Bonifiez votre patrimoine avec notre prêt investissement locatif,

spécialement conçu pour répondre à vos besoins.

J'obtiens mon taux personnalisé !

Investissement Scellier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 février 2015 .
Temps de lecture : 2 min

faviconLa promesse Meilleurtaux
Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

Des réductions d’impôt pour les investisseurs immobiliers !

Photo2-5Institué à partir de 2009, le "dispositif Scellier", du nom du député François Scellier, crée une réduction fiscale pour les investisseurs locatifs qui s'engagent à louer leur bien pendant 9 ans en-dessous de certains plafonds de loyer.

  • L'investissement Scellier procure une réduction d'impôt, et non un amortissement fiscal du bien diminuant les revenus fonciers, comme c'était le cas pour les dispositifs Borloo et Robien, abrogés en 2009.
  • Les loyers sont plafonnés mais pas les ressources des locataires (excepté pour le dispositif Scellier "intermédiaire")
  • La zone géographique concernée est limitée aux communes présentant un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.

Prolongation du dispositif Scellier jusqu'au 31 mars 2013

Mise à jour du 26/11/2013 - Projet de loi de finances 2013 - Assemblée Nationale 1er lecture.

L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture l'article 57 du projet de loi de finances pour 2013 qui prévoit, sous certaines conditions, la prolongation du dispositif de réduction d'impôt "Scellier" jusqu'au 31 mars 2013. Sont concernés les investissements immobiliers pour lesquels le contribuable justifie qu'il a pris, au plus tard le 31 décembre 2012, l'engagement de réaliser un investissement immobilier.

  • L'engagement de réaliser un investissement immobilier peut prendre la forme d'une réservation, à condition qu'elle soit enregistrée chez un notaire ou au service des impôts au plus tard le 31 décembre 2012.
  • L'acte authentique de vente doit être passé avant le 31 mars 2013.
  • Le taux de la réduction d'impôt sera celui en vigueur en 2012.
  • Le contribuable ne pourra cumuler pour un même logement la réduction d'impôt Scellier et de la réduction d'impôt "Duflot".
  • Cependant, il pourra,en 2013, bénéficier à la fois de la réduction Scellier et de la réduction d'impôt "Duflot" au titre de l'acquisition de deux logements.

favicon Écrit par
La rédaction Meilleurtaux

Ça peut vous intéresser

J’emprunte
sur
7 ans
Quel taux pour votre projet ?
top
Découvrez votre taux personnalisé
Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux Reprenez le pouvoir sur votre budget

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.

Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

application meilleurtaux
fraude Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.