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Investissement Scellier - Scellier intermédiaire

SOMMAIRE

Pour disposer des avantages liés au dispositif Scellier intermédiaire appelé également Scellier social, l’investisseur doit se conformer :

  • à des conditions supplémentaires liées aux ressources du locataire,
  • à un loyer ne dépassant pas les 4/5ème des plafonds standards.
Ressources du foyer locataire par zone et par composition du foyerZone AZone B1Zone B2
Personne seule 44 306 € 32 910 € 30 168 €
Couple 66 215 € 48 328 € 44 302 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 79 595 € 57 857 € 53 036 €
Personne seule ou couple ayant deux enfants à charge 95 342 € 70 020 € 64 185 €
Personne seule ou couple ayant trois enfants à charge 112 867 € 82 181 € 75 334 €
Personne seule ou couple ayant quatre enfants à charge 127 005 € 92 700 € 84 976 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 14 156 € + 10 530 € + 9 652 €

L’investisseur pourra alors bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique de 30 % des revenus locatifs de ce logement, sur toute la durée de l’engagement de location.

De plus, une réduction d’impôt supplémentaire, équivalente chaque année à 1,67 % de l’investissement, sera possible à la fin de la première durée d’engagement de 9 ans, si l’investisseur s’engage à continuer la location pour une nouvelle période de 3 ans, pendant 6 ans au maximum.

La réduction d’impôt du dispositif Scellier intermédiaire peut ainsi être portée à 32 % de l’investissement pour une mise en location de 15 ans.

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