Rénovation énergétique : pourquoi certains logements vont finalement échapper à une interdiction de location en 2025

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 février 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le samedi 17 février 2024 08:10 par la Rédaction Meilleurtaux

Un nouveau mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) va être déployé. Plus de 100 000 logements, jusqu’ici considérés comme des passoires thermiques, vont sortir de cette catégorie. Une bonne nouvelle pour leurs propriétaires, qui pourront continuer de les louer au 1er janvier 2025.

Certains propriétaires peuvent souffler. Dans une interview accordée au Parisien le 12 février, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé un changement du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE).

“Nous lançons avec Guillaume Kasbarian (ndlr le nouveau ministre délégué au Logement) un choc de la simplification du logement. Et nous commençons par les étiquettes du DPE. Il y a un biais de calcul que je vous annonce corriger par un arrêté dont nous lançons la consultation cette semaine”.

Une promesse tenue par le gouvernement

Concrètement, 140 000 logements, jusqu’ici considérés comme des « passoires énergétiques », et sous le coup d’une interdiction de location à partir du 1er janvier 2025, vont échapper à la sanction. Pourquoi cette faveur est-elle accordée par le gouvernement ? Simplement pour combler une inégalité de traitement entre les petits logements et les autres.

“On s'est rendu compte que plus la surface d'un logement est petite, plus la part de l'eau chaude sanitaire (taille du ballon entre autres) pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d'occupants”, explique Christophe Béchu. Pour rappel, l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) a constaté que les appartements de moins de 30 mètres carrés seraient “à plus de 31% classés F ou G, contre moins de 16% pour l'ensemble du parc de logements”.

Un simulateur en ligne pour savoir si votre logement pourra être loué

Une anomalie confirmée il a un mois par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, qui promettait alors une simplification du DPE. C’est “extrêmement important pour le logement étudiant”, soulignait le ministre. Puisque ce sont les étudiants, friands de petits appartements moins onéreux, qui sont les plus exposés à l'interdiction de location des logements énergivores.

Grace à la nouvelle méthode de calcul du DPE, “plus de 15 % de ces surfaces” vont sortir de la catégorie des “passoires thermiques” en 2025, selon Christophe Béchu. Vous êtes propriétaire-bailleur d’un logement de moins de 40 m2, et souhaitez savoir si vous pourrez continuer de louer votre bien à de nouveaux locataires au 1er janvier prochain ?

Alors rendez-vous sur le site de l'Ademe (l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en charge de la transition écologique). Un simulateur vous permet de vérifier la classe énergétique de votre logement, et “d'obtenir une attestation valant nouvelle étiquette en cas de bascule” d’un DPE G à E par exemple, conclut le ministre de la Transition écologique.

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La rédaction Meilleurtaux