DPE : cette promesse du gouvernement qui pourrait profiter à certains propriétaires et locataires

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 janvier 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 31 janvier 2024 10:15 par la Rédaction Meilleurtaux

Bruno Le Maire entend combler une inégalité de traitement entre les petits logements et les autres. Pour ce faire, le ministre de l’Économie, également chargé des questions énergétiques depuis le remaniement ministériel, promet de “simplifier le DPE”.

Les critiques fusent sur le DPE (diagnostic de performance énergétique). Depuis déjà quelques années, plusieurs études pointent du doigt sa fiabilité, ainsi que celle des professionnels qui les produisent.

Le DPE accusé de pénaliser les plus petits logements

C’est le cas, notamment, d’une enquête réalisée en septembre 2022 par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Selon cette dernière, 72% des établissements réalisant des DPE présenteraient une anomalie, comme des grilles tarifaires incohérentes.

En janvier 2023, une étude publiée par Hello Watt, une société qui aide les particuliers à faire des économies d’énergie, a également fait un constat alarmant. Selon elle, 71% des DPE ne seraient pas corrects, car ils ne correspondraient pas à la consommation réelle du logement en kWh par m2 et par an.

Puis, à la fin de l’année, le DPE fut accusé de pénaliser les plus petits biens immobiliers. Et ce, en raison de sa méthode de calcul. « Rapportée au nombre de mètres carrés, la surface déperditive d'un petit logement est supérieure à celle d'un grand logement », expliquait aux Echos Jean-Christophe Protais, le président de Sidiane, fédération de diagnostiqueurs immobiliers.

Simplifier le DPE pour ne pas aggraver la crise du logement

D’après l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), les appartements de moins de 30 mètres carrés seraient donc à plus de 31% classés F ou G, contre moins de 16% pour l'ensemble du parc de logements. Si l’Observatoire dit vrai, c’est autant de biens qui pourraient prochainement sortir du parc locatif. En effet, les logements classés G et F seront respectivement interdits à la location en 2025 et 2028, car considérés comme les plus énergivores.

Une situation qui risque alors de pénaliser les étudiants et jeunes actifs, friands de ce type de biens. Mais le 23 janvier, lors d’un déplacement à Viry-Châtillon (Essonne), Bruno Le Maire l’a promis : le DPE sera “simplifié”. “Notamment pour que les petites surfaces soient traitées de la même manière que les surfaces plus importantes”, a souligné le ministre de l’Economie. Selon M. Le Maire, c’est “extrêmement important pour le logement étudiant”.

Si le ministre respecte ses promesses, il s’agirait donc d’une bonne nouvelle, à la fois pour les locataires et les propriétaires de ces logements. En revanche, le patron de Bercy n’a pas expliqué comment le DPE serait simplifié. Plusieurs possibilités sont sur la table, comme celle d'appliquer un coefficient de modulation ou de pondération aux petites surfaces. L’exécutif devrait bientôt trancher.

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La rédaction Meilleurtaux