacement de l’assurance à chaque date anniversaire du contrat.

Dans les deux derniers cas, la condition d’équivalence des garanties avec l’offre de la banque demeure, et un délai de préavis, de 15 jours et 2 mois respectivement, doit être respecté.

Un comparateur des devis d’assurance de prêt immobilier en ligne est l’outil idéal pour avoir une idée des offres existant sur le marché. La démarche est gratuite et sans engagement, il suffit d’indiquer de renseigner ses critères pour voir s’afficher une liste des formules susceptibles de les satisfaire.

Alternativement, le recours à un courtier spécialisé permet de gagner du temps et de trouver un contrat au tarif compétitif avec des garanties sur mesure pour le porteur d’un projet immobilier atteint de sclérose en plaques. Grâce à l’intervention de ce professionnel, l’emprunteur peut économiser quelques milliers d’euros, voire plus de 10 000 euros par rapport à l’offre de la banque.

La convention AERAS

Afin d’améliorer l’assurabilité des personnes ayant des problèmes graves de santé et de leur faciliter l’accès au crédit immobilier, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée en 2007 par l’État, les assureurs, les banques et les associations de défense des consommateurs. Grâce à ce dispositif, les emprunteurs malades peuvent obtenir une couverture adaptée à leur situation avec des surprimes limitées.

Ainsi, la convention entre en jeu en cas de multiples refus d’assurance à cause d’une pathologie telle que la sclérose en plaques. Un comité médical spécialisé examine alors le dossier afin de parvenir à une proposition de couverture adaptée. Si à cette étape, l’assureur n’accorde toujours pas sa prise en charge à l’emprunteur, ce dernier peut porter son cas devant le médiateur de la convention AERAS, qui traite les litiges en privilégiant autant que possible un règlement amiable.

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Comment remplir le questionnaire médical quand on souffre de sclérose en plaques ?

Au moment de souscrire une assurance de prêt immobilier, le remplissage d’un formulaire de santé est la première étape obligatoire. L’objectif pour le médecin-conseil est de mieux connaître l’état de santé général, et les détails de la sclérose en plaques du futur assuré.

Une évaluation précise du risque que la compagnie permet à cette dernière de décider ou non de couvrir l’emprunteur, et si oui, à quelles conditions (garanties accordées, montant de la prime d’assurance).

remplissage questionnaire de la sclérose en plaques et assurance prêt immobilier

Afin que l’assureur soit en mesure de prendre une décision éclairée et d’émettre une proposition la mieux adaptée au profil du client, ce dernier doit être aussi précis et exhaustif que possible, mais surtout honnête.

D’ailleurs, en cas de fausse déclaration ou de mauvaise foi avérée de l’assuré, la compagnie peut annuler unilatéralement le contrat sans rembourser les primes déjà perçues. Sans protection, la banque peut à son tour exiger le remboursement intégral du capital restant dû par anticipation.

Il est conseillé de fournir une copie du traitement (anxiolytique, antidépresseur, hypnotique), des comptes rendus du neurologue après les dernières des consultations, des résultats de l’IRM.

Il est également important, dans un courrier séparé, de préciser les éventuels besoins de rééducation en indiquant le rythme des séances. Plus généralement, cette lettre écrite peut décrire l’histoire de la maladie avec :

  • la date du diagnostic,
  • la manière dont l’emprunteur vit avec la SEP au quotidien,
  • les difficultés qu’il rencontre,
  • le nombre de poussées,
  • l’accompagnement par un psychiatre ou un psychologue.

Il convient en outre de parler de sa situation professionnelle (temps plein ou temps partiel), les activités de loisir pratiquées, notamment le sport, et à quelle fréquence, etc.

En l’absence de poussée au cours des 2 ou 3 dernières années et d’arrêt de travail, et si la maladie est considérée comme stabilisée par le médecin, l’emprunteur peut obtenir une assurance avec les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) assorties d’un risque aggravé de 100 %.

En cas de poussée récente, seule la garantie décès peut être accordée, mais la surprime est majorée de 100 % à plus de 300 % selon la nature du prêt, son montant et la durée de remboursement. En revanche, la garantie Incapacité Totale (IT) sera probablement refusée, la SEP étant une potentiellement dégénérative. En revanche, avec des problèmes moteurs graves comme une invalidité, des problèmes d’équilibre ou des troubles des fonctions supérieures, le refus de toutes les garanties est probable.


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