Quel sera l’impact de la fin de la mensualisation des taux d’usure ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 janvier 2024 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mardi 30 janvier 2024 11:20 par la Rédaction Meilleurtaux

La mensualisation des taux d’usure n’est plus d’actualité. La mise à jour se fait désormais tous les trimestres comme avant. D’après le bilan de la Banque de France, cette mesure exceptionnelle n’a pas réussi à relancer la production de crédits immobiliers : celle-ci a même baissé de 5 milliards d’euros par rapport à l’année précédente, soit 9 milliards d’euros fin 2023 contre 14 milliards d’euros fin 2022.

Comme les taux longs ont déjà baissé et les taux directeurs de la BCE se sont stabilisés, il n’est plus nécessaire de trimestrialiser les taux d’usure, ont indiqué les experts du secteur.

Pas de changement à craindre pour les emprunteurs

Important Les experts du crédit ont expliqué que la fin de la mensualisation des taux d’usure n’entraîne pas de changement majeur pour les emprunteurs. Ces plafonds n’entrent pas en jeu en cas de stabilisation ou de baisse des taux d’intérêt.

D’ailleurs, face à la rude concurrence sur le marché, les banques ne peuvent pas se référer strictement aux taux d’usure afin d’attirer la clientèle. Les taux moyens appliqués actuellement par les établissements de crédit ne s’éloignent pas des seuils d’usure, selon le constat de ces professionnels.

D’autre part, la mise à jour trimestrielle des taux d’usure correspond avec le délai nécessaire pour finaliser une transaction immobilière (3 mois). La mensualisation pourrait pénaliser l’acheteur en cas de baisse rapide des taux d’emprunt.

Et alors que le taux du livret A est gelé à 3 % jusqu’en 2025, il sera plus facile pour les banques d’estimer leur coût de refinancement pour les prochains mois.

La méthode de calcul des taux d’usure est-elle pertinente ?

En ce qui concerne la formule de calcul des taux d’usure, les professionnels ont souligné que

Celle-ci devrait tenir compte du coût de la ressource entre le trimestre de référence et la date où le crédit est accordé.

Une hausse sensible du coût de la ressource pourrait contraindre les banques à proposer beaucoup moins de prêts immobiliers, notamment quand elles sont bloquées par les taux d’usure et dans l’impossibilité de répercuter les augmentations.

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